Cette fenêtre permet d'enregistrer la sortie du bien comptable affiché. Elle permet également d'effectuer l'annulation de sortie du bien.
La sortie d'un bien peut être réelle en cas de cession, destruction, ou prévisionnelle dans un but de simulation.

  • Sortie réelle du bien comptable

    La date de sortie doit se situer dans l'exercice courant ou suivant de chaque contexte d'amortissement géré (de plus, si la société est soumise à la législation russe, cette date ne peut être inférieure à la date de début de la période courante de chaque contexte).
    Lorsque la sortie porte sur un bien Principal, il est possible de sortir en même temps les biens composants qui lui sont rattachés. Si ces biens ne sont pas sortis, ils sont détachés du bien principal.
    Si la sortie réelle porte sur un bien composant, ce bien est préalablement à la sortie, détaché de son bien principal et devient un bien autonome.
    Si des éléments physiques sont rattachés au bien comptable, ils sont également automatiquement sortis.
    Lorsque les conditions requises sont remplies, une facture tiers client est automatiquement générée à l'issue du traitement (voir le détail ci-dessous au niveau du descriptif du traitement).
     
  • Sortie prévisionnelle du bien comptable

    La date de sortie doit être supérieure ou égale à la date de début de l'exercice courant (et ne peut être inférieure à la date de début de la période courante si la société est soumise à la législation russe).
    Lorsque la sortie porte sur un bien Principal possédant des composants, l'utilisateur peut choisir de les sortir en même temps. Si les biens composants ne sont pas sortis, ils ne sont pas détachés mais restent liés au bien principal.
    Si la sortie prévisionnelle porte sur un bien composant, ce bien reste rattaché à son bien principal.
    La sortie prévisionnelle n'affecte pas les éléments physiques rattachés au bien.
     
    Remarque :

    La sortie est interdite si le bien remplit au moins une des conditions suivantes :
    - Il est Inactif.
    - Son type de détention est En modèle.
    - Il est en cours de cession intra-groupe.
    - Il s'agit d'un bien en concession, enregistré dans une opération de préparation de renouvellement. 
     
    Une sortie rétro-active est interdite si le bien a subi une dépréciation ou une réévaluation entre la date de sortie demandée et la fin de la période courante.
     
  • Annulation de sortie du bien

    Une annulation de sortie est possible dans la mesure où la sortie :
    - a été effectuée dans l'exercice en cours ou suivant de chacun des contextes d'amortissement gérés.
    - n'est pas due à la résiliation ou à l'enregistrement de la fin du contrat de location financement auquel le bien est rattaché.
     
    Lorsque la sortie, prévisionnelle ou réelle, d'un bien composant a été effectuée en même temps que son bien principal, l'annulation de sortie du seul bien composant est interdite. Seule l'annulation de sortie du bien principal peut annuler la sortie du bien composant.

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Mouvements de la fonction de gestion des Biens comptables.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Cette fenêtre est constituée :

  • d'un en-tête rappelant l'identification du bien comptable,
  • d'un onglet permettant de saisir les paramètres de sortie. Il permet également d'annuler la sortie.

Mode de gestion de l'écran

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres de sortie.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit  de valider directement la saisie de ces paramètres ou la demande d'annulation de sortie en cliquant sur [OK]. Un contrôle de cohérence des modifications apportées au bien et à ses éventuels composants est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle et d'ajustement des paramètres saisis en cliquant sur le bouton [Contrôler]. Une fenêtre s'affiche permettant :

- de visualiser le résultat de l'application des paramètres de sortie sur le bien et sur ses éventuels biens composants,
- d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de sortie calculé pour chacun des biens, 
- de repérer par un affichage en couleur, les éventuels biens en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Ces biens ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ceux-ci sont affichés avec les paramètres d'origine. L'utilisateur peut alors corriger les paramètres en erreur.

Cliquer sur le bouton [Enregistrer] pour valider les paramètres, ou [Abandon] pour annuler les mises à jour.

3/ Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton [OK] permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de la sortie n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable ; dans ce cas, ses éventuels biens composants sont mis à jour en même temps.

En-tête

L'en-tête affiche la référence et la désignation du bien comptable dont la sortie est demandée. Ces informations ne sont pas modifiables.

Objet métier

Référence (champ OBJREF)

Référence du bien comptable. 

Désignation (champ OBJDES)

Désignation du bien comptable.

Onglet Paramètres

Cet onglet permet de demander la sortie ou l'annulation de sortie du bien.

Sortie du bien

Pour effectuer la sortie du bien, il est nécessaire d'indiquer :

  • S'il s'agit d'une sortie prévisionnelle ou d'une sortieréelle.
  • Si les biens composants doivent également faire l'objet d'une sortie. Cette case à cocher n'est accessible que si la sortie porte sur un bien principal possédant des composants.
  • La date de sortie.
  • Le motif de sortie.
  • La règle de sortie permettant notamment de déterminer le jour de sortie en fonction de la date de sortie saisie. Cette règle n'est toutefois prise en compte que si elle est applicable au mode d'amortissement du plan (la liste des modes sur lesquels chacune des règles est applicable est donné ci-dessous).
  • Le type de montant et le montant de vente.
  • Les éléments liés à la gestion de la TVA sur la vente, notamment :
    - le code taxe lorsque le bien est sorti avec pour motif Vente,
    -     la règle de TVA sur sortie à appliquer (pour les détails sur le traitement de régularisation de TVA sur les cessions, se reporter ci-dessous au Descriptif du traitement de sortie).
  • Les éléments liés à la facture de vente.

