Engagements Crédit-Bail

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Financement.

Liste des critères

Paramètre	Intitulé paramètre	Type
soc	Société	CPY
type	type de contrat (Menu local Crédit-bail, Location longue durée, Location)	M3224
contexte	type d'exercice (Menu local Comptable et fiscal, Contexte 2, Contexte 3...)	M3100
comment	Commentaire	DCO
impselections	Impression des sélections (Menu local Non, Oui)	M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESLEA (Contrats location financement).

Divers

1/ Pour le paramètre Contexte : Type d'exercice, seul le choix du contexte Comptable et Fiscal ou du contexte IAS/IFRS est autorisé.

2/ Le paramètre Comment : Commentaire permet la saisie d'un texte libre d'une longueur maximum de 60 caractères. Ce texte apparaît en page 2 de l'état.

3/ La saisie de valeurs pour les paramètres est facultative. Les valeurs affichées par défaut sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.

Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite

Description de l'état

Sélection implicite :

Seuls sont sélectionnés les contrats de crédit-bail :
 
- De statut En cours avec une date de fin de contrat supérieure à la date de début d'exercice.
- De statut Rachat, avec une date de levée d'option d'achat supérieure à celle de début d'exercice et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice. Dans ce cas, seules les échéances situées dans l'intervalle [date début exercice ; date de levée de l'option d'achat] sont prises en compte.
- De statut Résilié, avec une date de résiliation supérieure à celle de début d'exercice et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice. Dans ce cas, seules les échéances situées dans l'intervalle [date début exercice ; date de résiliation] sont prises en compte.
- De statut Echu, avec une date de fin de contrat supérieure à celle de début d'exercice et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice. Dans ce cas, seules les échéances situées dans l'intervalle [date début exercice ; date de fin de contrat] sont prises en compte.

Critères de regroupement/classement et totalisation

Les montants des redevances versées sont cumulés par Postes bilan avec un sous total par nature (Immobilier / Mobilier), ainsi qu'un total général.

Informations restituées

• En-tête
   
  L'en-tête rappelle les informations suivantes :
   
  - Référence société
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte choisi
  - Dates de début et fin de l'exercice suivant (N+1)
  - Dates de début d'exercice N+2 et fin d'exercice N+5
  - Date de début de l'exercice N+6

Sur chaque ligne de poste bilan, sont présentés les montants suivants :

Informations		Règle
Redevances versées	De l'exercice	Montant total des redevances versées dans l'exercice courant du contexte choisi.
	Cumulées	Cumul des montants des redevances versées depuis la date de début des contrats jusqu'à la fin de l'exercice courant du contexte choisi.
Redevances restant à verser	Jusqu'à 1 an (1)	Cumul des montants des redevances à verser pour les échéances comprises entre la date de début d'exercice suivant (N+1) et la date de fin d'exercice suivant.
	+ 1an à 5 ans (2)	Cumul des montants des redevances à verser pour les échéances comprises entre la date de début d'exercice N+2 et la date de fin d'exercice N+5.
	+ 5 ans (3)	Cumul des montants des redevances à verser pour les échéances supérieures à la date de début d'exercice N+6.
Total à payer		Total des redevances restant à payer : (1) +(2) +(3)
Prix d'achat résiduel		Cumul des valeurs de rachat des contrats encore en vigueur à la fin de l'exercice courant du contexte choisi.

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état LEALIA :

Table	Intitulé Table
AFCTFCY [AFF]	Profil fonction site
COMPANY [CPY]	Société
CONTEXT [CNX]	Contextes
FISCYEAR [FIS]	Exercice
LEABILBOOK [LBB]	Echéanciers contrat loc fin
LEASE [LEA]	Contrats location financement