Lors de l'achat d'un bien, le montant de TVA facturée peut être récupéré totalement ou partiellement par l'entreprise, ceci en fonction de la position de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale.

La TVA récupérée est déterminée :
- lors de la création d'un bien par immobilisation des dépenses, à partir de celle des dépenses rattachées,
- lors de la création d'un bien non rattaché à des dépenses, à partir du coefficient de déduction qui lui est appliqué.

Rappel :
Le droit à la déduction ainsi que les régularisations qui lui incombent concernent tous les assujettis (assujettis totaux ou partiels).
Ils sont calculés à partir d'un coefficient de déduction qui doit être déterminé même si l'entreprise est redevable intégral. Ce coefficient est égal au produit des 3 coefficients suivants (arrondis chacun par excès à la 2ème décimale) :

1/ Le coefficient d'assujettissement.
Il exprime la proportion d’utilisation de ce bien à des opérations imposables.
 
2/ Le coefficient de taxation
Il traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur est définie pour le secteur d'activité auquel le bien est affecté. Elle peut être déterminée de manière forfaitaire dès l’instant où le bien est utilisé à la fois pour la réalisation d’opérations imposables ouvrant droit à déduction et pour la réalisation d’opérations imposables n’ouvrant pas droit à déduction, qu'il soit ou non utilisé également à la réalisation d’opérations non-imposables. Dans ce cas, il correspond au traditionnel "prorata de déduction" tel qu’il ressortait des anciennes dispositions relatives à la régularisation de TVA.

3/ Le coefficient d'admission
Il exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur une telle dépense.

Le droit à déduction initialement exercé peut être remis en cause au travers des différentes régularisations appliquées au bien. Ces régularisations sont de deux types :

  • Les régularisations annuelles.
  • Les régularisations globales en cas d'événement remettant en cause le droit à déduction.
     

Cette fonction permet la mise en oeuvre du traitement de régularisation annuelle de TVA, traitement permettant à toute société française d'effectuer les régularisations liées à la variation des coefficients de TVA sur la période de régularisation. Ces régularisations prennent la forme soit d'une déduction complémentaire soit d'un reversement dans le cas contraire.

Ce traitement doit obligatoirement être mis en œuvre avant la clôture de l'exercice Comptable et fiscal. Il peut être soumis plusieurs fois.
Pour rappel, il peut s'agir :

  • Soit de la régularisation liée à la fixation, au cours de l'exercice d'acquisition, du coefficient de déduction définitif.
  • Soit de la régularisation liée à la variation des coefficients dans le temps.

Seuls sont pris en compte dans le traitement, les biens :
- dont la période de régularisation n'est pas échue,
- dont le type de détention est En propriété ou En concession,
- dont la nature comptable PCG ou IFRS est Immo en service ; il peut s'agir également des biens dont la nature est Immo en cours si le paramètre REGENCOURS- Immos en cours : régul. TVA ? est positionné à Oui.
- n'ayant pas fait l'objet d'une sortie réelle.

Le traitement s'applique aux valorisations PCG et, si le paramètre REGVATIAS - Référentiel IFRS : régul. TVA ? est positionné à Oui, aux valorisations IAS/IFRS.

Rappel : la période pendant laquelle une régularisation de TVA peut être constatée, est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence de régularisation de TVA (en général la date d'achat du bien). Pour les biens dont le Type de taxe est BPTF (Bien passible de la Taxe Foncière) acquis à compter du 01/01/1996, la période de régularisation est de 20 ans. Dans les autres cas, la période de régularisation est fixée à 5 ans.

Le détail du traitement ainsi que des exemples sont donnés ci-dessous au niveau du Descriptif du traitement.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

  • d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites sur lesquels le traitement de régularisation de TVA doit porter,
     
  • de l'onglet Paramètres rappelant les dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

En-tête

L'en-tête contient les options du traitement et permet de sélectionner la société ainsi que le ou les sites pour lesquels un traitement de régularisation de TVA est demandé.

Options

Simulation (champ FLGSIM)

Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données.

Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0.
Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

Trace détaillée (champ FLGDET)

Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.

Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès.