    Après avoir saisi les paramètres de sortie, cliquer sur [OK] pour appliquer ces paramètres et revenir en modification sur l'écran de gestion des Biens comptables, ou sur [Contrôler] pour afficher une fenêtre permettant de contrôler le résultat de l'application des paramètres de sortie sur le bien et sur ses éventuels biens composants.
    Cette fenêtre permet également d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de sortie calculé pour chacun des biens.

Annulation de sortie

Lorsque le bien a fait l'objet d'une sortie, réelle ou prévisionnelle, cet onglet est accessible uniquement en visualisation : les champs sont alimentés avec les paramètres de sortie et ne sont pas modifiables.

L'indicateur Annulation de sortie est automatiquement actif et ne peut être désactivé.

Cliquer sur [OK] pour appliquer l'annulation de sortie et revenir en modification sur l'écran de gestion des Biens comptables, ou sur [Contrôler] pour afficher une fenêtre de contrôle des modifications apportées au bien et à ses éventuels composants.

Motif

Annulation de sortie (champ CCLISSFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie. 

  • En traitement unitaire, cet indicateur permet de demander l'annulation de sortie d'un bien comptable. Il est automatiquement activé et non saisissable lorsque le bien est sorti.
    Si le bien n'est pas sorti, cet indicateur est non activé et non saisissable.
  • En traitement massif, cet indicateur est toujours saisissable. Il permet, en l'activant, d'annuler massivement la sortie des biens répondant aux critères de sélection renseignés.
    Remarque : parmi ces biens, ne sont sélectionnés que ceux dont la sortie a été effectuée dans l'exercice en cours ou suivant de chacun des contextes d'amortissement gérés.
Sortie prévisionnelle (champ EXTISSFLG)

Cet indicateur permet de préciser, lorsqu'il est activé, que la sortie est prévisionnelle.

Sortie biens composants (champ ISSCMPFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Cet indicateur permet de préciser, lorsqu'il est activé, que les biens composants doivent également être sortis.
Lorsque la sortie des biens composants n'est pas demandée : 

  • Si la sortie est réelle, ces biens sont automatiquement détachés du bien principal et deviennent autonomes.
  • Si la sortie est prévisionnelle, ces biens restent rattachés au bien principal.

En traitement unitaire, cet indicateur est accessible uniquement si le bien en cours de traitement est un bien Principal possédant au moins un composant.
En traitement massif, cet indicateur est toujours accessible.

Annulation des dépréciations (champ IMLFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
En traitement unitaire, cet indicateur, non saisissable, est automatiquement activé pour indiquer que si le bien a subi une dépréciation sur la période, cette dépréciation sera automatiquement annulée par le traitement de sortie. Lorsque c'est le cas, un message d'avertissement informe l'utilisateur avant l'affichage de l'écran de paramétrage de la sortie.
En traitement massif, cet indicateur est toujours accessible :
- Lorsqu'il est activé, les biens dépréciés dans la période seront éligibles pour la sortie mais la dépréciation sera automatiquement annulée par le traitement de sortie.
- Lorsqu'il n'est pas activé, les biens dépréciés dans la période ne seront pas sélectionnés pour être sortis.
Ecraser les mouvements en attente (champ ECRPHYATT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
En traitement unitaire, cet indicateur, non saisissable, est automatiquement activé pour indiquer que s'il existe des mouvements de transfert en attente sur les éléments physiques rattachés au bien comptable, ces mouvements seront automatiquement annulés par la sortie qui s'applique également à tous les éléments physiques rattachés au bien sorti.

En traitement massif, cet indicateur est toujours accessible :
- Lorsqu'il est activé, les mouvements en attente sur les éléments physiques rattachés aux biens sélectionnés, seront supprimés et les éléments physiques seront sortis.
- Lorsqu'il n'est pas activé, les biens initialement sélectionnés mais auxquels sont rattachés des éléments physiques possédant des mouvements en attente, ne seront pas traités.
Date (champ ISSDAT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ permet de saisir la date de sortie du bien ou, dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Cette date doit être supérieure ou égale à la date de début d'amortissement de chaque plan géré par la société.
En cas de sortie réelle, cette date doit se situer dans l'exercice courant ou suivant de chaque contexte d'amortissement géré. Cette date doit également être supérieure ou égale à la date d'achat du bien.
Dans le cas d'un traitement massif, seuls sont sélectionnés les biens répondant à cette dernière règle. 
A partir de la mise à jour 8.0.0 : en cas de sortie d'un bien classé pour vente, la date est pré-renseignée avec la date de classement pour vente (opération effectuée par l'action Changement d'imputation comptable). Elle reste modifiable.
Société soumise à la législation russe : cette date ne peut être inférieure à la date de début de période courante de chacun des contextes. 

Motif sortie (champ ISSTYP)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ permet de saisir le motif de sortie du bien comptable ou, dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés.

