TVA belge
Paramètre disponible à partir de la mise à jour 8.0.0
Utilisez ce paramètre pour générer, sous forme d’états et fichiers magnétiques, les trois principales déclarations requises par les administrations fiscales fédérales belges. Ces déclarations sont :
- la déclaration de TVA belge (DCLVATBEL),
- le listing annuel des clients assujettis (DCLCUSVATBEL),
- le relevé à la TVA des opérations intracommunautaires (DCLEECVATBEL).
Les valeurs de ce paramètre sont :
Oui
Pour une société donnée, la génération est possible.
Non
Pour une société donnée, la génération est bloquée.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe BEL (Belgique), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BELCUSAOE (Modèle fichier listing annuel)
- BELCUSFIL (Chemin fichier listing annuel)
- BELCUSTSD (Seuil listing annuel clients)
- BELDENDEF (Destination comptable défaut)
- BELEECAOE (Modèle fichier relevé intracom)
- BELEECFIL (Chemin fichier relevé intracom)
- BELEECOPE (Opérations triangulaires)
- BELRBK (Relevé bancaire belge)
- BELRBKDIR (Répertoire d’import relevés)
- BELRUBDEF (Rubrique par défaut)
- BELTRSDEF (Transaction de règlement)
- BELVATAOE (Modèle fichier TVA belge)
- BELVATFIL (Chemin fichier TVA belge)
- BELVCS (Gestion VCS)
- CUSVCS (Gestion VCS Ventes)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Belgique > Listing annuel clients
Déclarations > Gestion des taxes > Belgique > Relevé TVA intracommunautaire
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KBE :
Localisation Belge