La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Tableau Sélection Société

champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs.
Le tableau affiche la liste des sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité.
Cochez une case pour sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Vous pouvez également sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement. Dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur 'Oui', la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau de l'écran Statut détaillé des contextes accessible depuis l'icône Actions. Dans cet écran, sur l'onglet Calcul, le champ Type de modification a pour valeur 'CNX' et le champ Paramètre modifié a pour valeur 'DESYNC'. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Société (champ CPY)

Ce champ affiche le code de la société.

Tableau Sélection Site

champ FLGFCY

Le tableau affiche la liste des sites rattachés aux sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.
Cochez une case afin que le site soit pris en compte dans le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.

Société (champ FCYCPY)

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

Site (champ FCY)

Code d'identification du site.

Options

  • Simulation :
    Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation de régularisation de TVA. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.
    L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
     
  • Trace détaillée :
    Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, la société et les sites sélectionnés ainsi que le nombre de biens traités et le nombre de biens ayant fait l'objet d'une régularisation de TVA.

    Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens ayant fait l'objet d'une régularisation de TVA.  Cette liste présente, d'une part, les biens régularisés suite à la fixation du coefficient définitif de déduction et d'autre part, ceux régularisés suite à une variation des coefficients dans le temps. Elle dissocie :
    - les biens acquis dans l'exercice courant,
    - les biens acquis à partir du premier jour de l'exercice suivant (pour lesquels le taux de taxation définitif de l'exercice courant devient leur taux de taxation provisoire).

    Pour chacun des biens sont présentées les informations suivantes : Secteur d'activité, Coefficient de déduction provisoire et Coefficient de déduction définitif de TVA, montant de TVA récupéré, montant de Régularisation de TVA et Valeur bilan vis à vis des normes comptables PCG et vis à vis des normes IAS/IFRS si le traitement s'applique également aux valorisations IFRS (paramètre REGVATIAS paramétré à Oui).

Remarque : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Sélection Société - Sélection Site

Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers rattachés à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Il convient de sélectionner la société et les sites affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société sont, par défaut, sélectionnés. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites financiers rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.

Onglet Paramètres

Cet onglet affiche, pour rappel, les dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal, de la société sélectionnée.

Bloc numéro 1

Exercice (champ STRDAT)

Ce champ, non saisissable, contient la date de début de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

Date régularisation (champ MVTDAT)

Ce champ, non saisissable, contient la date de fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

Descriptif du traitement

Rappel : le traitement s'applique aux valorisations PCG et, si le paramètre REGVATIAS - Référentiel IFRS : régul. TVA ? est positionné à Oui, aux valorisations IAS/IFRS.
La régularisation de TVA non simulée engendre les opérations suivantes, en fonction de la situation de chaque bien traité :

1/Biens  acquis dans l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal

Lors de l'acquisition du bien, un coefficient de déduction provisoire est déterminé à partir des 3 coefficients provisoires présentés ci-dessus. Ces coefficients provisoires doivent ensuite être définitivement arrêtés avant la clôture exercice pour devenir des coefficients définitifs et déterminer un coefficient de déduction définitif.
La régularisation est liée à l'application du coefficient de déduction définitif de TVA. Elle s'applique avant la clôture sur chacun des bienspour lesquels il existe un écart entre le coefficient provisoire et le coefficient définitif de déduction. 
 
Montant de régularisation :
 
Il correspond à :
TVA déductible calculée à partir du coefficient définitif - TVA déductible calculée à partir du coefficient provisoire
Cette régularisation consiste :
--> En une déduction complémentaire de TVA, si le résultat de ce calcul est positif
--> En un reversement de TVA, si le résultat de ce calcul est négatif.

Si l'écart entre le coefficient de déduction définitif et le coefficient de déduction provisoire excède, en valeur absolue, la valeur définie par le paramètre REGBASDEV - Fixation prorata définitif TVA (par défaut : 5 points), la régularisation s'accompagne d'une mise à jour de la valeur bilan et des bases d'amortissement (à l'exception, pour les biens En concession, du plan gérant l'amortissement de caducité). Sinon, ces valeurs ainsi que les plans d'amortissement ne sont pas actualisés.
SEEINFO Pour un bien postérieur à l'exercice, ce paramètre n'est jamais pris en compte : en effet, ses bases d'amortissements sont toujours actualisées afin de correspondre à celles qui auraient été calculées si le bien avait été créé après détermination du coefficient de déduction définitif (soit, le coefficient de déduction provisoire de l'année N+1).

