Réintégration d'amortissement

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.

Liste des critères

Paramètre	Intitulé paramètre	Type
cpydeb	Borne de sociétés	CPY
fcydeb	Bornes de sites financiers	FCY
ccptdeb	Bornes de codes comptables	CAC
accdeb	Bornes de comptes généraux	GAC
accifrsdeb	Bornes de comptes IFRS	GAC
typdetdeb	Type de détention (Menu local En propriété, En location, En crédit bail...)	M3171
refdeb	Bornes de Biens comptables	AAS
situation	Situation Exercice ou Période (Menu local Exercice, Période, Cumul période)	M3186
datdeb	Bornes de dates	D4
actif	Biens actifs (Menu local Non, Oui)	M1
selentree	Sélection des entrées (Menu local Tous biens présents dans l'exercice/période ...)	M3271
selbiensor	Sélection des biens sortis (Menu local Biens sortis et biens non sortis, Biens non sortis...)	M3267
biensor	Base = 0 si sortis (Menu local Non, Oui)	M1
tri2	Critère de classement 2 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...)	M3265
tri3	Critère de classement 3 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...)	M3265
detail	Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui)	M1
impselections	Impression des sélections (Menu local Non, Oui)	M1

Remarques

Le paramètre cpydeb peut prendre plusieurs valeurs successives. L'état est alors segmenté en parties éditées successivement, bornées par  les valeurs de bornes saisies. Ceci permet d'améliorer les  performances de Crystal Reports (pagination se ralentissant pour  des états particulièrement volumineux, sur plusieurs milliers de pages).

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).

Divers

1/ La saisie de valeurs pour les paramètres est facultative. Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.
Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.

2/ Les dates de Début et Fin renseignées au niveau du paramètre Datdeb : Bornes de dates, doivent correspondre exactement aux bornes d'un exercice, dans le cas d'une situation Exercice, ou aux bornes d'une période, dans le cas d'une situation Période.

3/ En fonction de la valeur choisie pour le paramètre Selentree : Sélection des entrées, la sélection s'applique de la façon suivante :
- Tous biens présents dans l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la plus petite des deux dates suivantes : Date de comptabilisation et  Date de de mise en service, est inférieure ou égale à la date de fin d'exercice/période demandée.
- Biens entrés dans l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la date de comptabilisation est située sur l'exercice ou la période demandée.
- Biens antérieurs à l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la date de comptabilisation est antérieure à la date de début d'exercice ou de période demandée.

4/ Le paramètre Biensor : Base =0 si sortis, s'applique uniquement :
- aux biens dont la date de sortie est inférieure ou égale à la date de fin d'exercice ou de fin de période (suivant la situation demandée),
- aux biens dont la date de début d'amortissement  est supérieure à la date de fin d'exercice ou de fin de période (suivant la situation demandée).
Lorsque sa valeur est à Oui, la rubrique Valeur bilan est toujours présentée avec la valeur 0 sur l'état.

Description de l'état

Sélection implicite

Seuls sont sélectionnés les biens ayant un montant d'amortissement à réintégrer pour la période ou l'exercice demandé.             
Sont automatiquement exclus, les biens comptables dont la date de début d'amortissement est supérieure à la date de fin de l'exercice ou de la période traitée (en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre de sélection : Situation exercice ou Période et des bornes de dates renseignées).

Critères de regroupement/classement et totalisation

Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :

- Société. Totalisation par société avec saut de page
- 2ème critère de classement : par défaut, le Site financier. Totalisation par critère avec saut de page
- 3ème critère de classement : par défaut, le Code comptable. Totalisation par critère avec saut de page
- Référence bien comptable

Les Critères de classement 2 et 3 sont à choisir parmi les valeurs contenues dans le menu local 3265 ; il peut s'agir, par exemple du Site financier, du Site géographique, du Code comptable, du Compte PCG ou IAS/IFRS, de la Famille, d'une Clé de répartition analytique, d'un Axe analytique, d'un Secteur IFRS, d'une UGT.