  • En traitement unitaire, le choix du motif est fonction du type de détention du bien.
    - Pour un bien En propriété, En prévision ou En concession le motif de sortie peut être : Vente, Rebut, Vol ou disparition.
    - Pour un bien En location ou En crédit bail, le motif de sortie est obligatoirement Bien repris lorsque le bien est rattaché à un contrat de location-financement. S'il n'est rattaché à aucun contrat, le motif peut être soit Bien repris, soit Fin de contrat location, soit Finde contrat crédit bail.
  • En traitement massif, seuls les biens dont le type de détention est en adéquation avec le motif de sortie choisi, seront sélectionnés pour faire l'objet de la sortie.
Règle de sortie (champ ISSDATRUL)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ permet de renseigner une règle s'appliquant au calcul de l'amortissement du bien comptable ou, dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens comptables, sur l'exercice de sortie. Cette règle permet notamment de déterminer le jour de sortie en fonction de la date de sortie sasie.
Par défaut, il s'agit d'une sortie Au jour précisé : l'amortissement est calculé selon les règles de sortie précisées au niveau du mode d'amortissement de chacun des biens
- La règle précisée n'est pas prise en compte sur les plans amortis selon un mode d'amortissement libre.
- Sur les plans amortis selon un mode d'amortissement Standard, la règle n'est prise en compte que s'il s'agit d'une règle applicable au mode d'amortissement (se reporter à la documentation sur la fonction de Sortie unitaire ou de Sortie massive).
Règles de sortie disponibles :

  • Sortie fin de mois précédent : la dotation sera calculée jusqu'à la fin du mois précédent celui dans lequel est située la date de sortie.
  • Sortie fin de mois courant : une dotation complète sera calculée pour le mois dans lequel est située la date de sortie.
  • Sortie fin d'exercice précédent :  la dotation sera calculée jusqu'à la fin de l'exercice précédent celui dans lequel est située la date de sortie.
  • Sortie fin d'exercice courant : une dotation complète sera calculée pour l'année de sortie. Le calcul d'amortissement est, dans ce cas, effectué comme si le bien n'était pas sorti.
  • Sortie fin de semestre précédent : la dotation sera calculée jusqu'à la fin du semestre précédent celui dans lequel est située la date de sortie.
  • Sortie fin de semestre courant : la dotation sera calculée jusqu'à la fin du semestre dans lequel est située la date de sortie.
  • Pas de dotation le jour de sortie : le jour de sortie d'actif du bien ne sera pas pris en compte pour le calcul de la dotation de l'exercice de désinvestissement.
  • 1er bien cédé de la concession : cette règle s'applique uniquement pour un bien En concession.
  • Amortissement exceptionnel = Valeur nette : cette règle permet, lorsque le motif de sortie est une mise au Rebut, de déterminer un amortissement exceptionnel égal à la valeur nette, évitant ainsi de générer une moins value.
    Le calcul permettant de déterminer la valeur nette à la date de sortie est effectué selon une chronologie détaillée dans la documentation sur la fonction de Sortie unitaire et Sortie massive au niveau du Descriptif du traitement).
    Remarque : cette règle est sans effet sur le plan d'amortissement des Subventions.

Montant de vente

Type montant de vente (champ ISSAMTTYP)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ permet de préciser le type de montant de vente. Lorsque le ou les biens sont sortis avec pour motif Vente, il peut s'agir de leur Valeur nette sur un plan à renseigner dans le champ suivant ou d'un Montant à saisir.
Il permet également de préciser si Aucun montant n'est perçu lors de la sortie. Il s'agit de la valeur que prend obligatoirement ce champ si le bien ou les biens sont En location ou En crédit bail.
Plan d'amortissement (champ VALPLN)

Ce champ permet de préciser le plan d'amortissement lorsque le Type de montant de vente est égal à Valeur nette du plan. Le contexte du plan d'amortissement choisi doit être géré dans la devise de gestion de la société.

Montant vente (champ ISSAMT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ est saisissable lorsque le Type de montant de vente est égal à Montant à saisir. Il permet de saisir, en devise société, le montant de vente du bien comptable, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés.
En traitement unitaire, lorsque la sortie d'un bien principal s'accompagne de la sortie de ses composants, le montant saisi correspond à une enveloppe globale de vente du bien principal et de ses composants.
Dans ce dernier cas ainsi qu'en traitement massif, il est nécessaire de renseigner une Clé de répartition de ce montant. Il peut s'agir de la Valeur nette du plan qu'il convient d'indiquer dans le champ suivant Plan d'amortissement, de la Valeur bilan PCG ou, si le plan IAS/IFRS est géré par la société, de la Valeur bilan IAS/IFRS. La fenêtre de Contrôle permet de visualiser et de modifier, si nécessaire, le montant de sortie calculé pour chacun des biens.
A partir de la mise à jour 8.0.0 : en cas de sortie d'un bien classé pour vente, le montant de vente est pré-renseigné avec le montant de vente attendu renseigné lors de l'opération de classement pour vente (opération effectuée par l'action Changement d'imputation comptable). Il reste modifiable.
Devise (champ CUR)

Ce champ affiche, pour rappel, la devise de gestion de la société.

Ventilé en totalité sur bien principal (champ TTPRINC)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie. 
Cet indicateur est significatif uniquement lorsque la sortie porte sur des biens principaux et leurs composants.
Il est activé afin de préciser que le montant de vente renseigné doit être affecté uniquement au bien principal ; ses composants sont donc sortis avec une  valeur nulle.
Lorsqu'il est activé en traitement massif, si des biens principaux et leurs composants sont sélectionnés, le montant de vente saisi est donc ventilé uniquement sur les biens principaux. La ventilation est effectuée en fonction de la valeur indiquée par la clé de répartition choisie. Le paramètre FXMCUMCPST - Répart. cumulée avec composants (chapitre AAS, groupe MIS) permet de préciser si la valeur des composants doit être prise en compte, ou non ,dans la valeur servant de clé de répartition.
L'option clic droit "Paramètre dépendant" disponible sur ce champ affiche la valeur prise par ce paramètre.

