Dépense

Ce champ affiche la société liée au site financier.

Ce champ, obligatoire, permet de renseigner le site financier auquel appartient la dépense.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

Une dépense est identifiée de manière unique à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum, et d'un numéro de ligne.
La gestion de cette référence est fonction de la valeur du paramètre LOFAUTNUM - Numérotation dépense :

• Cette référence doit obligatoirement être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée (le paramètre a pour valeur 'Aucune').
• Elle n'est pas saisissable si le paramètre a pour valeur : 'Obligatoire'. Cette référence sera attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
• Elle peut être saisie si la numérotation automatique est 'Facultative'. A défaut, elle sera attribuée automatiquement.

La référence affectée automatiquement à la dépense dépend du paramétrage du compteur affecté à la rubrique 'Référence dépense' du module Immobilisations. (Fonctions Structures des compteurs et Affectation des compteurs).

Pour chaque référence, le premier numéro de ligne prend pour valeur 1. Chaque numéro est ensuite incrémenté de 1, soit lors de la mise en œuvre de l'action "+1", soit lors de l'action d'éclatement de la dépense.

Désignation de la dépense. Lorsque vous utilisez l'utilitaire Création dépense pour lier une dépense, elle est automatiquement indiquée dans ce champ.

Désignation complémentaire de la dépense.

Ce champ permet de renseigner le fournisseur.

Ce champ vous permet de saisir une description de la commande.

Ce champ permet de préciser la référence de l'article acquis.
La liste disponible pour sélection ne présente que les seuls articles référencés comme étant immobilisables. Si un code Famille a été précisé au niveau du paramétrage de l'article renseigné, le champ Famille sera automatiquement renseigné avec ce code.

Unité de gestion de l'article. C'est dans cette unité que la quantité est exprimée.

Quantité de l'article.

Ce champ permet de préciser le type de facture fournisseur à l'origine de la dépense. La valeur par défaut est 1 - Facture. Si le type est : 2 - Avoir, les montants saisis positifs seront mis en négatifs, et inversement pour les autres types de factures (à l'exception du type Facture dont le montant peut être négatif).
Les montants saisis dans les rubriques libres seront conservés avec le signe précisé par l'utilisateur.
À partir de la mise à jour 8.0.0 :
Lorsque la dépense a été générée automatiquement suite à la création d'une ligne d'escompte, le type de facture a pour valeur : Escompte/Agios et n'est pas modifiable.

Ce champ permet de préciser la référence de la facture fournisseur à l'origine de la dépense. 
À partir de la mise à jour 8.0.0 :
Lorsque la dépense a été générée automatiquement suite à la création d'une ligne d'escompte, ce champ affiche la référence du règlement (de la facture d'achat ou de la facture tiers fournisseur).

Ce champ vous permet de préciser la date de la facture fournisseur à l'origine de la dépense. Cette date alimente automatiquement la date de comptabilisation (si non renseignée).

Ce champ permet de préciser la devise dans laquelle la dépense a été réalisée.

Ce champ permet de préciser le type de cours à utiliser lorsque la dépense est exprimée dans une devise différente de la devise société. Lorsque la transaction est exprimée en devise société, ce champ n'est pas accessible.
Ce type de cours est également utilisé pour valoriser le montant de la dépense, en devise IAS. Cette conversion est effectuée uniquement en cas d'immobilisation de la dépense lorsque celle-ci est créée par saisie directe.

Ce champ permet de préciser le cours de change utilisé lorsque la dépense est exprimée dans une devise différente de la devise société. Ce champ n'est pas accessible lorsque les devises transaction et société sont identiques.

Ce champ permet de renseigner la Famille comptable.
Dans le cas où la référence d'un Article est renseignée, la famille peut être alimentée automatiquement avec le code famille précisé au niveau du paramétrage de l'article. Elle reste modifiable dans la mesure où la dépense n'est pas immobilisée ou n'est pas issue de la validation d'une facture achat. 
Dans le cas où les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Dépense, la famille comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques, dont les imputations comptables.

Le secteur de TVA doit préalablement avoir été défini, pour la société, au niveau de la fonction de paramétrage des Secteurs d'activité. Il permet de déterminer les coefficients de taxation et d'assujettissement entrant en jeu dans la détermination du coefficient de déduction de la dépense.
Cette information est facultative. A défaut d'être renseignée, ces coefficients prendront, par défaut, la valeur 1.

Désignation du secteur d'activité.

Cette case à cocher est visible uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- la société est soumise à la législation polonaise,
- le taux de TVA récupérée est différent de 100 %,
- le paramètre VATAUTVAL - Validation automatique TVA est à 'Non'.

