Régime d'imposition
Ce paramètre définit le régime d'imposition de la société.
Il est utilisé lors du traitement de sortie des biens comptables afin de déterminer les modalités de répartition des +/- values entre court terme et long terme.
- Impôts sur le revenu :
Les +/- values sont réparties en court terme/long terme, en fonction de la nature du bien et de la durée de détention du bien dans l'entreprise.
Les modalités de répartition sont indiquées dans le Descriptif du traitement de Sortie.
- Impôts sur les sociétés :
Les +/- values sont toujours considérées comme étant à court terme, quelles que soient la nature du bien et sa durée de détention.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe FAS (Immobilisations), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- AASAUTNUM (Numérotation Bien comptable)
- CPLDURMIN (Biens comp. durée minimum)
- CPLDURPRC (Biens comp. % durée d'amort.)
- CREDIRFAS (Biens : création directe)
- CREDIRLOF (Dépenses : création directe)
- DEFUOM (Unité par défaut)
- DEROENCOUR (Dérogatoire sur Immo. en cours)
- GCMPMAX (Nbre maxi de biens composants)
- IMLNSPNBV (Déprécier si Valeur marché >VN)
- IMLRVEISS (Sortie : Reprise dépréciation)
- LOFAUTNUM (Numérotation Dépenses)
- LOFIASAMT (Saisie mt. IAS immob. dépense)
- LVALIM (Seuil biens de faible valeur)
- LVAMSG (LVA Message unique)
- NBEXESTO (Nombre d'exercices à stocker)
- NBEXNOHIS (Nb exercices clos à conserver)
- POOLIM (Seuil pooling de bien)
- PPLAUTNUM (Numérotation Plan Production)
- PRVSITUPD (Modif situation antérieure)
- SALINV (Facture de vente à produire)
- STKISSACC (Indice ligne code comptable)
- WIPDEP (Amort. en-cours plans libres)
Aucune variable globale ne lui est associée.