Changer attributs concession
Cette fenêtre permet de mettre à jour de l’un des attributs suivants d’un bien comptable en concession, cette mise à jour n’étant plus autorisée sur le bien après validation de sa création :
- Date de renouvellement
- Obligation contractuelle de renouvellement
- Indicateur de Bien remis contre indemnité
- Code actualisation
Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.
Remarques :
- La mise à jour des attributs d'un bien sorti est interdite.
- La mise à jour de l’Obligation contractuelle de renouvellement est également interdite s’il s’agit d’un bien à renouveler enregistré dans une opération de préparation de renouvellement.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.
Il convient :
1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à la mise à jour des attributs.
2/ Ensuite, il est possible :
- Soit de valider directement la saisie de ces paramètres ou la demande d'annulation de sortie en cliquant sur OK. Un contrôle de cohérence des modifications apportées au bien est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.
- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des valeurs saisies en cliquant sur le bouton Contrôler. Cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur OK si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.
Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton OK permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de la mise à jour n'est effective qu'après l'enregistrement du bien.
En-tête
L'en-tête contient les informations d'identification du bien.
Options
Simulation (champ FLGSIM) |
Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données. Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0. |
Edition (champ FLGETA) |
Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états. |
Trace détaillée (champ FLGDET) |
Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur. La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe. |
Tableau Sélection Société
champ FLGCPY |
Aide commune à l'ensemble des traitements massifs. Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur 'Oui', la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau de l'écran Statut détaillé des contextes accessible depuis l'icône Actions. Dans cet écran, sur l'onglet Calcul, le champ Type de modification a pour valeur 'CNX' et le champ Paramètre modifié a pour valeur 'DESYNC'. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes. |
Société (champ CPY) |
Ce champ affiche le code de la société. |
Tableau Sélection Site
champ FLGFCY |
Le tableau affiche la liste des sites rattachés aux sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité. |
Société (champ FCYCPY) |
Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché. |
Site (champ FCY) |
Code d'identification du site. |
Onglet Paramètres
Cet onglet permet de choisir l’information à modifier et de saisir la nouvelle valeur.
Attributs
Renouvellement (champ UPDTYP) |
Sélectionner, en activant le radio bouton correspondant, l’attribut à modifier. La mise à jour ne peut porter que sur un seul attribut à la fois. |
Valeurs
Date prévisionnelle (champ RNWDAT) |
Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
Obligation contractuelle (champ OBYRNWCON) |
Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
Remis contre indemnité (champ TPAFLG) |
Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
Code actualisation (champ CCNACTCOD) |
Aide commune aux traitements unitaire et massif de mise à jour des attributs. |
Motif (champ REN) |
Ce champ, obligatoire, permet de préciser le motif justifiant la modification apportée. |
Descriptif du traitement
Une mise à jour non simulée réalise les opérations suivantes :
- Application de la nouvelle valeur de l’attribut modifié.
- Mise à jour du bien comptable selon les modalités de traitement décrites ci-après.
- Génération d'un événement FASCCN – Mise à jour des attributs.
Une mise à jour de ladate prévisionnelle de renouvellement a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
- De mettre à jour la date prévisionnelle avec la date renseignée.
Une mise à jour de l’obligation contractuelle a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions
- De modifier éventuellement la position de l’indicateur Obligation effective de renouvellement.
Une mise à jour du Code actualisation a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
- De mettre à jour le bien avec le code actualisation renseigné.
Une mise à jour del’indicateur Remis contre indemnité a pour effet :
- De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions et des amortissements.
Si l’indicateur passe de Non à Oui :
- Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité passe à SA. Si le mode était RA, un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet :
- soit la date de début d’exercice lorsque le cumul d’amortissement en début d’exercice est égal à 0,
- soit la date de début d’amortissement si le bien est porteur d’un cumul d’amortissement en début d’exercice, le rattrapage de ce cumul étant calculé comme Amortissement exceptionnel sur la période avec pour conséquence, la reprise du cumul fin période antérieure dans la dotation de la période et la reprise du cumul fin d’exercice antérieur, en amortissement exceptionnel de la période. - L’indicateur Obligation effective de renouvellement est désactivé.
- Le bien et le contexte Comptable et fiscal sont positionnés comme étant A calculer.
- Les provisions pour renouvellement sont extournées.
Si l’indicateur passe de Ouià Non :
- Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité passe à RA avec une date de fin basée sur la date de fin de concession. Un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet, la date de début de période.
- Si le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement et que la date de fin d’amortissement industriel est antérieure à la date de fin de concession, l’indicateur d’Obligation effective de renouvellement est automatiquement activé.
- Le bien, le contexte Comptable et fiscal et les provisions sont positionnés comme étant A calculer.
La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.
Actions spécifiques
Ce bouton provoque l'affichage d'une fenêtre de contrôle permettant :
Cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur OK si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger le paramètre erroné. |
Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran. Le code mémo STD associé à l'écran s'affiche lorsque vous ouvrez la fonction. Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée de l'action Mémo, reportez-vous à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3. |
Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code. |
Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo. |