Ce paramètre permet de préciser si les factures complémentaires, et les avoirs directement liés à des factures, doivent être intégrés dans la valorisation des flux lors de la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).

  • Oui : les factures complémentaires liées à un flux physique ou les avoirs liés à une facture peuvent impacter la valeur fiscale et/ou statistique de ce flux.
  • Non : seuls les avoirs ou factures directement liés à un flux physique peuvent impacter la valeur fiscale et/ou statistique.

SEEINFO Ce paramètre concerne uniquement les flux liés aux Achats.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé)
  • EECEXTFREE (Extract DEB lig. non valorisée)
  • FLWCORCRE (DEB flux corréctif avoir phy)
  • NIVEXP (Niveau obligation expédition)
  • NIVINT (Niveau obligation introduction)

La variable globale GEECVALOCPL lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB

Codes activité concernés

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  DEB :  Déclaration d'échange de biens