Code taxe obligatoire
Il est possible d'associer un code taxe par défaut à chaque régime de TVA défini dans la table des régimes de taxe tiers (table diverse N° 1). Le paramètre SAITAX permet de définir les modalités de recherche du code taxe en saisie et peut prendre les valeurs suivantes :
- OUI : un code taxe doit obligatoirement être associé aux comptes définis comme "soumis" à TVA et permet d'initialiser la zone en saisie.
- NON : le champ "code taxe" n'est plus obligatoire dans le paramétrage du plan comptable.
En saisie de facture tiers ou de pièce comptable le code taxe retenu est celui figurant dans la table des régimes ou à défaut, celui de la valeur paramètre EXETAX.
Il est toujours possible de modifier manuellement cette valeur.
Remarque : cette fonctionnalité n'a aucune incidence sur les achats et les ventes où le code taxe est défini en fonction du couple "régime/niveau de taxe article".
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
La variable globale GSAITAX lui est associée.