SEEREFERTTO Un exemple de ventilation du montant de vente sur les biens principaux, en fonction de la valeur prise par ce paramètre, est donné dans la documentation relative au paramètre FXMCUMCPST - Répart. cumulée avec composants.

Clé de répartition (champ BRDTYP)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie.
Ce champ permet de préciser la clé de répartition du montant de vente sur le bien principal et sur ses composants (traitement unitaire) ou, dans le cas d'un traitement massif, sur l'ensemble des biens sélectionnés.
Il peut s'agir de la Valeur nette du bien sur un plan à renseigner dans le champ suivant, de sa Valeur bilan PCG ou, si le plan IAS/IFRS est géré par la société, de sa Valeur bilan IAS/IFRS.
1/ En traitement unitaire, ce champ n'est accessible que si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le bien possède au moins un composant.
  • La sortie des composants est demandée.
  • Le Type de montant de vente est égal à Montant à saisir.

2/ En traitement massif, ce champ doit obligatoirement être renseigné si le Type de montant de vente est égal à Montant à saisir.

Plan d'amortissement (champ BRDPLN)

Ce champ permet de préciser le plan d'amortissement lorsque la clé de répartition du montant de vente est égale à Valeur nette du plan.

Gestion TVA

Code taxe (champ VAT)

Ce champ permet d'indiquer un code taxe.
Ce code, accessible par clic droit ou par tunnel, définit le taux, le régime et les modalités de déductibilité applicables à l’opération.
Taux TVA sur vente (champ ISSVATRAT)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement si la Motif de sortie a pour valeur Vente.
Il contient le taux de TVA sur la vente, alimenté automatiquement en fonction du code taxe.
Règle TVA sur sortie (champ PYBVATTYP)

Ce champ permet de renseigner la règle de calcul du montant de TVA due sur la sortie.
Le choix de cette règle est fonction du Motif de sortie :

  • Si le motif de sortie est Fin de contrat location, Fin de contrat de crédit bail ou Bien repris, la règle de calcul est obligatoirement Sans régularisation.
  • Si le motif de sortie est Rebut ou Vol/disparition, cette règle peut prendre les valeurs suivantes : Sans régularisation, Règle 1/5ème, Règle 1/10ème, Règle 1/20ème.
  • Si le motif de sortie est Vente, les valeurs possibles pour cette règle sont fonction du Taux de TVA sur vente renseigné : 
     - Si le taux est égal à 0, les valeurs disponibles sont : Sans régularisation et Calcul reversement TVA.
    -     Si le taux est supérieur à 0, seule la valeur Sans régularisation est disponible lorsque le bien a été entièrement détaxé lors de son acquisition. Sinon, la valeur Calcul déduction complémentaire est également disponible.
TVA due sortie (champ ISSVATAMT)

Ce champ, non saisissable, est renseigné uniquement si le bien est sorti avec pour motif Vente et si le montant de vente est saisi.
Il est calculé automatiquement par application, sur le montant de vente saisi, du Taux de TVA sur vente renseigné.

Facture de vente

Type facture (champ SIVTYP)

Cette information permet de déterminer le type de facture utilisé pour la génération de la facture de vente.
Le type de facture identifie une catégorie de facture (facture, avoir..) ainsi qu'un schéma d'écriture pour la validation des factures.
Ce champ est initialisé par le paramètre TYPINVFAS - Type facture immobilisation (chapitre TRS, groupe INV) et reste modifiable. Seul peut être renseigné un type de facture dont la législation et le groupe de sociétés sont cohérents avec ceux de la société du bien comptable.
Facture (champ IVCSALISS)

Lorsque le paramètre SALINV - Facture de vente à produire (chapitre AAS, groupe FAS) a pour valeur : "Oui", ce champ n'est pas saisissable, la facture étant générée automatiquement à l'issue de la validation du traitement de sortie du bien.

Lorsque le paramètre SALINV - Facture de vente à produire a pour valeur : "Non", ce champ permet de saisir la référence de la facture de vente du ou des biens comptables à sortir.

Client (champ BUY)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de sortie. Ce champ permet de renseigner la référence de l'acheteur du ou des biens comptables, dans le cas d'une vente. Il s'agit obligatoirement d'un acheteur préalablement référencé via la fonction Tiers.

Collectif (champ BPRSAC)

Code du compte collectif du référentiel général principal de la société de facturation. Il est initialisé par défaut à l'aide de la ligne 11 "Cession d'immobilisations" du code comptable du client, ou à défaut, de la ligne 1 " Ventes" du code comptable du client.
Il reste modifiable.
Commentaires (champ COMMENT1)

Champ permettant de saisir librement tout commentaire utile.

Réévaluation & Dépreciation

Coef. Réév. 76 (champ R76COE)

Aide commune aux traitements untaire et massif de sortie.
Ce champ, saisissable uniquement pour les sociétés françaises, permet de renseigner le coefficient de réévaluation 1976.

  • En traitement unitaire, ce champ n'est accessible que si la date d'achat du bien est inférieure au 01/01/1977.
  • En traitement massif, le coefficient saisi est appliqué uniquement aux biens dont la date d'achat est inférieure au 01/01/1977.

