Régime de taxe du tiers

Un régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
En général, le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l’article, permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.
Renseignez dans ce champ le régime de taxe associé à ce tiers : c'est ce régime qui sera proposé par défaut dans toutes les transactions où ce tiers intervient.

Dans un contexte multi-législations et multi-sociétés, vous pouvez particulariser par société, un certain nombre d’informations telles que le régime de taxe, la condition de paiement ainsi que le code escompte associé par défaut au tiers.
Ce paramétrage s’effectue sur l’onglet Tiers/Société de la fiche Tiers.

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau 'Toutes législations'.
Si une législation est liée au régime de taxe, ce régime de taxe sera utilisable uniquement avec des sociétés de même législation.
Voir ci-dessous les principes liés au paramétrage multi-législations.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste

   

Sélectionnez cette case à cocher pour que les données puissent être utilisées sur d'autres fiches (documents, paramètres, etc.), ou lors de traitements de masse. Si cette case n'est pas sélectionnée, les données sont considérées comme inactives et ne peuvent pas être utilisées sur d'autres fiches.

 Particularité lorsque la donnée est déclinée par législation :

Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation sur une fiche :

Cas 1 : la donnée est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

• Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), seule la donnée définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La donnée définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la donnée n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

• Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), la donnée définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La donnée définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.

Saisissez un code taxe par défaut qui sera utilisé en priorité dans la saisie des factures tiers et des pièces comptables, si le paramètre SAITAX - Code taxe obligatoire (chapitre Comptabilité /Groupe VAT) a pour valeur 'Non'.
Seul un code taxe dont la législation et le groupe sont cohérents avec ceux précisés pour le régime de taxe, peut être renseigné. Un contrôle est effectué selon les principes suivants :

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste