Ce paramètre est utilisé lors des traitements de régularisation de TVA opérés sur les biens afin de préciser si les régularisations doivent s'appliquer également aux valorisations IAS/IFRS.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Globale

Il est également utilisé lors d'un traitement de régularisation de TVA effectué automatiquement suite :

- à la sortie réelle d'un bien (fonctions de Sortie d'actif et de Traitement massif de sortie d'actif),

- au transfert de secteur d'activité d'un bien (fonctions Transférer et  Transfert massif analytique/géographique).