Contrat location financement

Ce champ affiche la société liée au site financier.

Saisissez le site financier sur lequel est enregistré le contrat.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

La référence, composée de 20 caractères alphanumériques au maximum, permet d'identifier un contrat de location financement d'une société donnée.
La gestion de la référence de contrat s'appuie sur la valeur paramètre LEAAUTNUM - Numérotation contrats de location (chapitre AAS, groupe LEA) :

• Néant  : Une référence doit être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée.
• Obligatoire : Une référence ne peut pas être attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
• Facultatif : Vous pouvez saisir une référence, ou une référence sera affectée automatiquement.

La référence affectée au bien dépend du paramétrage du compteur affecté au champ Référence contrat des fonctions Structures des compteurs et Affectation des compteurs.

Ce champ contient la désignation principale du contrat.

Ce champ contient la désignation complémentaire du contrat de location financement.

A la création d'un contrat, le statut est A valider. Des biens peuvent lui être rattachés mais il ne peut faire l'objet d'aucune action. Par ailleurs, l'onglet Échéancier ne présente aucune information ; cette information est facultative.

• Quand la définition du contrat est finalisée, vous pouvez passer le statut à En cours.
• Le passage du statut de A valider à En cours, que ce soit en création ou en modification, a pour effet de :
  - Générer un événement de Souscription du contrat (LEACRT)
  - Comptabiliser l'événement automatiquement par génération d'une pièce automatique : LECRT – Souscription d'un contrat, à destination des comptes consolidés IFRS.
• Quand vous cliquez sur Enregistrer après ce changement de statut, vous recevez un message d'avertissement vous indiquant que le contrat n'a pas d'échéancier. Cela signifie qu'il n'y a aucune information sur l'onglet Échéancier.
• Un contrat de statut En cours ne peut pas être supprimé. Il ne peut pas être modifié directement non plus. Il évolue uniquement à l'issue des différentes actions appliquées au contrat. L'état passe à :
  - Cédé après la mise en œuvre de l'action Enregistrer la fin du contrat
  - Rachat après la mise en œuvre de l'action Lever l'option d'achat
  - Résilié après la mise en œuvre de l'action Résilier le contrat.

Sélectionnez le type de contrat : Leasing, Crédit-bail, Long-terme.
Cette information n'est plus modifiable, même si le contrat a pour statut A valider, dès lors qu'un bien est rattaché au contrat.
Certaines informations telles que le Montant capital, la Valeur de rachat, la Date de levée d'option d'achat ne sont à renseigner que si le contrat est de type Leasing.

Cette information est obligatoire. Il s'agit de l'organisme auprès duquel la société a souscrit le contrat de location financement. Le bailleur doit obligatoirement avoir été identifié comme Fournisseur au niveau de la table comptable des Tiers.

Ce champ permet de préciser le poste du bilan sur lequel porte le contrat de location financement. Cette information est utilisée, notamment, lors de l'édition des tableaux récapitulatifs à joindre aux publications des comptes annuels. Ces tableaux (de référence LEALIAEngagements Crédit-bail et LEARNTDPRCrédit-bailRedevances et Amortissements) présentent la situation globale des contrats de crédit-bail, regroupés et classés par poste bilan. Le poste bilan doit donc obligatoirement être renseigné pour que les valeurs du contrat soient prises en compte dans ces tableaux.

Ce champ permet de préciser l'origine du contrat. Il peut s'agir soit d'un nouveau contrat, soit d'un contrat ayant été transféré.

Ce champ vous permet de préciser la nature (Mobilier ou Immobilier) du contrat de location financement.

La date de début du contrat est obligatoire. Elle ne peut être modifiée que sur un contrat de statut A valider. Cette modification a pour effet de supprimer l'échéancier. Elle a également pour effet, lorsque le contrat porte sur des véhicules société dont le numéro d'immatriculation est renseigné, de mettre à jour leur date de début de location (fonction Biens comptables, fenêtre d'option Véhicule).

La date de fin du contrat est obligatoire. Elle reste modifiable sur cet onglet tant que le statut du contrat est A valider.
Lorsque le statut du contrat est En cours, cette date peut être mise à jour via l'action Actualiser le contrat. Elle peut également être mise à jour lors de la mise en oeuvre de l'action Enregistrer la fin du contrat.
Cette mise à jour a pour effet, lorsque la date saisie est inférieure à l'ancienne date, de supprimer de l'échéancier les échéances postérieures à la nouvelle date.
Elle a également pour effet, lorsque le contrat porte sur des véhicules société dont le numéro d'immatriculation est renseigné, de mettre à jour leur date de fin de location (fenêtre d'option Véhicule de la fonction de gestion des Biens comptables).

