Cette fenêtre permet de visualiser les valeurs relatives à la réintégration d'amortissement et à l'amortissement dérogatoire du bien affiché.

Ces valeurs sont liées à l'application des règles fiscales françaises selon lesquelles l'amortissement des biens doit tenir compte :

- de leur durée réelle d'utilisation,
- du mode traduisant au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus,
- de leur valeur résiduelle à la fin de leur utilisation, lorsque cette valeur est significative et mesurable.

Par ailleurs, l'administration fiscale :

- n'admet pas la prise en compte d'une valeur résiduelle,
- impose, sauf exception, la durée d'usage comme durée d'amortissement.

Cette situation peut générer une dotation aux amortissements sur le plan Comptable supérieure à celle obtenue sur le plan Fiscal, notamment dans le cas où la durée réelle d'utilisation est plus courte que la durée d'usage et que l'éventuelle valeur résiduelle ne compense pas l'écart entre la dotation comptable et la dotation fiscale.
Cet écart, n'étant pas fiscalement déductible, doit être enregistré comme amortissement à réintégrer au titre de l'exercice de sa dotation. Toutefois, si le bien est en phase de reprise de dérogatoire, il est nécessaire de solde le dérogatoire avant de générer de la réintégration.

Cette fenêtre est accessible par clic droit :

- depuis la fonction de gestion des Biens comptables, en mode Visualisation uniquement, sur l'une des lignes relatives aux plans Comptable ou Fiscal du tableau d'amortissement,
- depuis la fonction Plan d'amortissement, lorsque l'affichage porte sur le plan Comptable ou sur le plan Fiscal.

..\FCT\SEEINFO  Les colonnes relatives à la réintégration d'amortissement sont masquées si aucun amortissement à réintégrer n'est constaté au cours de la vie du bien.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Cette fenêtre est accessible uniquement en visualisation.
Elle est constituée :

  • D'un en en-tête rappelant les informations d'identification de la société, du site et du bien.
     
  • Du rappel des méthodes d'amortissement sur le plan comptable et sur le plan fiscal : dates de début et fin d'amortissement, mode, durée, taux, base d'amortissement et règle particulière.
     
  • D'un tableau présentant, exprimées dans la devise de gestion du plan d'amortissement, les valeurs relatives à la réintégration d'amortissement (trois premières colonnes), puis celles relatives à l'amortissement dérogatoire.
    Ce tableau contient autant de lignes que d'exercices sur lesquels porte l'amortissement du bien (il peut toutefois être limité au nombre d'exercices à calculer précisé au niveau du paramétrage du Contexte).

Réintégration d'amortissement

  • Solde début exercice : ce champ présente le solde de réintégration au début de l'exercice.
     
  • Réintégration : ce champ contient le montant de la réintégration d'amortissement de l'exercice.
     
    Lorsqu'il est positif, ce montant correspond à une provision de réintégration.
    Lorsqu'il est négatif, ce montant correspond à une reprise de réintégration. 
     
  • Solde fin exercice : ce champ présente le solde de réintégration en fin d'exercice.

Dérogatoire

  • Solde début exercice : ce champ présente le solde de dérogatoire en début d'exercice.
     
  • Provision dérogatoire : ce champ contient le montant de provision de dérogatoire pour l'exercice.
     
  • Reprise dérogatoire : ce champ contient le montant de reprise de dérogatoire pour l'exercice.
    Sur l'exercice de sortie, ce montant prend en compte également la reprise due à la sortie.
     
  • Solde fin exercice : ce champ contient le solde de dérogatoire en fin d'exercice.

..\FCT\SEEINFO Les données du tableau peuvent être présentées sous forme graphique par simple clic sur l'icône située dans le coin supérieur gauche du tableau (cf. documentation sur la Gestion des tableaux). 

Calcul de l'amortissement dérogatoire et de la réintégration d'amortissement

Cas simples et courants :

Cas 1

Si

Dotation fiscale de l'exercice >= Dotation comptable de l'exercice

et

Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice >= Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice

alors

Provision dérogatoire = (Dotation fiscale exercice - Dotation comptable exercice)

 

Cas 2

Si

Dotation comptable de l'exercice > Dotation fiscale de l'exercice

et

Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice >= Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice

alors

Reprise dérogatoire = (Dotation comptable exercice - Dotation fiscale exercice)

 

Cas 3

Si

Dotation comptable de l'exercice > Dotation fiscale de l'exercice

et

Cumul d'amortissement comptable  fin d'exercice > Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice

alors

Amortissement à réintégrer = (Dotation comptable exercice - Dotation fiscale exercice)

 

Cas 4

Si

Dotation fiscale de l'exercice >= Dotation comptable de l'exercice

et

Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice > Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice

alors

Reprise amortissement réintégré = (Dotation fiscale exercice - Dotation comptable exercice)

 

Autres cas,
plus particulièrement après changement de paramètres d'amortissement ou amortissement en unités d'oeuvre

 

Cas 3 bis

Si

Dotation comptable de l'exercice > Dotation fiscale de l'exercice

et

Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice > Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice

et

Solde de dérogatoire non nul

alors

Reprise dérogatoire = Solde de dérogatoire

Amortissement à réintégrer = (Dotation comptable exercice - Dotation fiscale exercice) - Solde de dérogatoire

 

