Situation dérogatoire

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - Immobilisations.

Liste des critères

Paramètre	Intitulé paramètre	Type
cpydeb	Borne de sociétés	CPY
fcydeb	Bornes de sites financiers	FCY
ccptdeb	Bornes de codes comptables	CAC
accdeb	Bornes de comptes généraux	GAC
accifrsdeb	Bornes de comptes IFRS	GAC
typdetdeb	Type de détention (Menu local En propriété, En location, En crédit bail...)	M3171
refdeb	Bornes de Biens comptables	AAS
situation	Situation Exercice ou Période (Menu local Exercice, Période, Cumul période)	M3186
datdeb	Bornes de dates	D4
encours	Biens en cours (Menu local Non, Oui)	M1
actif	Biens actifs (Menu local Non, Oui)	M1
selentree	Sélection des entrées (Menu local Tous biens présents dans l'exercice/période ...)	M3271
selbiensor	Sélection des biens sortis (Menu local Biens sortis et biens non sortis, Biens non sortis...)	M3267
biensor	Base = 0 si sortis (Menu local Non, Oui)	M1
tri2	Critère de classement 2 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...)	M3265
tri3	Critère de classement 3 (Menu local Site financier, Code comptable, Compte PCG...)	M3265
detail	Etat détaillé par Bien (Menu local Non, Oui)	M1
impselections	Impression des sélections (Menu local Non, Oui)	M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).

Divers

1/ La saisie de valeurs pour les paramètres est facultative. Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états.
Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.

2/ Les dates de Début et Fin renseignées au niveau du paramètre Datdeb : Bornes de dates, doivent correspondre exactement aux bornes d'un exercice, dans le cas d'une situation Exercice, ou aux bornes d'une période, dans le cas d'une situation Période.

3/ En fonction de la valeur choisie pour le paramètre Selentree : Sélection des entrées, la sélection s'applique de la façon suivante :
- Tous biens présents dans l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la plus petite des deux dates suivantes : Date de comptabilisation et Date de de mise en service, est inférieure ou égale à la date de fin d'exercice/période demandée.
- Biens entrés dans l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la date de comptabilisation est située sur l'exercice ou la période demandée.
- Biens antérieurs à l'exercice/période : seuls sont sélectionnés les biens dont la date de comptabilisation est antérieure à la date de début d'exercice ou de période demandée.

4/ Le paramètre Biensor : Base =0 si sortis, s'applique uniquement :
- aux biens dont la date de sortie est inférieure ou égale à la date de fin d'exercice ou de fin de période (suivant la situation demandée),
- aux biens dont la date de début d'amortissement  est supérieure à la date de fin d'exercice ou de fin de période (suivant la situation demandée).
Lorsque sa valeur est à Oui, la rubrique Valeur bilan est toujours présentée avec la valeur 0 sur l'état.

Description de l'état

Sélection implicite :

Seuls sont sélectionnés les biens dont les méthodes d'amortissement sont différentes sur les plans comptable et fiscal.

Sont automatiquement exclus, les biens comptables :
 - dont la date de début d'amortissement est supérieure à la date de fin de l'exercice courant ou de la période courante (en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre de sélection : Situation exercice ou Période).

Critères de regroupement/classement et totalisation

Les biens sont présentés regroupés et classés par ordre ascendant selon les critères suivants :

- Société. Totalisation par société avec saut de page
- 2ème critère de classement : par défaut, le Site financier. Totalisation par critère avec saut de page
- 3ème critère de classement : par défaut, le Code comptable. Totalisation par critère avec saut de page
- Référence bien comptable

Les Critères de tri 2 et 3 sont à choisir parmi les valeurs contenues dans le menu local 3265 ; il peut s'agir, par exemple du Site financier, du Site géographique, du Code comptable, du Compte PCG ou IAS/IFRS, de la Famille, d'une Clé de répartition analytique, d'un Axe analytique, d'un Secteur IFRS, d'une UGT.

Informations restituées

Le contenu de l'état varie en fonction de la valeur renseignée pour le paramètre : Etat détaillé par bien (ou état de synthèse).