Elle est exploitée à l'issue de la création d'une dépense par validation d'une facture ou d'une pièce. Elle permet à l'utilisateur de valider les coefficients de TVA attribués par défaut à la dépense ainsi créée, après les avoir mis à jour, si besoin. Cette validation est obligatoire pour que la dépense puisse devenir immobilisable.
Après validation, cette case n'est plus visible.

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Il exprime la proportion d’utilisation de ce bien à des opérations imposables.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
Elle peut être alimentée avec celle associée au 'Secteur TVA' renseigné. A défaut, elle est initialisée à 1 et peut être modifiée.
Si le secteur d'activité n'est pas renseigné et que la valeur 0 lui est affectée, alors le coefficient de taxation est forcé à 0 et devient non modifiable. Inversement, si toute autre valeur lui est affectée, alors le coefficient de taxation prend automatiquement pour valeur 1 et reste modifiable.

Le coefficient de taxation traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des dépenses utilisées à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
Elle est automatiquement alimentée avec celle du coefficient de taxation provisoire associé au Secteur TVA renseigné, et peut être modifiée.
Si aucun secteur de TVA n'est renseigné, elle est initialisée par défaut de la façon suivante :
- avec la valeur 1 en création directe d'une dépense,
- avec la valeur correspondant au taux de TVA récupérée de la facture, sur une dépense créée par validation d'une facture.
Lorsqu'elle est modifiée, elle est considérée comme forcée. Dans le menu Actions, l'option 'Recalculer par l'application' est alors disponible ; son activation a pour effet de déforcer le coefficient en annulant la saisie, de récupérer le coefficient provisoire associé au secteur d'activité ou la valeur initiale si aucun secteur de TVA n'est renseigné et de recalculer le coefficient de déduction ainsi que le taux et les montants de TVA récupérée.

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Il dépend de la réglementation en vigueur et exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur une dépense.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
Sa valeur peut être déterminée par les associations. Par défaut, il est alimenté à 1.

Ce champ affiche le coefficient de déduction annuel. Sa valeur, calculée automatiquement, correspond à la multiplication des coefficients d'assujettissement, d'admission et de taxation, arrondie à deux décimales supérieures.
Cette valeur sert à déterminer le taux de TVA récupérée lors de la création du bien comptable, puis après la régularisation de la TVA annuelle permettant de déterminer les coefficients définitifs.

Devise de transaction

Ce champ contient le montant HT de la dépense dans la devise de transaction. Si la facture est de type 'Avoir', tous les montants positifs indiqués seront automatiquement convertis en montants négatifs.

Ce champ contient le taux de TVA appliqué.
Si la dépense est issue de la validation d'une facture ou de la validation/saisie d'une pièce comptable, le taux affiché est issu du document d'origine. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA facturée n'étant pas recalculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA facturée des dépenses rattachées.

Ce champ contient le montant de TVA facturée, exprimé dans la devise de transaction. Il est automatiquement calculé à partir du montant HT et du taux de TVA facturé. Le montant ainsi calculé peut être modifié par l'utilisateur (sauf si la dépense est issue de la saisie d'une pièce de type OD). La saisie d'un montant de TVA à zéro est autorisée. Dans ce cas, le taux est automatiquement positionné à zéro également.
Si la dépense est issue de la validation d'une facture ou de la validation d'une pièce comptable, cette valeur n'est pas calculée à partir du taux affiché : elle est forcée avec le montant de TVA facturée de la pièce d'origine.

Le taux de récupération de TVA n'est pas saisissable. Il est alimenté à partir du coefficient de déduction.
Si la dépense est issue de la validation d'une facture ou de la validation/saisie d'une pièce comptable, le taux affiché est issu du document d'origine. Il n'est toutefois pas significatif : le montant de TVA récupérée n'étant pas recalculé mais forcé avec le cumul des montants de TVA récupérée des dépenses rattachées. En cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, le taux est toutefois recalculé et utilisé pour déterminer le montant de TVA récupérée.

Ce champ contient le montant de TVA récupérée en devise transaction. Il est automatiquement calculé à partir du montant de TVA facturée et du taux de récupération. Le montant ainsi calculé peut être modifié par l'utilisateur uniquement si le taux de récupération est différent de 0 % et inférieur à 100 %.
La saisie d'un montant de TVA récupérée à zéro est autorisée. Dans ce cas, le taux est automatiquement positionné à zéro également.
Si la dépense est issue de la validation d'une facture ou de la validation/saisie d'une pièce comptable, cette valeur est forcée avec le montant de TVA récupérée de la pièce d'origine. Elle est recalculée en cas de modification d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, déterminant un nouveau taux de TVA.

