Ce paramètre permet de définir si l'on souhaite extraire des flux physique n'ayant aucune valorisation (valeur fiscale et statistique nulle). Cela concerne tous les flux achats ou ventes concernés par la DEB.

  • Oui : les articles sans aucune valeur sont extraits.
  • Non : seuls les articles valorisés sont extraits.

Lors de l'extraction des lignes devant être déclarées, la valorisation de chaque ligne est effectuée de la manière suivante :

1 - Valeur HT de la ligne extraite.
2 - Si cette valeur est nulle, c'est la valeur stock qui est prise lorsque le type de mouvement décrit dans la table Régime et nature mouvement permet de s'appuyer sur cette valeur stock.
3 - Si le type de mouvement n'autorise pas une valorisation via la valeur stock, c'est tout de même la valeur stock qui est retenue si le régime ou la nature du flux autorise de s'appuyer sur la valeur stock.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe DEB (Déclarat. d'échanges de biens), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • EECEXTDELA (Délai extract flux non facturé)
  • EECVALOCPL (Valorisation fact/avoir compl.)
  • FLWCORCRE (DEB flux corréctif avoir phy)
  • NIVEXP (Niveau obligation expédition)
  • NIVINT (Niveau obligation introduction)

La variable globale GEECEXTFREE lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB