Ce paramètre permet de définir le niveau de contrôle que l’on souhaite effectué sur la saisie des codes taxes par rapport au régime de taxes (contrôle d’existence du croisement) du document.

Les valeurs possibles pour ce paramètre sont : Aucun, Non bloquant et Bloquant.

  • Aucun : Aucun contrôle ne sera effectué entre le code taxe et le régime de taxes du document.
  • Non bloquant : Un message d’avertissement est affiché si le code taxe saisi est incompatible avec le régime de taxes. L’utilisateur à la possibilité de poursuivre la saisie.
  • Bloquant : Un message bloquant est affiché si le code taxe saisi est incompatible avec le régime de taxes.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre ACH (Achats) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • NODVATSTO (Taxes non déductibles en stock)

La variable globale GPCTLVAT lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Achats > Factures > Factures

  Achats > Retours > Retours d'achat

  Achats > Commandes > Commandes

  Stocks > Flux d'entrées/sorties > Réceptions