Ce paramètre définit le régime d'imposition de la société.
Il est utilisé lors du traitement de sortie des biens comptables afin de déterminer les modalités de répartition des +/- values entre court terme et long terme.

  • Impôts sur le revenu :
    Les +/- values sont réparties en court terme/long terme, en fonction de la nature du bien et de la durée de détention du bien dans l'entreprise.
    SEEREFERTTO Les modalités de répartition sont indiquées dans le Descriptif du traitement de Sortie.
     
  • Impôts sur les sociétés :
    Les +/- values sont toujours considérées comme étant à court terme, quelles que soient la nature du bien et sa  durée de détention.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe FAS (Immobilisations), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées