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Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

Intitulé utilisé par défaut dans les états et les écrans (dès lors qu'il y a suffisamment de place).
Si vous disposez de peu de place, vous pouvez utiliser un intitulé court s'il existe.

Intitulé utilisé dans certains écrans ou états lorsqu'il n'y a pas assez de place pour visualiser l'intitulé long.

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (comptes collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

Attribuez un code d'accès à cette fiche pour que son accès puisse être contrôlé en consultation ou modification.

Type de responsable défini par le menu local paramétrable numéro 50.

Utilisez ce champ pour définir les matricules des supérieurs  hiérarchiques du salarié courant. Cette information est utilisée dans le paramètrage du workflow, dans l'organigramme.

Saisir les sections analytiques à utiliser pour l'entité courante.
Ces sections pourront, en fonction du paramétrage défini dans Paramétrage/Interface comptabilité/Sections par défaut, alimenter les sections analytiques des payes lors de leur génération automatique et /ou celles de la saisie des temps.
Le paramétrage des sections à utiliser par défaut dans les payes, est défini grâce au paramètre dossier CCECDE (Chapitre PAY). Celui pour la saisie des temps, est défini directement au niveau des fiches évènements.