Règles de sortie applicables aux modes standard

Règles prises en compte

Mode

- Sortie fin de mois précédent
- Sortie fin de mois courant
- Sortie fin de semestre précédent
- Sortie fin de semestre courant
- Sortie fin d'exercice précédent
- Sortie fin d'exercice courant

Applicables à tous les modes sauf :

CA - Caducité / V. brute
RE - Résiduel

 - Pas de dotation le jour de sortie

Applicable aux modes suivants :

DB - Dégressif belge
DE - Dégressif espagnol constant
DI - Dégressif espagnol
IT - Ordinario / Anticipato
LP - Linéaire français
LV -  Linéaire au delà de la VN nulle
LB - Linéaire belge
RE - Résiduel (jours)

 - 1er bien cédé de la concession

Applicable au mode :
CA - Caducité / V. brute

 - Amort. exceptionnel = V. nette

 Applicable à tous les modes sauf :
IT - Ordinario / Anticipato

Descriptif du traitement

Traitement de sortie

  • Une sortie réelle réalise les opérations suivantes :

    Sortie d'un bienPrincipal :
    - Si la sortie de ses composants n'est pas demandée, ces derniers sont détachés du bien principal et deviennent Autonomes. Le bien principal conserve son statut Principal.
    - Si la sortie de ses composants est demandée, ces derniers sont sortis y compris ceux déjà sortis de façon prévisionnelle.

    Sortie d'un bienComposant :
    Ce bien est, lors de sa sortie, détaché de son bien principal et devient un bien Autonome.
      
    Sortie d'un bienayant subi une dépréciation sur la période :
    A l'entrée sur l'écran de paramétrage de la sortie, un message informe l'utilisateur qu'une dépréciation a été effectuée sur la période et que le traitement de sortie annulera automatiquement cette dépréciation.

    Sortie d'un bienauquel sont rattachés des éléments physiques :
    Tous les éléments physiques rattachés au bien compable sont automatiquement sortis. S'il existe des mouvements en attente sur les éléments physiques, ces mouvements sont automatiquement annulés.
    Si l'utilisateur ne souhaite pas sortir l'ensemble des éléments physiques, il lui appartient soit de détacher ces éléments physiques, soit de procéder au préalable à l'éclatement du bien comptable.
    Les éléments physiques sortis prennent la date et le motif de sortie du bien.

    Sortie d'un bien rattaché à une dépense subventionnée :
    Le traitement de sortie active automatiquement l'indicateur de forçage du montant de subvention attribué à chaque dépense subventionnée rattachée au bien sorti. Ce montant, ainsi que la base d'amortissement, sur le plan de subvention, du bien sorti, ne seront donc plus actualisés par le traitement de calcul des subventions.
    La valeur nette du plan de subvention (c'est à dire le solde de réintégration de la subvention) au jour de sortie est reprise en dotation exceptionnelle sur la période de sortie ou sur la période d'enregistrement de la sortie en cas de sortie rétro-active.

    Sortie d'un bien rattaché à un contrat de location-financement :
    Ce bien est détaché du contrat.

    Détermination de la valeur nette du bien à l'issue de la sortie :
    Cette valeur nette est calculée selon la chronologie suivante :
    - Dotation (selon la règle de sortie et/ou le mode d'amortissement)
    - Reprise de dépréciation à virer en amortissement exceptionnel (sur un plan normé CRC2002-10)
    - Reprise de dépréciation, si le paramètre IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation, du chapitre AAS a pour valeur Oui
    - Amortissement exceptionnel, si la Règle de sortie a pour valeur : Amortissement exceptionnel = Valeur nette
    - Régularisation de TVA, si le le paramètre PCOTVAPMV - Prise en compte TVA +/- values, du chapitre AAS a pour valeur Oui : la valeur nette est soit minorée de la Déduction complémentaire, soit majorée du Reversement de TVA.

    Sortie d'un bien porteur d'un solde de provision d'amortissement dérogatoire à la date de sortie :
    Le solde de dérogatoire est repris dans sa totalité. Sur l'exercice de sortie, le bien peut donc bénéficier d'une provision ou d'une reprise d'amortissement dérogatoire et d'une reprise d'amortissement dérogatoire due à la sortie.

    Sortie d'un bien porteur d'un solde de dépréciation à la date de sortie :
    Si le paramètre société IMLRVEISS - Sortie : Reprise dépréciation, a pour valeur Oui, le solde de dépréciation à la date de sortie est automatiquement repris. Cette reprise de dépréciation vient majorer la valeur nette déterminée après calcul des amortissements.
    Remarques :
    - Il s'agit du solde de dépréciation après la reprise de dépréciation virée en amortissement exceptionnel.
    - En cas d'application de la Règle de sortie suivante :Amortissement exceptionnel = VN, c'est cette nouvelle valeur nette qui est retenue comme Amortissement exceptionnel.

    Régularisation de TVA :
    La sortie réelle d'un bien peut entraîner un traitement de régularisation de TVA sur le plan PCG et, si le paramètre REGVATIAS - Régularisation de TVA à appliquer aux valorisations IAS/IFRS, a pour valeur Oui, sur le plan IAS/IFRS.
    Il s'agit d'une régularisation globale qui s'applique uniquement aux sociétés soumises à la fiscalité française. Elle conduit à procéder globalement et en une fois à toutes les régularisations annuelles auxquelles l'entreprise serait tenue jusqu'à l'expiration de la période de régularisation si sa situation, telle qu'elle résulte de l'événement en cause, demeurait en l'état jusqu'à ce terme.