Le code comptable est obligatoire. Il permet de déterminer les comptes PCG et IAS/IFRS à imputer lors de la génération des écritures comptables relatives au contrat de location. Lorsque le statut du contrat est En cours, il peut être mis à jour via l'action Actualiser le contrat.

Ce champ permet de renseigner la devise de financement du contrat. Elle reste modifiable tant que le statut du contrat a pour valeur : A valider.

Le montant du capital emprunté doit obligatoirement être renseigné s'il s'agit d'une contrat de type Crédit-bail. La saisie de ce montant s'effectue dans la devise de financement du contrat. Il est automatiquement converti et affiché :
- dans la devise société après conversion à partir du type de cours défini pour le contexte Comptable et fiscal,
- dans la devise du contexte IAS/IFRS après conversion à partir du type de cours défini pour le contexte IAS/IFRS.
Si le statut du contrat est En cours, ce montant ne peut être mis à jour que par l'action Actualiser le contrat. La consultation des différentes actualisations du capital emprunté s'effectue sur l'onglet Valorisation.

Ce champ permet de saisir le prix de rachat du ou des bien(s), à l'issue de la période de location, lors de la levée de l'option d'achat prévue dans un contrat de type Crédit-bail.
Ce montant, exprimé dans la devise de financement du contrat, peut être mis à jour, sur un contrat de statut En cours soit par l'action Actualiser le contrat, soit lors de la mise en oeuvre de l'action Lever l'option d'achat.

Ce champ affiche, pour rappel, la devise de gestion de la société.

Ce champ, non modifiable, affiche le montant du capital emprunté, converti en devise société.

Ce champ, non modifiable, affiche le prix de rachat, converti en devise société.

Ce champ affiche le cours de change utilisé pour convertir, en devise société, le montant du capital emprunté.
Ce cours est automatiquement alimenté à partir du type de cours défini pour le contexte Comptable etFiscal.

Ce champ affiche la devise IFRS sur le Plan d'amortissement IAS de la société concernée.

Ce champ, non modifiable, affiche le montant du capital emprunté, converti en devise du contexte IAS/IFRS.

Ce champ, non modifiable, affiche le prix de rachat, converti en devise du contexte IAS/IFRS.

Ce champ affiche le cours de change utilisé pour convertir, en devise du contexte IAS/IFRS, le montant du capital emprunté.
Ce cours est automatiquement alimenté à partir du type de cours défini pour le contexte IAS/IFRS.

Ce champ définit le taux d'intérêt appliqué au capital emprunté pour les contrats de location financement. Ce montant est disponible à l'affichage uniquement car l'échéancier de règlement n'est pas affecté par les Immobilisations (GESFAS). Ce montant est disponible à l'affichage uniquement car l'échéancier de règlement n'est pas automatiquement affecté par le taux.

La valeur de ce champ, et des champs Taux d'intérêt implicite et Taux d'emprunt marginal, conditionne également la valeur du champ Taux de la table des Valeurs actuelles annuelles de l'onglet Échéancier, selon les conditions suivantes :

- Si les trois champs relatifs aux taux d'intérêt (Taux d'emprunt marginal, Taux d'intérêt et Taux d'intérêt implicite) sont tous renseignés, le Taux d'intérêt implicite est utilisé dans la table des Valeurs actuelles annuelles.

- Si le taux d'intérêt implicite est égal à 0, le taux d'emprunt marginal est utilisé dans la table des Valeurs actuelles annuelles, même si le champ Taux d'intérêt est renseigné.

- Si le champ Taux d'intérêt est le seul champ renseigné, il est utilisé dans la table des Valeurs actuelles annuelles.

- Si les trois taux sont vides, le taux de la table des Valeurs actuelles annuelles n'est pas mis à jour.

Ce champ permet de préciser le montant des redevances payées d'avance lors de la signature d'un contrat de location financement.

Ce champ vous permet de préciser le montant des frais d'établissement d'un contrat de location-financement.

La date d'actualisation du contrat n'est pas saisissable. Elle est renseignée automatiquement à l'issue de la mise en œuvre de l'action Actualiser le contrat.

