Ce paramètre est utilisé lors de l'extraction de la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) dans le cas d'un avoir sur retour client avec mouvement de stock.

  • Lorsqu'il est à Oui, il permet de préciser qu'un flux financier de régularisation (flux expédition) doit être créé automatiquement lors de l'extraction du flux physique.
    La création d'un tel enregistrement dépend également de l'existence d'un enregistrement de type Avoir vente dans la table des Régime et nature mouvement et de la présence d'une valeur dans les champs Régime régul et/ou Nature régul.
     
  • Lorsqu'il est à Non, aucun flux financier supplémentaire ne sera automatiquement créé lors de l'extraction d'un flux physique lié à un avoir sur retour client.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé)
  • EECEXTFREE (Extract DEB lig. non valorisée)
  • EECVALOCPL (Valorisation fact/avoir compl.)
  • NIVEXP (Niveau obligation expédition)
  • NIVINT (Niveau obligation introduction)

La variable globale GFLWCORCRE lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB

Codes activité concernés

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  DEB :  Déclaration d'échange de biens