Taux de taxe
Utilisez cette fonction pour définir les codes de taux de taxe pouvant être appliqués aux achats et aux ventes.
Dans les modules Ventes et Achats, les codes applicables sont définis dans la fonction Détermination taxes par comparaison du Régime taxe tiers et du Niveau de taxe de l'article.
Reportez-vous à la documentation sur la Détermination des taxes pour plus d'informations.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Informations de la première table
Cette table permet de définir un ensemble de taux à date et éventuellement de taux par société.
- Dans le cas où des lignes définies pour la société courante existent, ces lignes ne sont pas prises en compte. Sinon, les lignes pour lesquelles le code société est vide sont utilisées.
- Dans le cas où plusieurs lignes existent, la ligne comportant la date plus récente et inférieure à la date du mouvement est prise en compte.
Informations du second tableau
Ce tableau permet de définir des imputations analytiques pour chaque axe.
Dans le cadre du paramétrage des sections par défaut, ces imputations peuvent être utilisées pour renseigner les sections utilisées dans la comptabilisation des écritures, liées aux différents processus de gestion comme les ventes, achats et immobilisations.
Onglet Écran de saisie
Bloc numéro 1
Taxe (champ VAT) |
Ce champ vous permet de définir un code taxe. |
Législation (champ LEG) |
Saisissez ou sélectionnez le code de législation de la société. Pour une extraction de TVA sur une Entité de TVA (dans la structure de TVA), le paramétrage des cases de TVA doit être conforme à la législation de la société principale définie au niveau de l'entité de TVA ; pour une extraction de TVA sur une société donnée (hors structure), le paramétrage doit être conforme à la législation de cette société. Ainsi, lorsqu'une déclaration de TVA s'applique à des entités de TVA ou des sociétés de législation différente, plusieurs paramétrages de cases de TVA sont requis pour la même déclaration et les législations concernées. Exemple : DCLVATFRA+FRA et DCLVATFRA+BEL Une déclaration de TVA française s'applique à la fois à une entité de TVA française et à une entité de TVA belge. Spécificité de la déclaration de TVA australienne : Les sociétés affiliées doivent soumettre les données BAS et GST en tant que groupe, selon le paramétrage des Regroupements GST. Un membre du groupe est désigné comme Entité principale pour représenter le groupe, qui sera considéré comme une entité unique en ce qui concerne la fiscalité. |
Intitulé (champ DESAXX) |
Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états. Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier. La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier. |
Intitulé court (champ SHOAXX) |
Groupe sociétés (champ GRP) |
Utilisez ce champ pour accéder aux différents groupes de sites/sociétés disponibles. |
Bloc numéro 2
Type taxe (champ VATTYP) |
Un code taxe peut vous permettre d'identifier plusieurs types de taxes :
Pour une Taxe spéciale ou Taxe parafiscale, sélectionnez la case à cocher Soumis à TVA si c'est le cas. Taxe localeApplicationCe type de taxe n'est pas géré en France. PrérequisLe code d'activité PTX - Taux de taxe doit être activé préalablement à son utilisation. PrincipeLes taxes du pied du document sont appliquées selon la région d'origine et/ou la destination. Emplacement
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Soumis à TVA (champ VATCHA) |
Sélectionnez cette case à cocher pour indiquer si une Taxe spéciale ou Taxe parafiscale doit être incluse dans le calcul de la TVA. Soumis à TVA ne s'applique pas à la Taxe locale et n'est pas requis si TVA est sélectionnée pour le Type de taxe. |
Type de TVA (champ VATPAY) |
Ce champ permet de préciser à quelle étape de facturation la taxe doit être appliquée :
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Régime de taxe (champ VATVAC) |
Un régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe. Dans un contexte multi-législations et multi-sociétés, vous pouvez particulariser par société, un certain nombre d’informations telles que le régime de taxe, la condition de paiement ainsi que le code escompte associé par défaut au tiers. |
Code taxe (champ VATCAT) |
Motif exonération (champ EXEVATREAC) |
Code comptable (champ ACCCOD) |
Ce champ vous permet de spécifier le code comptable de la taxe. |
Formule (champ VATFOR) |
Saisissez le numéro de formule permettant de modifier la base de calcul pour cette taxe. Ce champ est utile lorsqu'une taxe spéciale doit être calculée sur une base différente du montant HT de la ligne. Certaines législations par exemple, ont pour base de taxe les quantités. Le résultat de la formule doit être enregistré sur la ligne de document pour permettre le calcul et le total de la ligne. Deux champs, Montant 1 et Montant 2, enregistrent le montant calculé sur une ligne de document. L'un de ces champs doit être sélectionné lorsqu'une formule est définie. Vous pouvez sélectionner un champ dans le champ Numéro de montant. |