  • Les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour dans la fonction des Biens comptables :
     
    --> Sur l'onglet Principal :
     
    Les coefficients de taxation et de déduction ainsi que les taux et montants de TVA récupérée sont mis à jour.
     
    --> Sur le plan Amortissement : 
     
    Dans le cas où la base d'amortissement est mise à jour, cette mise à jour :
     
    - Est prise en compte à partir de la date de début de l'exercice courant (ou de la date de début d'amortissement si elle est postérieure). La dotation de l'exercice en cours ainsi que les suivantes sont recalculées à partir de la nouvelle base d'amortissement. S'il existe des périodes closes pour l'exercice courant, la dotation de la période courante contient la régularisation due à l'actualisation de la dotation de l'exercice.
     
     - Ne provoque pas de changement de méthode d'amortissement.
     
    --> Sur l'onglet TVA :
     
    - Alimentation selon le cas, soit du montant de Déduction complémentaire, soit du montant de Reversement.
    - Le coefficient de taxation définitif vient alimenter la rubrique Coefficient de taxation Annuel.
    - Les Coefficients annuels viennent alimenter les rubriques Coefficients de référence futur lesquels deviendront, après clôture, les Coefficients de référence en vigueur.
    - Activation de l'indicateur signalant qu'une régularisation annuelle a été effectuée.
    - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
    - La durée résiduelle de régularisation est décrémentée d'une année, à l'issue du traitement de clôture.
  • Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Remarques

  • Si aucun événement motivant une régularisation de nature à modifier leur valeur n'intervient au cours de l'année d'acquisition, les coefficients définitifs deviennent les coefficients de référence. Le produit de ces 3 coefficients donne le coefficient de déduction de référence à partir duquel les régularisations annuelles (liées à la variation des coefficients dans le temps) ou globales vont être effectuées en cas de modification dans l'utilisation effective du bien pendant la période légale de régularisation.
  • Si une régularisation globale (liée par exemple à une sortie ou transfert de secteur d'activité) intervient dans l’exercice d’investissement N, la régularisation induite par la variation entre le coefficient de déduction provisoire et celui définitif, n'est calculée que pour l’année N (1/5 ou 1/20 selon qu'il s'agit respectivement d'un bien immobilisé ou d'un immeuble), la régularisation globale ayant impliqué une régularisation sur l'ensemble de la période de régularisation restant à courir (4 ou 19 ans).

2/Biens  acquis dans un exercice antérieur à l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal

Chaque année, au cours de la période de régularisation, une régularisation de la taxe initialement déduite sur les biens acquis dans un exercice antérieur, doit être opérée lorsque la différence entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de l’année d’une part, et le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation de référence d’autre part, est supérieure en valeur absolue à la valeur paramétrée au niveau du paramètre REGVATDEV - Variation TVA dans le temps (par défaut : 10 points).(Ce produit n'est pas arrondi pour déterminer la valeur de l'écart). 
 
Remarques :

  • La valeur du coefficient d'admission de l'année n'intervient pas dans le calcul effectué pour apprécier s'il y a lieu d'effectuer une régularisation annuelle. Par contre, la valeur de ce coefficient est retenue dans le calcul de la régularisation.
  • Les biens dont le coefficient d'assujettissement de référence est égal à 0 sont définitivement exclus du mécanisme de régularisation annuelle.
  • L'année d'acquisition du bien compte pour une année entière.
  • Si le bien n'est utilisé qu'une partie de l'année, aucun prorata temporis n'est calculé.
  • Les coefficients de référence à retenir sont les coefficients de référence en vigueur avant une éventuelle actualisation due à une régularisation globale.

Montant de régularisation :
 
Il est calculé à partir de la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence :
TVA facturée x (Coef. de déduction de l'année - Coef. de déduction de référence) / 20 (immeuble) ou 5 (meubles)

Cette régularisation consiste :
--> En une déduction complémentaire de TVA, si le coefficient de déduction de l'année est supérieur au coefficient de déduction de référence.
--> En un reversement de TVA, si le coefficient de déduction de l'année est inférieur au coefficient de déduction de référence.

