Subvention

Ce champ affiche la société liée au site financier.

Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le site financier dans lequel est enregistrée la subvention.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

Une subvention est identifiée de façon unique à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
Cette référence peut être saisie ou déterminée et alimentée de façon automatique si un compteur a été affecté à la rubrique Référence subvention.

Ce champ contient la désignation principale de la subvention.

Ce champ contient la référence de l'organisme ayant attribué la subvention (Etat, collectivités publiques...).
Cet organisme, référencé dans la table diverse 417, doit obligatoirement être renseigné.

Date à laquelle la subvention a été accordée par l'organisme d'attribution.
Cette information, obligatoire, est alimentée par défaut avec la date du jour.

Ce champ permet de sélectionner le type de subvention. Il peut s'agir :
1/ D'un montant forfaitaire qu'il appartient à l'utilisateur de saisir.
2/ D'un pourcentage du montant de l'investissement réalisé. Il convient, dans ce cas, de saisir ce pourcentage.
3/ D'un pourcentage de l'investissement réalisé, avec application d'une valeur plafond. Il convient, dans ce cas, de saisir ce pourcentage ainsi que la valeur plafond.
Dans ces deux derniers cas,  le montant de la subvention est calculé automatiquement lors du traitement de Calcul des subventions.

Ce champ contient le statut de la subvention.
Lors de la création d'une subvention, son statut prend automatiquement pour valeur : En cours.
L'utilisateur peut le modifier et lui affecter pour valeur :

• Investissement achevé lorsqu'il considère que le projet d'investissement est terminé. Dans ce cas :
   
  - le montant de la subvention, lorsqu'il est calculé selon un pourcentage, ne pourra plus être re-calculé par le traitement de Calcul des subventions.
  
  - les champs des cadres Subvention, Investissement de l'onglet Principal et Comptabilisation de l'onglet Imputations ne sont plus modifiables.
   
• Annulée notamment afin de pouvoir supprimer la subvention. Une subvention annulée n'est plus modifiable.
  L'annulation de la subvention est interdite si :
  
  A - Le paramètre GRTPRVUPD - Remise en cause des subventions antérieures est à Non.
   
  B - Au moins une dépense, imputée sur un projet d'investissement financé par la subvention, est rattachée à un bien comptable disposant d'un cumul d'amortissement début d'exercice sur le plan de subvention.  
   
• Le statut peut également être modifié automatiquement par le traitement de Calcul des subventions, lorsque le cumul de réintégration devient égal au montant de subvention. Il prend alors pour valeur : Totalement réintégré.
   
  Dans ce cas, les champs des cadres Subvention, Investissement de l'onglet Principal et ceux de l'onglet Imputations ne sont plus modifiables.

Ce champ doit obligatoirement être renseigné si la subvention est de type Pourcentage ou Pourcentage plafonné.
Il permet de saisir le pourcentage de l'investissement réalisé permettant de déterminer le montant de la subvention octroyée.

Ce champ doit obligatoirement être renseigné si la subvention est de type Pourcentage plafonné.
Il permet de saisir la valeur maximum de la subvention.

Montant de la subvention accordée. Ce montant doit obligatoirement être saisi lorsque la subvention est de type forfaitaire.
Lorsque la subvention est de type Pourcentage, son montant n'est pas saisissable. Il est automatiquement déterminé par le traitement de calcul des subventions, à partir de l'investissement réalisé.

Ce champ, non saisissable, affiche le montant de subvention restant à encaisser.

Ce champ contient la référence du projet d'investissement auquel  la subvention est attribuée.
Il doit obligatoirement être renseigné avec un projet associé à la société bénéficiaire de la subvention.
Les projets d'investissement sont définis dans la table diverse 614.

Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de saisir ou modifier le montant de l'investissement réalisé qui n'est alors pas calculé.

Ce champ contient le montant de l'investissement réalisé, c'est à dire la somme de l'ensemble des dépenses, qu'elles soient subventionnées ou non, imputées sur le projet d'investissement.
Ce montant est alimenté automatiquement par le traitement de Calcul des subventions. Il n'est saisissable ou modifiable que si l'indicateur de forçage est activé.

Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de saisir ou modifier le montant de l'investissement immobilisé qui n'est alors pas calculé.

Ce champ contient le montant de l'investissement immobilisé, c'est à dire la somme des seules dépenses, imputées sur le projet d'investissement et rattachées à des biens comptables.
Ce montant est alimenté automatiquement par le traitement de Calcul des subventions. Il n'est saisissable ou modifiable que si l'indicateur de forçage est activé.

Ce champ contient le montant de subvention réintégré dans l'exercice.
Ce montant, alimenté automatiquement par le traitement de Calcul des subventions, n'est pas modifiable.
Il correspond à la somme des dotations exercice calculées sur le plan d'amortissement de subvention, de chaque bien rattaché aux dépenses imputées sur le projet d'investissement, calculée au prorata du montant de la subvention.

Ce champ contient le cumul des montants réintégrés de subvention.
Ce montant, calculé par le traitement de Clôture de l'exercice comptable, n'est pas modifiable.

Ce champ vous permet, en création, de saisir une clé de répartition analytique préalablement définie dans la fonction Répartitions a priori (GESDSP). Cliquez sur l'icône Aller à dans le champ pour accéder à cette fonction. La saisie d'une clé de répartition interdit la saisie de sections analytiques.

Une Section analytique est un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques.
Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.
Ce champ permet de renseigner la section analytique sur laquelle l'enregistrement en cours est imputé.

La saisie de sections analytiques peut être rendue obligatoire par le biais du paramétrage effectué au niveau de la Société (onglet Compta).
En création, ces imputations peuvent être initialisées conformément au paramétrage des Sections par défaut (code FXDASSETS pour les biens comptables et les dépenses, FXDGRANTS pour les subventions et FXDLEASE pour les contrats de location financement).

Ce champ permet d'indiquer le code comptable du site.
Le code comptable est une valeur par défaut utilisée dans la constitution des pièces comptables.
Il fait référence à une table listant un certain nombre d'éléments (comptes collectifs, comptes ou parties de comptes) utilisables pour la détermination des pièces comptables qui seront comptabilisées.

Ce champ permet d'indiquer la date à laquelle le montant de subvention est encaissé.
Cette information est obligatoire dès lors qu'un montant est renseigné.

Ce champ permet de renseigner le montant de subvention encaissé. Il peut correspondre à la totalité ou à une partie seulement de la subvention.

Champ permettant de saisir librement tout commentaire utile sur un maximum de 32 766 caractères.

Indicateur de génération de l'événement d'encaissement (GRTCASH). Il est aumatiquement activé lors de l'enregistrement de l'encaissement, après génération de l'événement correspondant.

Ce champ, non saisissable, affiche le total des montants encaissés.

Ce champ, non saisissable, rappelle la devise de la subvention (devise de gestion de la société).

Saisissez une valeur alphanumérique pouvant être liée à une table diverse.

Saisissez un montant, exprimé dans une devise correspondant aux paramétrages des Propriétés des zones libres.

Saisissez une valeur au niveau du type de coefficient.

Saisissez une valeur au niveau du type de date.

Ce champ affiche l'origine de l'enregistrement.

Ce champ affiche l'utilisateur qui a créé (saisi) l'enregistrement.

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'enregistrement.

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.