Listing annuel clients

Pré-requis

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Particularités du listing annuel clients belge

Les particularités du listing annuel clients belge sont les suivantes :

Particularité liée aux factures

• L’extraction se base uniquement sur des factures de vente (GESSIH) ou des factures tiers client (GESBIC). Les factures importées sous forme de pièce comptable ainsi que toutes écritures de régularisation, saisies dans la fonction Saisie pièces (GESGAS) ou dans la fonction Saisie règlements (GESPAY), ne sont donc pas prises en compte.
• Tout ajustement ou toute correction d’une facture doit se faire via un avoir ou une note de crédit.

Devise des montants

Les montants attendus sont en euro. Si l’extraction est lancée sur une société dont le référentiel général n’est pas l’euro, les montants calculés restent dans la devise du référentiel général de la société.

Seuil de déclaration

• Le seuil déclaratif est défini dans la valeur paramètre BELCUSTSD – Seuil listing annuel clients (chapitre LOC, groupe BEL).
• Lorsque le chiffre d’affaire est inférieur à ce seuil, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Cependant le chiffre d’affaire doit être déclaré s’il contient au moins un avoir relatif à une période antérieure à la période de déclaration.
  
  L'utilisateur est informé au travers d'un message dans la trace que le seuil n’est pas atteint, et le chiffre d’affaire n’est pas déclaré dans le fichier magnétique. En fonction des vérifications effectuées par l’utilisateur, le chiffre d’affaire à déclarer devra peut-être être régularisé (en saisissant manuellement les montants à déclarer) dans le composant qui transforme le fichier au format attendu par l’administration belge.
  
• Le seuil (et le cours de devise de conversion) appliqué au moment de l’extraction n’est pas stocké lors de l’extraction. En cas de réimpression, le seuil affiché dans l’impression correspond à celui paramétré au moment de l’impression et non à celui utilisé lors du calcul initial.

Gestion du client divers

• Pour les factures de vente, les informations prises en compte sont celles du document de vente.
• Pour les factures tiers client,les informations prises en compte sont celles de la fiche tiers client.
• En l’absence de notion d’adresse de livraison et de numéro de TVA intracommunautaire sur la saisie de facture, ces informations sont reprises de la fiche client.
  

Code taxe d'une ligne d'écriture

Si une ligne d'écriture contient le code taxe renseigné dans le paramètre DEPEXETAX - Code taxe escompte (chapitre TC, groupe INV), elle n'est pas prise en compte par le traitement d'extraction du listing annuel belge.

Lancement du traitement

• Les lignes d’écriture sur les factures ne sont pas mises à jour par le traitement d’extraction du listing annuel belge. Pour une société donnée, vous pouvez lancer le traitement autant de fois que nécessaire.
• Le traitement se fait sur une société. Le point d’entrée FILTER_FCY permet d'exclure un ou plusieurs sites de la société parcourue (par exemple, vous pouvez exclure les sites qui ne sont pas situés en Belgique).
  

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Descriptif du traitement

La validation de l'écran déclenche l’extraction. Un fichier trace détaillant les mouvements extraits est généré et affiché. Le traitement d'extraction est le suivant :

1/Sélection des lignes d'écriture

1) Prise en compte du périmètre

• Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur 'Oui' pour la société.
• La société de la pièce doit correspondre à la société renseignée dans l'écran.

2) Recherche du compteur

Le compteur de la société est recherché dans la fonction Affectation des compteurs (GESTCA), module Comptabilité (ligne 17). Si le système ne trouve pas le compteur, le traitement s'arrête.

3) Caractéristiques de la pièce

• La date comptable ou la date du document d'origine de la pièce est comprise entre, ou est égale, aux bornes de date d’exécution de la fonction.
  
   La valeur renseignée dans le paramètreDCLVATDAT - Date pour déclaration de TVA(chapitre CPT, groupe VAT) détermine si le système prend en compte la date comptable ou la date du document d'origine.
  
  Si la valeur renseignée dans ce paramètre est 'Document d'origine' mais si aucune date n'est renseignée dans le champ Date document, le système prend en compte la date renseignée dans le champ Date comptable.
  
