Cette fonction permet d'effectuer le report des pré-engagements et des engagements non soldés de l'exercice qui se termine, sur l'exercice suivant.

En fin d'exercice budgétaire, certaines demandes d'achats non commandées ou commandées partiellement, certaines commandes non facturées ou facturées partiellement, seront commandées ou facturées sur l'exercice suivant. Les demandes d'achats et les commandes devenues sans objet ayant été soldées préalablement, ces pré-engagements et engagements restants, doivent être reportés sur le nouvel exercice pour permettre :

  • La saisie d'une commande sur une demande d'achat de l'exercice précédent,
  • La saisie d'une facture sur une commande de l'exercice précédent,

L'opération de report des pré-engagements et engagements non soldés s'effectue en deux étapes :

  • Sélection des lignes d'achats à reporter. 
  • Présentation du résultat de la sélection sur un tableau qui permettra au responsable budgétaire de choisir les pré-engaments et les engagements à traiter.

Etapes de la clôture budgétaire

  • Solde des lignes de demandes d'achat à ne pas reporter.
  • Solde des lignes de commandes d’achat à ne pas reporter.
  • Traitement des réceptions et des factures à recevoir de fin d’exercice.
  • Traitement des charges constatées d’avance de fin d’exercice.
  • Report des pré-engagements et des engagements non soldés à conserver sur l’exercice suivant.
  • Conditions du report

    Report autorisé

    Le report est autorisé dans tous les cas suivants :

    • Dans le cas d'un budget (BUD) existant pour un montant budgété suffisant,
    • Dans le cas d'un budget (BUD) existant pour un montant budgété insuffisant : pas de contrôle lié au montant budgété,
    • Dans le cas d'un budget (BUD) inexistant sur l'exercice de report (pas de montant budgété saisi) et code budget couvrant l'exercice : pas de contrôle lié à l'existence du budget sur l'exercice suivant.
    • Dans le cas d'un code budget (BUDGET) ne couvrant pas l'exercice de report : pas de contrôle sur le code budget.

    Report Refusé

    Le report sera refusé, seulement si :

    • Une ou plusieurs sections d'imputations sont hors de limite de validité : Message significatif dans le fichier trace.

    Résultats du report

    Exercice émetteur :

    • Création dans l'engagement ou le pré-engagement d'une ligne de solde sur l'exercice en cours de clôture,

    Exercice récepteur :

    • Création dans l'engagement ou le pré-engagement d'une ligne d'engagement ou de pré-engagement sur le nouvel exercice.

    Pré-requis

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    Gestion de l'écran

    Sélection des lignes d'achats à reporter

    Ce traitement est effectué à partir d'une requête par société (CMMREP) permettant de sélectionner les demandes d'achats et les lignes de commandes en cours, qui n'ont pas été soldées sur un exercice, pour les reporter sur l'exercice suivant : Comptabilité/Budgets/Clôture des budgets.

    Les informations d'en-tête de l'écran permettent de préciser les principaux critères de sélection : Société et exercice émetteur dont la saisie pilote les dates de début et de fin de cet exercice, ainsi que la mise à jour de l'exercice récepteur et de ses dates de début et de fin. 

    Des critères complémentaires peuvent être combinés pour réduire la population des objets à consulter : Bornes de sites et types de documents.

    • Bornes de sites : Seuls les sites rattachés à la société saisie sont présentés en sélection.
    • Types de documents : Il est possible de réduire la sélection aux demandes d'achats seules ou aux commandes seules. Par défaut les deux types de documents répondant aux critères de sélection sont présentés.

    L'activation de la touche "Afficher/Raffraîchir" a pour effet d'afficher dans le tableau la liste des demandes d'achats et/ou commandes correspondant à la sélection effectuée.

    Le nombre maximum de lignes autorisé par sélection est de 500. En cas de dépassement de cette limite, un message "Tableau plein" indique que la sélection dépasse les 500 lignes autorisées. La réponse "OK" à ce message présente donc les 500 premières lignes. Pour réduire la sélection, il faut utiliser les critères de sélection sur les bornes : Sites et Types de documents.

    Résultat de la sélection

    Après saisie des critères de sélection et activation du bouton "Afficher/Rafraîchir" les lignes d'achats sélectionnées apparaissent dans un tableau qui permet ou non de lancer leur report.

    Les colonnes présentées sont informatives (Type de document, numéro de pièce, date, engagements, section analytique 1, section analytique 2, section analytique 3, montant à reporter, devise) et ne sont pas modifiables à l'exception des colonnes suivantes :

    • Colonne "Report" : Permet de sélectionner individuellement une demande d'achat ou une commande, mais  la sélection de toutes les lignes d'achats présentées peut être effectuée en une seule opération par le bouton "Tout cocher/Décocher". Cette sélection peut être annulée par le même bouton.
    • Colonne "Détail" : La loupe permet d'accéder directement à la demande d'achat ou à la commande.

    Des boutons contextuels, accessibles par "clic droit" et sélection dans la liste, permettent :

    • De trier les lignes d'achats par numéro de pièce, ou par compte budgétaire.
    • D'accéder à la commande, à la demande d'achat, au pré-engagement ou à l'engagement.

    Ecran de saisie

    Messages d'erreur

    Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

    Vous n'avez rien coché. Souhaitez-vous quitter sans rien faire?

    Ce message s'affiche si vous validez (OK ou "Entrée") et que vous n'avez sélectionné aucune enveloppe à reconduire.

    Exercice budgétaire récepteur fermé

    Ce messsage s'affiche après saisie du champ "Exercice émetteur" lorsque l'exercice récepteur correspondant est fermé.

    Il n'existe pas d'exercice recepteur pour cet exercice sur cette société et son référentiel analytique principal

    Ce messsage s'affiche après saisie du champ "Exercice émetteur" lorsque l'exercice récepteur correspondant n'est pas créé.

    Exercice non ouvert

    Ce messsage s'affiche après saisie du champ "Exercice émetteur" lorsque cet exercice existe mais n'est pas ouvert.

    Société inexistante

    Ce messsage s'affiche si le code de la société saisie n'est pas un code existant.

    Tables mises en oeuvre

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