Ce champ permet de renseigner la date de levée d'option d'achat, prévue dans le cadre d'un contrat de type Crédit-bail. Cette date peut être mise à jour, sur un contrat de statut En cours, soit par l'action Actualiser le contrat, soit lors de la mise en œuvre de l'action Lever l'option d'achat.

La date de résiliation du contrat n'est pas saisissable. Elle est renseignée automatiquement à l'issue de la mise en oeuvre de l'action Résilier le contrat.

Ce champ contient la date de début de la période sur laquelle porte l'échéance. La date de début de la première période doit être saisie. Les dates de début des périodes suivantes sont calculées en ajoutant un jour à la date de fin de la période précédente.

Ce champ contient la date de fin de la période sur laquelle porte l'échéance. La date de fin de la 1ère période doit être saisie. La date de fin des périodes suivantes est déterminée automatiquement de la façon suivante :
1/ Si la date de fin de la 1ère période correspond au dernier jour d'un mois, la date de fin de chacune des périodes suivantes correspondra au dernier jour d'un mois.
2/ Si la date de fin de la 1ère période ne correspond pas au dernier jour d'un mois, chaque période créée se terminera le même jour que la 1ère période. Chaque période créée aura le même nombre de mois que la première période.

Ce champ contient le montant du capital restant à rembourser au début de la période sur laquelle porte une échéance d'un contrat de location financement. Il est exprimé dans la devise de la commande ouverte.
Le reste à rembourser de la première échéance est alimenté, par défaut, avec le montant du capital du contrat de location financement. Il reste modifiable.
Le reste à rembourser des échéances suivantes est égal au montant du capital du contrat de location financement diminué de l'amortissement financier des échéances précédentes.

Ce champ contient le montant de la redevance due au titre de la location des biens référencés dans le contrat de location financement. Il est exprimé dans la devise de financement du contrat.
Cette redevance correspond à l'amortissement financier majoré des frais financiers de la période.
La somme des bases des biens rattachés au contrat doit obligatoirement être inférieure ou égale au cumul des redevances du contrat.

Ce champ permet de renseigner le montant correspondant au remboursement du capital. Ce montant, exprimé dans la devise de financement du contrat, doit obligatoirement être renseigné s'il s'agit d'un contrat de crédit bail.

Pour les contrats de type Crédit-bail, ce champ affiche le montant des frais exprimé dans la devise financière du contrat, pour une période donnée. Il est égal au montant de la redevance diminué du montant de l'amortissement financier. Vous pouvez modifier ce montant.

Pour les contrats de type Location, ce champ correspond à la part des intérêts du montant de règlement de la redevance, stocké dans la colonne Montant redevance pour chaque période et mois. La valeur indiquée dans la colonne Frais financier n'est pas incluse lors du calcul des valeurs courantes et droits d'utilisation. Ce montant n'est pas calculé à partir des caractéristiques du contrat ; il doit être saisi ou importé manuellement.

Ce montant est calculé automatiquement par l'application de la façon suivante : Montant du capital remboursé de la période précédente + Amortissement financier de la période en cours. Il peut cependant être modifié par l'utilisateur.

Ce champ affiche la valeur garantie, ou une portion de cette valeur, d'un bien sous-jacent à la fin du contrat de location.

Il s'agit du montant devant être réglé par le locataire sous les garanties de valeurs résiduelles.

Ce champ permet de saisir la date de la facture.
Lorsqu'une date est renseignée, l'échéance n'est pas prise en compte par le traitement de Génération des événements de redevance.

Ce champ permet de saisir la référence de la facture.
Lorsqu'une référence est renseignée, l'échéance n'est pas prise en compte par le traitement de Génération des événements de redevance.

Cette case à cocher n'est pas saisissable. Elle est automatiquement activée lorsque les événements de redevance, portant sur l'échéance et à destination de la comptabilité PCG ont été générés.

Cette case à cocher est automatiquement activée lorsque les événements de redevance, portant sur l'échéance et à destination de la comptabilité IFRS ont été générés.

- Si les trois champs relatifs aux taux d'intérêt de l'onglet Principal (Taux d'emprunt marginal, Taux d'intérêt et Taux d'intérêt implicite) sont tous renseignés, le Taux d'intérêt implicite est utilisé.

- Si le taux d'intérêt implicite est égal à 0, le taux d'emprunt marginal est utilisé, même si le Taux d'intérêt est renseigné.

- Si le champ Taux d'intérêt est le seul champ renseigné, ce taux est utilisé.

- Si les trois taux sont vides, le taux n'est pas mis à jour.