Devise société.

Montant HT de la dépense exprimé dans la devise société. Ce montant est automatiquement calculé à partir du montant HT de la dépense dans la devise de transaction et du cours de la devise de transaction.

Montant de TVA facturée exprimé dans la devise société. Ce montant n'est pas saisissable. Il est automatiquement calculé à partir du montant de TVA en devise transaction et du cours de la devise de transaction.

Montant de TVA récupérée exprimé dans la devise société. Ce montant n'est pas saisissable. Il est automatiquement calculé à partir du montant de TVA récupérée en devise transaction et du cours de la devise de transaction.

Ce champ contient la référence du bien comptable auquel est rattachée la dépense lorsqu'elle a été immobilisée. L'action Immobilisation d'une dépense s'effectue depuis l'écran Bien Comptable.

Case à cocher non saisissable, automatiquement activée lorsque la dépense est liée à un bien comptable.

Case à cocher non saisissable, automatiquement activée lors de l'opération d'immobilisation de la dépense si celle-ci a été désignée comme Dépense Principale.

Cet indicateur, non saisissable, est lié à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.
Il indique, lorsqu'il est activé, que la dépense a participé à la modernisation du bien auquel il est rattaché.

Ce champ contient la date d'imputation de la dépense. La saisie d'une date inférieure à la date de facture n'est pas autorisée. Lorsque ce champ n'est pas renseigné, il est automatiquement alimenté avec la date de facture.

Ce champ indique la nature comptable : Immo en cours, Immo en service, Charge, Autre.

Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable de la dépense vis-à-vis des normes nationales.

Le compte PCG origine est systématiquement égal au compte PCG tant que la dépense n'est pas immobilisée. Lors du rattachement à un bien, le compte PCG de la dépense prend pour valeur le compte PCG du bien. Le compte PCG origine reste inchangé et permet de conserver une trace de l'imputation initiale.

Ce champ contient le journal dans lequel est enregistrée la dépense. Il est alimenté, par défaut, avec le code journal renseigné au niveau du paramètre DEFJOU.

Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable de la dépense vis à vis des normes internationales IAS/IFRS.

Le compte IFRS origine est systématiquement égal au compte IFRS tant que la dépense n'est pas immobilisée. Lors du rattachement à un bien, le compte IFRS de la dépense prend pour valeur le compte IFRS du bien. Le compte IFRS origine reste inchangé et permet de conserver une trace de l'imputation initiale.

Ce champ vous permet, en création, de saisir une clé de répartition analytique préalablement définie dans la fonction Répartitions a priori (GESDSP). Cliquez sur l'icône Aller à dans le champ pour accéder à cette fonction. La saisie d'une clé de répartition interdit la saisie de sections analytiques.

Une Section analytique est un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques.
Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.
Ce champ permet de renseigner la section analytique sur laquelle l'enregistrement en cours est imputé.

La saisie de sections analytiques peut être rendue obligatoire par le biais du paramétrage effectué au niveau de la Société (onglet Compta).
En création, ces imputations peuvent être initialisées conformément au paramétrage des Sections par défaut (code FXDASSETS pour les biens comptables et les dépenses, FXDGRANTS pour les subventions et FXDLEASE pour les contrats de location financement).

Ce champ permet de préciser le destinataire de l'achat.

Ce champ permet de préciser l'unité génératrice de trésorerie à laquelle la dépense est imputée.

Ce champ, non saisissable, est alimenté uniquement lorsque la dépense est créée par validation d'une facture, saisie ou validation d'une pièce. Il affiche le type de document à l'origine de la dépense.
Le bouton  est alors disponible et permet d'accéder par tunnel à la fonction de gestion de la facture ou de la pièce.

Ce champ, non saisissable, est alimenté uniquement lorsque la dépense est créée par validation d'une facture, saisie ou validation d'une pièce. Il affiche le numéro de ligne de la facture ou de la pièce.

Ce champ, non saisissable, est alimenté uniquement lorsque la dépense est créée par validation d'une facture. Il affiche le numéro de ligne de facture analytique.

Ce champ, non saisissable, est alimenté uniquement lorsque la dépense est créée par saisie ou validation d'une pièce comptable. Il affiche le type de pièce utilisé.

Cet indicateur permet de préciser si la dépense est subventionnée, auquel cas il est obligatoire de renseigner la référence d'un projet d'investissement auquel est rattachée au moins une subvention de nature 'En cours'.