  • Les informations relatives à ce type de régularisation sont mises à jour sur l'onglet TVA de la fonction des Biens comptables :
     
     - Alimentation selon le cas, soit du montant de Déduction complémentaire, soit du montant de Reversement (le Cumul de régularisation E-1 est mis à jour à la clôture).
     - Le coefficient de taxation définitif vient alimenter la rubrique Coefficient de taxation Annuel.
    - Activation de l'indicateur signalant qu'une régularisation annuelle a été effectuée.
    - La fenêtre d'Historique des régularisations est mise à jour.
    - La durée résiduelle de régularisation est décrémentée d'une année, à l'issue du traitement de clôture.

    --> Sur l'onglet Principal : 
     
    Le taux et le montant de TVA récupérée ne sont pas modifiés (il s'agit des valeurs de référence).
     
    --> Sur le plan Amortissement : 
     
    Si le paramètre REGMAJBAS - Mise à jour base variation TVA est positionné à Oui, les reversements de taxe et les déductions complémentaires sont enregistrées en modification du coût d'entrée et viennent ainsi actualiser la valeur bilan (à l'exception, pour les biens En concession, de celle du plan gérant l'amortissement de caducité). Aucun changement de méthode d'amortissement n'est appliqué. L'écart d'amortissement est rattrapé sur le dernier exercice d'amortissement.
     
  • Un événement de Régularisation de TVA – Biens (FASVATREG) est généré sur le plan comptable (et, le cas échéant, sur le plan IAS/IFRS), afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Tableau récapitulatif des conditions de régularisation et de mise à jour des bases :

 

Régularisation

Mise à jour bases *

Fixation coefficients définitifs

Toujours

Si écart entre coef. provisoire et définitif  >  0.05 (valeur définie par le paramètre REGBASDEV)



Variation
dans le temps

Si écart entre :

(Coef. d'assujet. x Coef. taxation) définitifs (de l'année)

et

(Coef. d'assujet. x Coef. taxation) de référence

> 0,1  (valeur définie par le paramètre REGVATDEV)




      Optionnelle
(définie par le paramètre REGMAJBAS)

* A l'exception, pour les biens En concession, de la base du plan gérant l'amortissement de caducité.

Exemples de régularisations annuelles

Année N : Année d'acquisition du bien : 4 000 €HT - TVA facturée = 784 €
Le paramètre REGVATDEV - Variation TVA dans le temps a pour valeur : 0,1

  • Coefficient de déduction provisoire = (1 x 0,45 x 1) = 0,45
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,45
    Coefficient d’admission = 1
  • Déduction TVA provisoire = 784 €  x 0,45 = 352,80
  • Coefficient de déduction définitif = (1 x 0,5 x 1) = 0,5
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,5
    Coefficient d’admission = 1
  • Déduction TVA complémentaire = (784 € x 0,5) - 352,80 = 39,20 €

Année N+1

  • Coefficient de déduction de l’année = (1 x 0,62 x 1) = 0,62
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,62
    Coefficient d’admission = 1
  • Ecart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation
    (1 x 0,62) – (1 x 0,50) = 0,12 > 0,1 --> déduction complémentaire
  •  Montant de la déduction complémentaire
    784 € x [ (1 x 0,62 x 1) – (1 x 0,5 x 1) ] / 5 = 18,82 €

Année N+2

  • Coefficient de déduction de l’année = (1 x 0,44 x 1) = 0,44
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,44
    Coefficient d’admission = 1
  • Ecart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation
    (1 x 0,44) – (1 x 0,50) = - 0,06 < 0,1 --> aucune régularisation

Année N+3

  • Coefficient de déduction de l’année = (1 x 0,20 x 1) = 0,20
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,20
    Coefficient d’admission = 1
  • Ecart entre le produit des coefficients d’assujettissement et de taxation
    (1 x 0,20) – (1 x 0,50) = - 0,30 > 0,1 --> reversement de TVA
  • Montant du reversement
    784 € x [ (1 x 0,50 x 1) – (1 x 0,20 x 1) ] / 5 = 47,04 €

Remarques

1/ Ce traitement de régularisation de TVA doit être obligatoirement soumis avant la clôture de l'exercice Comptable et fiscal.

2/ Il peut être soumis plusieurs fois.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FASVATREG est prévue à cet effet.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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