    Le traitement de régularisation est réalisé si les conditions suivantes sont réunies :
    - son type de détention est En propriété ou En concession,
    - sa nature comptable PCG ou IAS/IFRS est Immobilisation en service ; il peut s'agir également d'un bien dont la nature est Immo en cours si le paramètre REGENCOURS - Immos en cours : régul. TVA ? a pour valeur : Oui.

    Remarques :
    1/ La période durant laquelle une régularisation de TVA peut être constatée est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence de régularisation de TVA (en général la date d'achat du bien) :
    - Pour les biens dont le Type de taxe est Foncière, acquis à compter du 01/01/1996, la période de régularisation est de 20 ans (règle du 1/20).
    - Dans les autres cas, la période de régularisation est fixée à 5 ans (règle du 1/5).
    2/ La période ainsi que la durée résiduelle de régularisation sont affichées sur l'onglet TVA de la fonction de gestion des Biens comptables. Elles portent sur un nombre d'années entières : l'année d'achat ainsi que l'année de sortie sont donc décomptées chacune pour une année entière.

    Calcul de la régularisation
    En cas de vente d'un bien, les règles de calcul de la régularisation sont différentes suivant qu'il s'agisse d'une cession taxable ou non taxable.

    1/ Cession non taxable (le taux de TVA (ISSVATRAT) sur la vente est donc égal à 0). Il s'agit principalement de la vente d'immeubles.
    Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le bien sera considéré comme utilisé à une activité exonérée n'ouvrant pas droit à déduction. Son coefficient de taxation prendra automatiquement pour valeur : 0. Le coefficient de déduction dû à l'événement aura donc également pour valeur : 0. 
    La régularisation consiste donc en un reversement complémentaire de TVA.
    Il est calculé de la façon suivante :
    (0 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA facturée x (Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.)

    Remarques     :
    - L'année de cession n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle.
    - En cas de cession non taxable, l'entreprise peut transférer à l'acquéreur une partie de la TVA facturée initiale, à proportion de la durée de régularisation non encore courue. Le montant transférable est calculé automatiquement de la façon suivante :
    TVA facturée transférable = TVA initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation
     
    Exemple :
     Année N : acquisition d'un immeuble : 1 000 000 € HT - TVA facturée = 196 000 €
    - Coefficient d'assujettissement = 0,8
    - Coefficient de taxation = 0,5
    - Coefficient d'admission = 1
    --> Coefficient de déduction = (0,8 x 0,5 x 1) = 0,4
    - Déduction TVA = 196 000 x 0,4 = 78 400 €
    Ces coefficients ne varient pas durant les 7 premières années
    Année N+7 : cession de l'immeuble à la société E
    --> Régularisation globale effectuée par le cédant, pour les 12 années restantes :
    (0 - 0,4) x (196 000 € / 20) x 12 = - 47 040 € à reverser

    Transfert possible de TVA à l'acquéreur :
    (196 000 € / 20) x 12 = 117 600 €

    2/ Cession taxable (le taux de TVA (ISSVATRAT) sur la vente est donc supérieur à 0).
    Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le bien sera considéré comme utilisé à des opérations taxées, de telle sorte que son coefficient de déduction est automatiquement égal à 1.
    La régularisation consiste donc en une déduction complémentaire.
    Elle est calculée de la façon suivante :
    (1 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA facturée x (Durée résiduelle de régularis. / Durée de la période de régularis.)
     
    Remarques :
    - L'année de cession n'est pas comptabilisée dans la durée résiduelle.
    - En cas de cession antérieure au 19/10/2005, le montant de déduction complémentaire est plafonné au montant de TVA sur cession facturée à l'acheteur.
     
    Exemple :
     
     Année N : acquisition d'un immeuble : 1 000 000 € HT - TVA facturée = 196 000 €
    - Coefficient d'assujettissement = 01
    - Coefficient de taxation = 0,5
    - Coefficient d'admission = 1
    --> Coefficient de déduction = (1 x 0,5 x 1) = 0,5
    - Déduction TVA = 196 000 x 0,5 = 98 000 €
    Ces coefficients ne varient pas durant les 3 premières années
    Année N+3 : cession de l'immeuble à la société E
    --> Régularisation globale effectuée par le cédant, pour les 16 années restantes :
    (1 - 0,5) x (196 000 € / 20) x 16 = 78 400 € de déduction complémentaire

    Les montants de régularisation de TVA suite à une cession (Reversement complémentaire et Montant transférable à l'acquéreur / Déduction complémentaire) sont affichés dans l'onglet Entrée / Sortie de la fonction des Biens comptables.
     
    Détermination des +/- values de cession :
    La détermination de la +/- value est déterminée de la façon suivante :
    Prix de vente-Valeur nette à l'issue de la sortie
    --> si le résultat est négatif, il s'agit d'une moins value
    --> si le résultat est positif, il s'agit d'une plus value

    La valeur nette prise en compte à l'issue de la sortie, pour déterminer la +/- value de cession est calculée selon la chronologie indiquée ci-dessus au niveau du paragraphe : Détermination de la valeur nette du bien à l'issue de la sortie.

    Remarque : Aucune +/- value n'est calculée :
    - sur le plan d'amortissement des Subventions, ce plan n'étant pas porteur d'une valeur d'actif mais d'une part de subvention ayant financé tout ou partie du bien,
    - sur un plan dont la base d'amortissement est égale à 0 du fait de l'imputation comptable du bien sur un compte de Charge.

