Détermination taxes

Code table à 20 caractères, numériques ou alphanumériques selon le type de table. Dans ce cas, le format n'est pas contrôlé à la saisie. Par ailleurs, tous les caractères non numériques ne sont pas pris en compte. De plus, seul le point décimal ('.') peut être utilisé comme séparateur : la virgule n'est pas prise en charge.

La législation renseignée dans ce champ permet de sélectionner les éléments de taxes recoupant cette même législation.
Voir ci-dessous les principes liés au paramétrage multi-législations.

Principes généraux de législation :

• Lorsqu'un enregistrement existe pour une législation, par exemple française (FRA), il est utilisable uniquement dans d'autres fiches (paramétrages, saisie de mouvements, etc.) comportant la même législation (FRA) ou ne comportant aucune législation. Il ne peut pas être utilisé dans une fiche comportant une autre législation.
• Lorsqu'un enregistrement existe sans législation, il est considéré comme étant multi-législations. Il est ainsi utilisable dans d'autres fiches, quelle que soit leur législation.
   Pour des raisons de performances liées aux temps de traitement, il peut s'avérer judicieux d'éviter la création d'enregistrements multi-législations et de privilégier leur déclinaison pour chacune des législations du dossier.
  Pour plus d'informations, consultez la documentation Amélioration des performances : liste des objets multi-législations.

Le comportement lié aux principes généraux est modifié quand un enregistrement a plusieurs législations:

Lorsqu'un enregistrement (même code) existe à la fois pour une législation donnée (FRA par exemple) et sans législation, le comportement est le suivant :

• Sur une fiche comportant une législation différente de celle définie dans les données (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  
• Sur une fiche comportant une législation identique (FRA dans notre exemple) :
  Seules les données définies avec cette législation peuvent être utilisées, à condition qu'elles soient actives.
  Les données définies sans législation ne peuvent pas être utilisées, même si elles sont actives et que les données définies avec législation sont inactives.
  
• Sur une fiche sur laquelle la législation n'est pas renseignée :
  Seules les données définies sans législation peuvent être utilisées.
  Les données avec législation ne sont pas disponibles à la sélection et ne peuvent pas être utilisées.
  Si toutefois les données sans législation n'existaient pas, toutes les données comportant une législation seraient disponibles à la sélection et utilisables.
  
  Lors de l'utilisation de données disponibles pour plusieurs législations et paramétrées avec un groupe de sociétés, un contrôle supplémentaire est effectué afin de conserver la cohérence au sein du groupe de sociétés. Il s'agit d'un contrôle croisé entre d'une part, la législation de l'élément (paramétrage, flux, etc.), dans lequel les données sont utilisées et, d'autre part, la législation du groupe de sociétés indiqué par les données, et inversement.
  
  Exemple: L'élément de paramétrage  Taux de taxe  utilise les données du  Régime de taxe .

Si le  Taux de taxe est lié à une législation, le contrôle vérifie que le groupe  Régime de taxe contient au moins une société avec la même législation que celle du  Taux de taxe.

Si  Taux de taxe est défini pour un groupe, mais sans législation, le contrôle vérifie que la législation du  Régime de taxe correspond au moins à celle d'une des sociétés du groupe indiqué au niveau du  Taux de taxe.

La liste

   

Cette case permet de préciser si la règle de détermination de taxe affichée doit être active ou pas :

• si elle est cochée, la règle pourra s’appliquer dans les différents documents ventes et achats,
• si elle n'est pas cochée, la règle est considérée comme inactive et ne pourra pas être sélectionnée.

Particularité lorsque la règle est déclinée par législation :

Lorsqu'une règle (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation dans un document :

Cas 1 : la règle est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), seule la règle définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La règle définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.

Cas 2 : la règle n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.

• Si la législation de la société du document est identique (FRA dans notre exemple), la règle définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La règle définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.

Il s'agit de l'intitulé traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Il s'agit de l'intitulé court traduisible de la règle de détermination de taxes.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Utilisez ce champ pour accéder aux différents groupes de sites/sociétés disponibles.
Le groupe renseigné dans ce champ vous permet de filtrer les informations affichées et d'assurer la cohérence du paramétrage de la fonction, mais il permet surtout de particulariser l’application d’une règle de taxe à quelques sociétés.