• En-tête
   
  L'en-tête rappelle les informations suivantes :
   
  - Référence société
  - Dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal
  - Dates de début et fin de la période courante du contexte Comptable et fiscal (affichées uniquement s'il s'agit d'une situation périodique).
   
• Etat détaillé
   
  Cet état présente 3 lignes par bien comptable sélectionné.
   
  Sur la 1ère ligne : : identification du bien

Informations	Alimentées à partir des rubriques	Table
Référence	AASREF	DEP
Désignation 1	AASDES1	FAS
Compte	ACC ou IASACC	FAS
Date de sortie	ISSDAT	FAS

Sur la 2ème ligne : valeurs du plan fiscal
Sur la 3ème ligne : valeurs du plan comptable

Informations	Alimentées à partir des rubriques	Table
Date de début d'amortissement	STRDPRDAT	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Date de fin d'amortissement	ENDDPRDAT	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Mode d'amortissement	DPM	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Durée d'amortissement	DPRDUR	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Taux d'amortissement	DPRRAT	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Valeur bilan	DPRBAS	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Cumul amortissement début exercice ou Cumul amortissement début période	DPRCUM ou DPRCUM + PERCLOCUM	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)
Dotation exercice ou                                       Dotation période	ENDDPE + EXCDPR ou PERENDDPE	DEP (Fiscal) DEP_1 (Cptable)

Ligne 2 :

Solde dérogatoire début exercice	LEGCUM - LEGRVECUM	DEP_1
Reprise dérogatoire de l'exercice - si exe. non périodique  : - si exercice périodique : ou Reprise dérogatoire de la période :	LEGRVE LEGRVE + PERLEGRVE ou LEGRVE	DEP_1
Dérogatoire périodes précédentes (si situation périodique demandée)	PERLEGCUM - PERLEGRVE	DEP_1

Ligne 3 :

Provision dérogatoire de l'exercice : - si exe. non périodique  : - si exercice périodique : ou Provision dérogatoire de la période :	LEG LEG + PERLEGCUM ou LEG	DEP_1
Reprise sur sortie *	NBV (DEP_1) – NBV (DEP), si NBV (DEP_1) >= NBV (DEP)
Solde dérogatoire fin exercice ou Solde dérogatoire fin période	Calculé : Solde dérog. début exercice + provision dérog. – reprise dérog. ou Solde dérog. début exercice + dérog. périodes closes+ provision dérog. – reprise dérog.

  * Montant calculé uniquement si la sortie est réelle et située sur l'exercice ou la période en cours.

L'état présente ensuite les lignes de totalisation identiques à celles présentées ci-dessous pour un état de synthèse.

• Etat de synthèse
   
  Cet état présente :
   
  - 2 lignes de totalisation par rupture sur critères de classement 2, 3 et Société.
  - 2 lignes de total général figurent également en dernière page, si l'état porte sur plusieurs sociétés.
   
  Sur la 2ème ligne : valeurs du plan fiscal
   
  - Total Valeur bilan
  - Total Cumul amortissement début exercice ou début période
  - Total Dotation exercice ou période
  - Total Solde dérogatoire début exercice
  - Total Reprise de dérogatoire exercice ou période
  - Total Solde de dérogatoire des périodes précédentes (si situation périodique demandée)
   
  Sur la 3ème ligne : valeurs du plan comptable
   
  - Total Valeur bilan
  - Total Cumul amortissement début exercice ou début période
  - Total Dotation exercice ou période
  - Total Provision dérogatoire exercice ou période
  - Total Reprise sur sortie
   - Total Solde dérogatoire fin exercice ou fin période

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état DEPSITUDERO :

Table	Intitulé Table
ADOVAL [ADW]	Valeurs paramètres
AFCTFCY [AFF]	Profil fonction site
COMPANY [CPY]	Société
CONTEXT [CNX]	Contextes
DEPREC [DEP]	Dotation
FACILITY [FCY]	Sites
FISCYEAR [FIS]	Exercice
FXDASSETS [FAS]	Biens comptables
GACCCODE [CAC]	Codes comptables