    Fiscalité française :
    Particularité liée à la réévaluation de 1976 : pour un bien comptable réévalué 1976, la +/- value fiscale est égale à : Prix de vente-Valeur nette fiscale non réévaluée.
    • Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (paramètre CPYTAXRUL - Régime d'imposition du chapitre AAS, groupe FAS), cette +/- value, déterminée au niveau du plan d'amortissement fiscal, est répartie en court terme (CT) et/ou en long terme (LT).
      La répartition est effectuée de la façon suivante, en fonction :
      * de la Nature du bien (amortissable ou non)
      * et de la Durée de détention du bien dans l'entreprise, calculée en jours à partir de la Date de référence. Lorsque la sortie porte sur un bien principal et ses composants, c'est la Date de référence figurant sur le bien principal qui est prise en compte pour déterminer si la +/- value calculée sur chaque composant est Court terme ou Long terme. Lorsque la sortie porte sur un bien composant (détaché lors de la sortie de son bien principal), c'est sa propre date de référence qui est prise en compte.

      Exemple


Plus values


Moins values

Nature élément

Durée < 2 ans

Durée = 2 ans

Durée < 2 ans

Durée = 2 ans

Amortissable

Court terme

CT dans la limite des amt. fiscaux pratiqués, LT au delà

Court terme

Court terme

Non amortissable

Court terme

Long terme

Court terme

Long terme

Dans le cas particulier d'une cession réalisée dans le cadre d'une opération intra-groupe (à l'exception d'une vente intra-groupe pour laquelle une ventilation CT/LT est réalisée sur le plan fiscal), la +/- value dégagée sur le plan fiscal ne fait pas l'objet d'une répartition CT / LT.

    • Lorsque l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (paramètre CPYTAXRUL - Régime d'imposition), les +/- values sont, en principe, considérées comme étant à court terme, quelles que soient la nature du bien et sa durée de détention.
       
      Production d'une facture tiers fournisseur :
       
      Lorsque le paramètre SALINV - Facture de vente à produire (chapitre AAS, groupe FAS) a pour valeur Oui, la sortie d'un bien pour motif Vente génère automatiquement une Facture tiers client dont les informations issues du bien ne sont pas modifiables.  Cette facture a pour statut Non validée. Son imputation comptable est affectée automatiquement. Il s'agit du compte d'immobilisations défini au niveau de la table des codes comptables, pour la ligne 11 - Produit de cession éléments actifs, sauf pour les sociétés de législation portugaise et angolaise. Pour ces sociétés, le code utilisé est, suivant le cas, soit celui défini au niveau de la ligne 19 - Plus-values sur vente d'immobilisations, soit celui défini au niveau de la ligne 20 - Moins-values sur vente d'immobilisations.
      Lorsque la sortie porte sur un bien principal et ses composants, une seule facture client est produite avec autant de lignes que de biens vendus.
      La référence du bien vendu est alimentée automatiquement au niveau du champ Commentaire de la ligne de facture. 
       
      Mise à jour du bien comptable :
       
      A l'enregistrement du bien comptable, les informations suivantes relatives à la sortie sont mises à jour sur le bien, et sur ses composants s'ils sont sortis :
      - Date de sortie
      - Motif de sortie
      - Montant de vente
      - Règle de sortie
      - Référence facture
      - Règle de TVA sur sortie
      - Taux et montant de TVA sur vente
      - Référence facture
      - Acheteur
      - Déduction / Reversement complémentaire PCG et IAS/IFRS
      - TVA transférable PCG et IAS/IFRS
      - Date de référence +/- value des composants mise à jour avec celle du bien principal
      Les référence et désignation des biens sortis sont affichées en caractère rouge

      Remarques :

      1/ Une fois sorti, le bien n'est plus modifiable. Les informations concernant la sortie sont affichées sur l'onglet Entrée/Sortie de la fonction de gestion des Biens comptables.
      2/ Les biens sortis dans l'exercice courant ou suivant d'au moins un des contextes sont repérables, dans la fonction de gestion des Biens comptables, par leurs références et désignations affichées en caractères rouge. Ils restent présents dans le volet des Biens comptables.
      Les biens sortis dans un exercice antérieur pour tous les contextes, n'apparaissent plus dans le volet des Biens comptables mais sont affichés dans celui des Biens sortis de l'actif.

      Evénements

      - Génération d'un événement de Sortied'actif (FASISS), et lorsqu'il s'agit d'un bien en concession géré selon le mode Renouvellement, d'un événement FASCCNISS - Sortie d'actif / Provisions.
      * La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de sortie.
      * La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de fin de période courante, Date de sortie.
       
      - A partir de la mise à jour 8.0.0 : génération d'un événement d'annulation de classement pour vente lorsqu'il s'agit d'un bien classé pour vente.
       
      - Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.
       
      - Génération d'un événement de Sortie (PHYISS) pour chacun des éléments physiques sortis rattachés au bien comptable sorti.
      (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion de l'objet (Biens comptable, Elément physique).
       
  • Une sortie prévisionnelle réalise les opérations suivantes :

    Sortie d'un bienPrincipal :
    Si la sortie de ses composants n'est pas demandée, ces derniers ne sont pas détachés et restent liés au bien principal.

    Sortie d'un bien Composant :
    Ce bien reste rattaché à son bien principal.

    Sortie d'un bien rattaché à un contrat de location financement :
    Ce bien reste rattaché au contrat.

    Sortie d'un bien rattaché à un ou plusieurs éléments physiques :
    Les éléments physiques ne sont pas sortis et restent rattachés au bien comptable.