Informations restituées

Le contenu de l'état varie en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre : Etat détaillé par bien (ou état de synthèse).

• En-tête
   
  L'en-tête rappelle les informations suivantes :
   
  - Référence société
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal
  - Dates de début et fin de la période courante du contexte Comptable et fiscal (affichées uniquement s'il s'agit d'une situation périodique).
   
• Etat détaillé
   
  Cet état présente 3 lignes par bien comptable sélectionné.
   
  Sur la 1ère ligne : identification du bien

Informations	Alimentées à partir des rubriques	Table
Référence	AASREF	DEP
Désignation 1	AASDES1	FAS
Compte	ACC ou IASACC	FAS
Date de sortie	ISSDAT	FAS

Sur la 2ème ligne : valeurs du plan fiscal
Sur la 3ème ligne : valeurs du plan comptable

Informations	Alimentées à partir des rubriques	Table
Date de début d'amortissement	STRDPRDAT	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Date de fin d'amortissement	ENDDPRDAT	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Mode d'amortissement	DPM	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Durée d'amortissement	DPRDUR	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Taux d'amortissement	DPRRAT	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Valeur bilan	DPRBAS	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Cumul amortissement début exercice ou Cumul amortissement début période	DPRCUM ou DPRCUM + PERCLOCUM + PERCLOEXC	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Dotation exercice ou                                       Dotation période	ENDDPE + EXCDPR ou PERENDDPE + EXCDPR	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)

Ligne 2 :

Solde réintégr. début exercice	LEGCUM - LEGRVECUM	DEP
Reprise réintégr. de l'exercice - si exe. non périodique  : - si exercice périodique : ou Reprise réintégr de la période	LEGRVE LEGRVE + PERLEGRVE ou LEGRVE	DEP
Réintégr. périodes closes (si situation périodique demandée)	PERLEGCUM - PERLEGRVE	DEP

Ligne 3 :

Provision réintégr. de l'exercice - si exe. non périodique  : - si exercice périodique : ou Provision réintégr. de la période	LEG LEG + PERLEGCUM ou LEG	DEP
Reprise sur sortie *	NBV (DEP) – NBV (DEP_1), si NBV (DEP) >= NBV (DEP_1)
Solde réintégr. fin exercice ou Solde réintégr. fin période	Calculé : Solde réintégr. début exercice + provision réintégr. – reprise réintégr. ou Solde réintégr. début exercice + réintégr. périodes closes + provision réintégr. – reprise réintégr.

  * Montant calculé uniquement si la sortie est réelle et située sur l'exercice ou la période en cours.
L'état présente ensuite les lignes de totalisation identiques à celles présentées ci-dessous pour un état de synthèse.

• Etat de synthèse
   
  Cet état présente :
   
  - 2 lignes de totalisation par rupture sur critères de classement 2, 3 et Société.
  - 2 lignes de total général figurent également en dernière page, si l'état porte sur plusieurs sociétés.
   
  Sur la 2ème ligne : valeurs du plan fiscal
   
  - Total Valeur bilan
  - Total Cumul amortissement début exercice ou début période
  - Total Dotation exercice ou période
  - Total Solde réintégration début exercice
  - Total Reprise de réintégration exercice ou période
  - Total Solde de réintégration des périodes closes (si situation périodique demandée)
   
  Sur la 3ème ligne : valeurs du plan comptable
   
  - Total Valeur bilan
  - Total Cumul amortissement début exercice ou début période
  - Total Dotation exercice ou période
  - Total Provision de réintégration exercice ou période
  - Total Reprise sur sortie
   - Total Solde de réintégration fin exercice ou fin période

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état DEPSITUREINT :

Table	Intitulé Table
ADOVAL [ADW]	Valeurs paramètres
AFCTFCY [AFF]	Profil fonction site
COMPANY [CPY]	Société
CONTEXT [CNX]	Contextes
DEPREC [DEP]	Dotation
FACILITY [FCY]	Sites
FISCYEAR [FIS]	Exercice
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables
GACCCODE [CAC]	Codes comptables