  
• La pièce est de catégorie 'Réelle' et de type 'TVA/débits' (cases à cocher dans la fonction Types de pièces, GESGTE).
• La pièce est issue du module Ventes ou du module Comptabilité tiers.
• Seules les lignes du type de référentiel général principal sont prises en compte.

4) Vérification du numéro de TVA intracommunautaire

• Pour une pièce issue du module Ventes, le numéro de TVA intracommunautaire du client est recherché dans le champ N° TVA intracommunautaire de la facture (GESSIH). Ce champ se trouve dans l'écran Saisieinformations douanières(Options > Informations douanières).
  
• Pour une pièce issue du module Comptabilité tiers, le numéro de TVA du tiers est recherché dans le champ N° TVA intracommunautaire dans la fiche tiers (GESBPR).
• Seules les factures dont le numéro de TVA intracommunautaire est vide ou qui commence par 'BE' sont prises en compte.

5) Vérification du statut du tiers de la pièce

Le client est assujetti à la TVA.

6) Vérification du pays de livraison de la facture de vente, et de la cohérence du pays de livraison avec le type de régime de taxe des codes taxes définis sur les lignes d’écriture

• Le pays de livraison est la Belgique (code 'BE'). Le régime de taxe du code taxe est de type 'Normal' (dans la fonction Régime de taxe du tiers, GESTVB).
• Si le régime de taxe du code taxe est de type 'CEE', un message apparait dans le trace indiquant que le pays de livraison est incohérent avec le régime de taxe tiers.

7) Vérification du code taxe de la ligne d’écriture

• Le code taxe est de type 'TVA' et de type 'Débit'.
• Si le code taxe de la ligne d'écriture est le code taxe renseigné dans le paramètre DEPEXETAX - Code taxe escompte (chapitre TC, groupe INV), la ligne d'écriture n'est pas prise en compte par le traitement.

8) Vérification des caractéristiques TVA du compte de la ligne d’écriture

• La gestion de TVA du compte est de type 'Soumis' ou 'Compte de TVA'.
• L'imputation taxe du compte est de type 'Collectée ventes', ou 'Collectée immos', ou 'Régul pour entreprise', ou 'Collectée services'.

2/ Mise à jour des montants

1) Gestion des montants

• Le montant pris en compte est le montant en devise de référentiel.
• Les montants sont traités et cumulés des deux façons suivantes :
• Si la gestion de TVA est de type 'Soumis', le montant est affiché dans la colonne CA HT de l'état de déclaration.
• Si la gestion de TVA est de type 'Compte de TVA', le montant est affiché dans la colonne TVA de l'état de déclaration.

2) Gestion du sens et du signe du montant

Pour une facture client, le sens normal des comptes de ventes et de TVA est le sens créditeur.

La règle appliquée pour le stockage des montants et leur restitution dans l’état est la suivante, quel que soit le type de gestion de TVA :

Sens de l'écriture	Signe du montant	Valeur finale dans l'état
+ 1 (débit)	1	- 1
+ 1 (débit)	- 1	+ 1
- 1 (crédit)	1	+ 1
- 1 (crédit)	- 1	- 1

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard DCLCUSVATB est prévue à cet effet.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Les messages d'erreur affichés dans la trace sont :

Paramétrage TVA du compte $1$ incohérent

• La gestion de TVA du compte de la ligne d’écriture n’est pas de type ‘Soumis’ ou ‘Compte de TVA’.
• L'imputation taxe n'est pas de type ‘Collecté ventes', 'Collecté immos', 'Collecté services' ou 'Régul pour entreprise'.

Pays de livraison incohérent avec le régime de taxe tiers

La société et le pays de livraison sont belges mais le régime de taxe du code taxe est de type 'CEE' (dans le cas des clients co-contractants).

Client XXX : CA HT, seuil non atteint

Le chiffre d’affaire est inférieur au seuil de déclaration défini dans le paramètre BELCUSTSD – Seuil listing annuel clients (chapitre LOC, groupe BEL), mais il contient au moins un avoir ou une note de crédit.

Tables mises en oeuvre

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