N° montant (champ VATBAS) |
Cette liste déroulante permet de sélectionner le montant à utiliser pour stocker le résultat de la formule ('Montant 1' ou 'Montant 2'). Dans le cas de formule pour les taxes, le numéro de montant ne concerne pas les achats. En effet, dans les achats, il y a autant de montants servant de base de taxes qu'il y a de codes taxe à la ligne des documents achats. |
Mention légale (champ TEXAXX) |
Mentions obligatoires à imprimer en pied de facture. |
Province (champ SAT) |
Ce champ contient la subdivision géographique correspondant à la définition de l'adresse postale. Par exemple, un département pour la France, ou un état pour les États-Unis. La désignation de la subdivision géographique, ainsi que le contrôle de saisie de cette information, sont définis dans le paramétrage des Pays. Ce champ est alimenté automatiquement après la saisie du code postal et de la ville, à partir du paramétrage effectué dans Codes postaux. |
Type application (champ APLTAX) |
Ce champ est lié au code activité KAG dédié à la législation argentine. Il définit le sens d'application de la taxe locale. |
Société (champ CPY) |
Code de la société pour laquelle un taux de taxe est défini. |
Date début (champ STRDAT) |
Date de début d'application du taux de taxe. |
Taux (champ VATRAT) |
Utilisez ce champ pour indiquer le taux de taxe applicable à cette taxe. |
Exonéré ventes (champ VATEXEFLG) |
Pour un régime de la CEE ou une suspension de taxe (module Ventes), sélectionnez cette case à cocher pour que le code taxe des pièces comptables ne déclenche pas le calcul de TVA à ce taux. |
% Déductible (champ DEDRAT) |
Cette zone permet de saisir une valeur correspondant au pourcentage déductible pour les taxes non récupérables. |
Seuil (champ AMTTSD) |
Ce champ vous permet de saisir une valeur pour le paramétrage d'un seuil de déductibilité. |
Axe (champ DIE) |
Cette table est automatiquement chargée avec les axes par défaut associés à les données de taxe de base. |
Section (champ CCE) |
Le paramétrage détermine si les sections analytiques sont modifiables. Elles sont initialisées selon le paramétrage de la section par défaut. En mode création, si aucune ligne de commande n'a été saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques sont réinitialisées selon le paramétrage des sections par défaut. En mode création, comme en modification, si une ligne de commande est saisie et que le code affaire est modifié, les sections analytiques ne sont pas réinitialisées. |
Boutons spécifiques
Copie
Bloc numéro 1
Bloc numéro 2
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Cliquez sur Données légales pour visualiser les données légales déterminées selon la législation de l'enregistrement courant.
TVA
Code taxe associé (champ SPAVAT) |
Ce champ est obligatoire quand un code taxe est de type surcharge. Vous devez saisir le code TVA correspondant. |
Opération à exclure (champ SPAEXEVAT) |
Sélectionnez cette case à cocher pour exclure du traitement de calcul de la TVA, tout enregistrement contenant ce code taxe. |
Taxe importations (champ SPAIMPVAT) |
Sélectionnez cette case à cocher pour inclure la TVA associée à une opération d'import. Ceci est utile au moment de la création de la facture douanière. |
Achat agence voyage (champ SPAPURTAG) |
Sélectionnez cette case à cocher pour indiquer que l'achat a été effectué dans une agence de voyage. |
Investissements 303 (champ SPAIVT303) |
Sélectionnez cette case à cocher pour inclure les investissements 303 dans le champ Investissements 303 de la déclaration de TVA. |
Prorata 303 (champ SPAPRA303) |
Sélectionnez cette case à cocher pour inclure les enregistrements dans le champ Pro rata 303 du formulaire. |
Régime agraire (champ SPAAGRVAT) |
Sélectionnez cette case à cocher pour appliquer le régime agraire. |
Biens usagés (champ SPAUSEPDT) |
Sélectionnez cette case à cocher pour déterminer s'il s'agit de l'achat ou de la vente de biens usagés. |
Taxe spéciale (champ SPASPETAX) |
Sélectionnez cette case à cocher pour que les enregistrements soient utilisés dans les “Impresos Oficiales X3.” |
Opération MOSS (champ SPAMOSS) |
Déclarations
Numéro case 303 (champ BOX303) |
Numéro case 390 (champ BOX390) |
Retenues
Non résident (champ SPANRS) |
Sélectionnez cette case à cocher pour identifier les retenues pour service apporté par un fournisseur non résident. |
Locations (champ SPARNT) |
Sélectionnez cette case à cocher pour identifier les retenues pour activités de location. |
Intérêts (champ SPAINR) |
Sélectionnez cette case à cocher pour identifier les retenues pour intérêts bancaires. |