Nb exercices clos à conserver
Ce paramètre est exploité lors du traitement d'Historisation/Epuration :
- des biens sortis de l'actif (code traitement FASISS)
- du détail des amortissements des exercices antérieurs (code traitement FASDEPCLO).
Il permet d'indiquer le nombre d'exercices clos à ne pas historiser mais à conserver dans le dossier d'exploitation.
Sa valeur par défaut est de 3.
Biens sortis de l'actif
Le traitement porte sur les biens sortis en réel, dont la date de sortie est inférieure à :
date de début d'exercice courant – n exercices (n ayant pour valeur celle du paramètre NBEXNOHIS).
Exemple :
- Ce paramètre a pour valeur 3, le nombre d'exercices clos à conserver est donc égal à 3.
- Soient les contextes Comptable et fiscal et IAS/IFRS dont le découpage exercice est le suivant :
Contexte Comptable et fiscal
01/01/2001 au 31/12/2001 : exercice clos
01/01/2002 au 31/12/2002 : exercice clos
01/01/2003 au 31/12/2003 : exercice clos
01/01/2004 au 31/12/2004 : exercice clos
01/01/2005 au 31/12/2005 : exercice courant
Contexte IAS/IFRS
01/10/2001 au 30/09/2002 : exercice clos
01/10/2002 au 30/09/2003 : exercice clos
01/10/2003 au 30/09/2004 : exercice clos
01/10/2004 au 30/09/2005 : exercice courant
Le traitement s'appliquera uniquement aux biens dont la date de sortie est inférieure au 01/10/2001.
Il permettra d'archiver et/ou épurer les biens sélectionnés (table FXDASSETS), leurs amortissements (table DEPREC) ainsi que les dépenses rattachées (table LAYOUTFAS).
Amortissements exercices clos
Le traitement porte sur les amortissements (table DEPREC) relatifs ou antérieurs à :
exercice clos – n exercices (n ayant pour valeur celle du paramètre NBEXNOHIS).
Exemple :
- Ce paramètre a pour valeur 3, le nombre d'exercices clos à conserver est donc égal à 3.
- Soient les contextes Comptable et fiscal et IAS/IFRS dont le découpage exercice est le suivant :
Contexte Comptable et fiscal
01/01/2001 au 31/12/2001 : exercice clos à archiver/épurer
01/01/2002 au 31/12/2002 : exercice clos
01/01/2003 au 31/12/2003 : exercice clos
01/01/2004 au 31/12/2004 : exercice clos
01/01/2005 au 31/12/2005 : exercice courant
Contexte IAS/IFRS
01/10/2000 au 30/09/2001 : exercice clos à archiver/épurer
01/10/2001 au 30/09/2002 : exercice clos
01/10/2002 au 30/09/2003 : exercice clos
01/10/2003 au 30/09/2004 : exercice clos
01/10/2004 au 30/09/2005 : exercice courant
Pour le contexte Comptable et fiscal, le traitement s'appliquera aux enregistrements de la table DEPREC de l'exercice [01/01/2001 – 31/12/2001] et des exercices antérieurs.
Pour le contexte IAS/IFRS, le traitement s'appliquera aux enregistrements de la table DEPREC de l'exercice [01/10/2000 – 30/09/2001] et des exercices antérieurs.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe FAS (Immobilisations), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- AASAUTNUM (Numérotation Bien comptable)
- CPLDURMIN (Biens comp. durée minimum)
- CPLDURPRC (Biens comp. % durée d'amort.)
- CPYTAXRUL (Régime d'imposition)
- CREDIRFAS (Biens : création directe)
- CREDIRLOF (Dépenses : création directe)
- DEFUOM (Unité par défaut)
- DEROENCOUR (Dérogatoire sur Immo. en cours)
- GCMPMAX (Nbre maxi de biens composants)
- IMLNSPNBV (Déprécier si Valeur marché >VN)
- IMLRVEISS (Sortie : Reprise dépréciation)
- LOFAUTNUM (Numérotation Dépenses)
- LOFIASAMT (Saisie mt. IAS immob. dépense)
- LVALIM (Seuil biens de faible valeur)
- LVAMSG (LVA Message unique)
- NBEXESTO (Nombre d'exercices à stocker)
- POOLIM (Seuil pooling de bien)
- PPLAUTNUM (Numérotation Plan Production)
- PRVSITUPD (Modif situation antérieure)
- SALINV (Facture de vente à produire)
- STKISSACC (Indice ligne code comptable)
- WIPDEP (Amort. en-cours plans libres)
La variable globale GNBEXNOHIS lui est associée.