Niveau obligation expédition
Ce paramètre permet de définir le niveau d'obligation de la Déclaration d'Echanges de Biens pour les flux d'expédition.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé)
- EECEXTFREE (Extract DEB lig. non valorisée)
- EECVALOCPL (Valorisation fact/avoir compl.)
- FLWCORCRE (DEB flux corréctif avoir phy)
- NIVINT (Niveau obligation introduction)
La variable globale GNIVEXP lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB