Paramètre disponible à partir de la mise à jour 8.0.0

Utilisez ce paramètre pour renseigner le seuil de déclaration du chiffre d’affaire. Le chiffre d’affaire par client en dessous de ce seuil n’est pas déclaré.

Le seuil est exprimé dans la devise zones communes définie dans le paramètre CURSHRFLD – Devise zones communes (chapitre TC, groupe CUR).

Le type de cours est appliqué en date de fin d’extraction et en fonction du cours renseigné dans le paramètre TYPCURSHR – Type de cours zones communes (chapitre TC, groupe CUR).

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe BEL (Belgique), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Gestion des taxes > Belgique > Listing annuel clients

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KBE :  Localisation Belge

Remarques