    Remarques :
    Un bien ayant fait l'objet d'une sortie prévisionnelle :
    - reste modifiable,
    - ses calculs d'amortissements périodiques et d'amortissement exercice courant sont effectués sans tenir compte de sa sortie prévisionnelle (pas d'arrêt du plan d'amortissement au jour de la sortie).
    Une sortie prévisionnelle est automatiquement annulée lors d'un traitement de Clôture.

Traitement d'annulation de sortie

A l'enregistrement du bien comptable :

  • Les informations mises à jour lors de la sortie sont réinitialisées avec leurs valeurs d'origine.
     
  •  A partir de la mise à jour 8.0.0 : l'annulation de sortie d'un bien classé pour vente n'a pas pour effet de reclasser automatiquement le bien pour vente.
     
  • Si des éléments physiques sont rattachés au bien comptable, leurs date et motif de sortie sont réinitialisés à blanc.
     
  • L'annulation de sortie d'un bien principal génère automatiquement l'annulation de sortie de ses composants.
     
    Remarque : la sortie d'un bien composant indépendamment de son bien principal a pour effet d'affecter à ce bien, le statut d'Autonome. L'annulation de sa sortie n'a pas pour effet de le rattacher à nouveau au bien Principal, il conserve le statut d'Autonome.
     
  • Génération d'un événement d'annulation de sortie (FASISS) pour le bien comptable et pour chacun des éléments physiques rattachés au bien comptable (PHYISS).
     
  • Lorsqu'une facture tiers client a été générée automatiquement lors de la vente du bien, il est nécessaire de procéder manuellement à l'annulation de la facture.

    Rappels :

    1/ L'annulation de sortie d'un bien composant n'est pas autorisée lorsque ce bien a été sorti en même temps que le bien principal auquel il est rattaché. L'annulation doit s'effectuer par le biais du bien principal.

    2/ L'annulation de sortie d'un bien rattaché à un contrat de location financement, n'est pas autorisée lorsque sa sortie est liée à la résiliation ou à l'enregistrement de la fin du contrat de location financement (motif de sortie : Fin de contrat ou Contrat résilié).

Requêtes pré-paramétrées

Les requêtes pré-paramétrées suivantes sont disponibles en standard dans le dossier de référence :

 Code

Titre

Contenu

FXOUTEX

Sorties d'actif de l'exercice

Liste des biens sortis dans l'exercice courant.

Barre de menu

Contrôler

Ce bouton permet :

  • D'appliquer les paramètres de sortie ou d'annulation de sortie du bien.
     
  • D'afficher une fenêtre de contrôle permettant de visualiser le résultat de l'application de ces paramètres sur le bien et ses éventuels biens composants, et d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de sortie calculé pour chacun des biens.

Un premier tableau affiche le bien dont la sortie est demandée ainsi que la liste de ses composants, s'il s'agit d'un bien principal. L'indicateur Détacher, rappelle lorsqu'il est actif, que la sortie des composants n'est pas demandée et qu'ils seront détachés lors du traitement de sortie.

Pour chacun des biens faisant l'objet de la sortie, sont présentées les informations suivantes :
 
- Le montant de sortie. Sa valeur est fonction du paramétrage effectué. Il peut être à zéro si aucun montant de vente n'a été renseigné ou s'il s'agit d'un bien composant sorti avec son bien principal et que le montant de vente a été ventilé en totalité sur le bien principal. Il peut également correspondre à la valeur nette du bien sur le plan d'amortissement paramétré ou être le résultat de la ventilation, en fonction de la clé de répartition choisie, d'un montant de vente global saisi en paramètre.
Lorsque pour des raisons d'arrondis, le calcul fait apparaître une différence entre le montant global de vente et le cumul des montants de vente du bien principal et des biens composants, cette différence est reportée sur le montant de vente du dernier bien composant.
Lorsque le montant de sortie est calculé par ventilation d'un montant global de vente, l'utilisateur conserve la possibilité de modifier les montants ainsi calculés.
- Le montant de TVA due sur la sortie. Ce montant est calculé à partir des informations saisies en paramètres. Si le montant de vente est modifié et si la règle de TVA a pour valeur TVA due sur la vente, ce montant est recalculé automatiquement. Il reste modifiable.
- Les montants de TVA déductibles complémentaires PCG et IAS/IFRS.
- Les Valeurs bilan PCG et IAS/IFRS.
- La Référence de la facture de vente.

Les biens en erreur peuvent être repérés grâce à l'affichage en couleur de leur référence et de leur désignation. La colonne Message permet de visualiser le motif de l'erreur. Ces biens ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ceux-ci sont affichés avec les valeurs d'origine. L'utilisateur peut alors corriger les paramètres en erreur.

Un second tableau présente les plans d'amortissement du bien sur lequel le curseur est positionné dans le premier tableau. Pour chacun des plans sont affichées : la Devise de gestion du contexte, la Valeur nette à la date de sortie, la Plus ou moins value ainsi que les Plus ou moins values court terme et long terme pour les sociétés françaises.

Cliquer sur [Abandon] pour annuler les modifications apportées sur cette fenêtre ou sur [Enregistrer] pour prendre en compte les modifications.
Cliquer ensuite sur [Fin]. L'écran des paramètres s'affiche à nouveau, cliquer alors sur [OK] pour revenir sur l'écran des Biens comptables, puis [Enregistrer] pour valider dans la base la sortie (ou l'annulation de sortie) du bien et, le cas échéant, de ses éventuels composants.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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