Cas 1 bis

Si

Dotation fiscale de l'exercice >= Dotation comptable de l'exercice

et

Cumul d'amortissement fiscal fin d'exercice >= Cumul d'amortissement comptable fin d'exercice

et

Solde des amortissements réintégrés non nul

alors

Reprise amortissement réintégré = Solde des amortissements réintégrés
Provision dérogatoire = (Dotation fiscale exercice - Dotation comptable exercice) - Solde des amortissements réintégrés

Tableau synthétique du calcul dérogatoire et de la réintégration fiscale

 

 Solde débutexercice

Dotation

Cumul fin exercice

 Dérogatoire

Réintégration

 CAS

 Dérogatoire
(4)

Réintégration
(3)

Comptable
(1)

 Fiscal
(2)

 Comptable
 

Fiscal 
 

 Provision
 

 Reprise
 

 Provision
 

Reprise
 

 1

 

 =0

 >=

 

 >=

 (2)-(1)

 

 

 

 2

 

 >

 

 

 >=

 

  (1)-(2)

 

 3

 =0

 

 >

 

 >

 

 

 

 (1)-(2)

 

 4

 

 

 

 >=

 >

 

 

 

 

 (2)-(1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 3 bis

 <>0

 

 >

 

 >

 

 

 (4)

 (1)-(2)-(4)

 

 1 bis

 

 <>0

 

 >=

 

 >=

 (2)-(1)-(3)

 

 (3)

Exemples de calcul

Exemple 1

Bien d’une valeur de 100 000.
Plan d’amortissement Comptable : linéaire 4 ans (durée réelle d’utilisation)
Plan d’amortissement Fiscal : linéaire 5 ans (durée d’usage)

 Année

   Dotation comptable     

 Dotation
fiscale
           

 Amortissement à réintégrer 

Amortissement dérogatoire

Cumul amortissements déduits

 

       (1)

 

        (2)

        (3)

(1) + (2) + (3)

    1

    25 000.00

    20 000.00

    - 5 000.00

 

    20 000.00

    2

    25 000.00

    20 000.00

    - 5 000.00

 

    20 000.00

    3

    25 000.00

    20 000.00

    - 5 000.00

 

    20 000.00

    4

    25 000.00

    20 000.00

    - 5 000.00

 

    20 000.00

    5

 

    20 000.00

  + 20 000.00

 

    20 000.00

Total

    100 000.00

  100 000.00

            0.00

      0.00

   100 000.00

Exemple 2

Bien d’une valeur de 100 000 avec précision d’une valeur résiduelle de 20 000
Plan d’amortissement Comptable : linéaire 4 ans (durée réelle d’utilisation)
Plan d’amortissement Fiscal : linéaire 5 ans (durée d’usage)

 Année

Dotation comptable   

 Dotation       fiscale      

 Amortissement à réintégrer

Amortissement dérogatoire

Cumul amortissements déduits

 

         (1)

 

         (2)

         (3)

(1) + (2) + (3)

    1

    20 000.00

    20 000.00

 

 

    20 000.00

    2

    20 000.00

    20 000.00

 

 

    20 000.00

    3

    20 000.00

    20 000.00

 

 

    20 000.00

    4

    20 000.00

    20 000.00

 

 

    20 000.00

    5

 

 

 

 

 

Total

    80 000.00

    80 000.00

        0.00

        0.00

    80 000.00

Remarques :

- La sortie d’actif est prévue en fin d’année 4. La valeur résiduelle de 20 000 est justifiée par cette sortie en fin d’utilisation du bien.

- L’application de cette valeur résiduelle sur le plan comptable provoque une dotation comptable (80 000 / 4) égale à la dotation fiscale (100 000 / 5), malgré des durées d’amortissement différentes.

Exemple 3

 Bien d’une valeur de 100 000 avec précision d’une valeur résiduelle de 5 000
Plan d’amortissement Comptable : en fonction d’unités d’œuvre sur une durée de 7 ans (durée réelle d’utilisation)
Plan d’amortissement Fiscal : linéaire 5 ans (durée d’usage)

 Année

Dotation comptable     

     Dotation   fiscale                  

 Amortissement à réintégrer

Amortissement dérogatoire

Cumul amortissements déduits

 

         (1)

 

         (2)

         (3)

(1) + (2) + (3)

    1

    20 900.00

    20 000.00

     - 900.00 *

 

    20 000.00

    2

    20 900.00

    20 000.00

     - 900.00 *

 

    20 000.00

    3

    19 000.00

    20 000.00

  + 1 000.00 **

               0.00

    20 000.00

    4

    8 150.00

    20 000.00

     + 800.00 **

    + 11 050.00

    20 000.00

    5

    8 000.00

    20 000.00

 

    + 12 000.00

    20 000.00

    6

    9 500.00

             0.00

 

       - 9 500.00

 

    7

    8 550.00

             0.00

 

       - 8 550.00

 

Total

    95 000.00

    100 000.00

            0.00

         5 000.00

    100 000.00

Remarques :

* Années 1 et 2 : l’excédent d’amortissement comptable (20 900 – 20 000 = 900) doit être réintégré car il n’est pas fiscalement déductible.

**Année 3 et 4 : afin de ne pas perdre la déductibilité de l’excédent d’amortissement comptable réintégré les années 1 et 2, il est repris en années 3 et 4, et vient ainsi minorer l’amortissement dérogatoire.

Etats standard

Les états suivants, relatifs à la réintégration d'amortissement et à l'amortissement dérogatoire, sont disponibles en standard dans le dossier de référence :

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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