Cet indicateur de forçage peut être activé :
1/ Manuellement, lorsque l'utilisateur souhaite saisir le montant de la subvention attribué à la dépense.
2/ Automatiquement par le traitement de clôture exercice du contexte 'Comptable et fiscal', lorsque le paramètre GRTPRVUPD - Remise en cause subvention antérieure est à 'Non' et que la dépense est rattachée à un bien comptable dont le plan de subvention a été clôturé.
3/ Automatiquement, en cas de sortie du bien comptable auquel est rattachée la dépense.
Le montant ainsi saisi ou calculé n'est plus modifié par le traitement de Calcul des subventions.

Le montant de la subvention correspondant à la dépense est calculé automatiquement par le traitement de Calcul des subventions.
Il peut toutefois être saisi après activation de l'indicateur de forçage.
Le clic droit A recalculer permet l'annulation de la saisie et la remise à zéro du champ.

Ce champ permet de préciser l'exercice budgétaire dans lequel la dépense a été planifiée.

Ce champ permet de préciser la référence du projet d'investissement dans lequel la dépense était planifiée.
Ce projet ne doit être rattaché à aucune société ou ��tre rattaché à la même société que la dépense.
La référence d'un projet d'investissement auquel est rattachée au moins une subvention de statut En cours, doit obligatoirement être renseignée si la dépense est subventionnée.

Ce champ permet de préciser la référence du budget d'investissement dans lequel la dépense était planifiée.

Ce champ permet de préciser la référence de la demande d'investissement dans laquelle la dépense était justifiée.

Ce champ permet de préciser le numéro de marché dans lequel la dépense était inscrite.

Saisissez une valeur alphanumérique pouvant être liée à une table diverse.

Saisissez un montant, exprimé dans une devise correspondant aux paramétrages des Propriétés des zones libres.

Saisissez une valeur au niveau du type de coefficient.

Saisissez une valeur au niveau du type de date.

Ce champ affiche l'origine de l'enregistrement.

Ce champ affiche l'utilisateur qui a créé (saisi) l'enregistrement.

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'enregistrement.

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.

Cliquez sur l'icône Evénements pour afficher l'historiques des événements de l'objet.
La liste peut être limitée aux événements qui correspondent aux critères de sélection. Ces critères correspondent aux informations présentées : le plan d'amortissement (le cas échéant), l'utilisateur à l'origine de l'événement, les dates et heure de création, les dates d'effet et de comptabilisation, ainsi qu'un indicateur précisant si l'événement a déjà été comptabilisé.

Spécificités :

• Evénements de Changement d'imputation comptable (FASCHGIMP) et de Transfert analytique/géographique (FASAFFAGE) :
  L'icone placé en en-tête de ligne, indique qu'il s'agit d'un événement principal auxquels sont rattachés des événements secondaires. Si vous double-cliquez sur l'icône, la liste des événements s'affiche sous forme d'arborescence. (Se reporter au descriptif des traitements de Changement d'imputation comptable et de Transfert analytique/géographique).
• Evénements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) générés sur une société soumise à la législation française (FRA) :
  L'icone , placée en fin de ligne, indique que le plan d'amortissement avant l'action a été archivé dans une table dédiée. Il peut être affiché à partir de la consultation détaillée de l'événement (voir ci-dessous Plan archivé).

Depuis le menu Actions situé au niveau d'une ligne, sélectionnez Détail pour visualiser le contenu de l'événement, détaillé par onglet :

- L'onglet Général rappelle les informations liées à la création, à la modification ainsi qu'à la comptabilisation de l'événement, avec notamment la possibilité d'accéder, via l'option Détail du menu Actions, au numéro de pièce sur l'écran de consultation de la Pièce comptable créée pour comptabiliser l'événement.

- En fonction de leur nature, les autres informations enregistrées sur l'événement sont présentées sur les onglets Alphanumériques, Numériques, Menu local ou Dates.

- L'onglet Plan archivé est alimenté uniquement pour les événements de Réévaluation (FASREEVAL), de Changement de méthode (FASMTC) et de Changement de plan de production (FASCHGPPL) et sous la condition que le bien appartienne à une société soumise à la législation française. Dans ce cas, l'icône apparaît en regard du plan d'amortissement pour indiquer que le plan a été archivé.
L'onglet affiche le plan d'amortissement (ou le plan de production) du bien tel qu'il était avant l'action à l'origine de l'événement (réévaluation, changement de méthode ou changement de plan de production). Ces informations sont contenues dans une table d'archivage (DEPRECARC) dont la clé primaire est constituée des informations d'identification de l'événement : Type d'événement (FASMTC, FASREEVAL ou FASCHGPPL) et Horodatage de l'événement.