Cette fenêtre permet de mettre à jour de  l’un des attributs suivants d’un bien comptable en concession, cette mise à jour n’étant plus autorisée sur le bien après validation de sa création :
 
- Date de renouvellement
- Obligation contractuelle de renouvellement
- Indicateur de Bien remis contre indemnité
- Code actualisation

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.

Remarques :

  • La mise à jour des attributs d'un bien sorti est interdite.
     
  • La mise à jour de l’Obligation contractuelle de renouvellement est également interdite s’il s’agit d’un bien à renouveler enregistré dans une opération de préparation de renouvellement.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Il convient :

1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à la mise à jour des attributs.

2/ Ensuite, il est possible :

- Soit  de valider directement la saisie de ces paramètres ou la demande d'annulation de sortie en cliquant sur OK. Un contrôle de cohérence des modifications apportées au bien est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des valeurs saisies en cliquant sur le bouton Contrôler. Cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur OK si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.

Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton OK permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de la mise à jour n'est effective qu'après l'enregistrement du bien.

En-tête

L'en-tête contient les informations d'identification du bien.

Onglet Paramètres

Cet onglet permet de choisir l’information à modifier et de saisir la nouvelle valeur.

Descriptif du traitement

Une mise à jour non simulée réalise les opérations suivantes :

  • Application de la nouvelle valeur de l’attribut modifié.
  • Mise à jour du bien comptable selon les modalités de traitement décrites ci-après.
  • Génération d'un événement FASCCN – Mise à jour des attributs.

Une mise à jour de ladate prévisionnelle de renouvellement a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
  • De mettre à jour la date prévisionnelle avec la date renseignée.

Une mise à jour de l’obligation contractuelle a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions
  • De modifier éventuellement la position de l’indicateur Obligation effective de renouvellement.

Une mise à jour du Code actualisation a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions.
  • De mettre à jour le bien avec le code actualisation renseigné.

Une mise à jour del’indicateur Remis contre indemnité a pour effet :

  • De positionner le bien comme étant A recalculer au niveau des provisions et des amortissements.

Si l’indicateur passe de Non à Oui :

  • Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité  passe à SA. Si le mode était RA, un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet :
    - soit la date de début d’exercice lorsque le cumul d’amortissement en début d’exercice est égal à 0, 
    - soit la date de début d’amortissement si le bien est porteur d’un cumul d’amortissement en début d’exercice, le rattrapage de ce cumul étant calculé comme Amortissement exceptionnel sur la période avec pour conséquence, la reprise du cumul fin période antérieure dans la dotation de la période et la reprise du cumul fin d’exercice antérieur, en amortissement exceptionnel de la période.
  • L’indicateur Obligation effective de renouvellement est désactivé.
  • Le bien et le contexte Comptable et fiscal sont positionnés comme étant A calculer.
  • Les provisions pour renouvellement sont extournées.

Si l’indicateur passe de Ouià Non :

  • Le mode d’amortissement du plan gérant la caducité  passe à RA avec une date de fin basée sur la date de fin de concession. Un événement de changement de méthode est généré avec pour date d’effet, la date de début de période.
  • Si le bien fait l’objet d’une obligation contractuelle de renouvellement et que la date de fin d’amortissement industriel est antérieure à la date de fin de concession, l’indicateur d’Obligation effective de renouvellement est automatiquement activé.
  • Le bien, le contexte Comptable et fiscal et les provisions sont positionnés comme étant A calculer.
     
    La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.

Actions spécifiques

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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