Cette fonction vous permet :

  • d'effectuer un transfert de Site et/ou un changement d'imputation économique et/ou un changement d'imputation analytique sur l'ensemble des biens, ou sur une sélection de biens comptables appartenant à une ou plusieurs sociétés,
  • d'annuler, sous certaines conditions, le dernier transfert effectué.

Avant d'être lancé en réel, le traitement peut être effectué en simulation afin d'en évaluer le résultat au travers du compte rendu. Afin d'éviter d'avoir à les ressaisir lors de chaque lancement simulé puis réel, les paramètres liés au transfert ainsi que les critères de sélection peuvent être mémorisés sous un Code mémo.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

  • d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir les sociétés ainsi que les sites auxquels appartiennent les biens à traiter,
     
  • de l'onglet Paramètres permettant de saisir les nouvelles destinations et/ou imputations économiques / analytiques,
     
  • de l'onglet Sélection étendue permettant d'effectuer une sélection des biens à traiter.
     

Remarque : ainsi que précisé au niveau des Habilitations, les droits de l'utilisateur peuvent être particularisés par type de transfert, en activant ou désactivant les options suivantes :

  • L''option 'A',' transfert analytique'. Cette option englobe à la fois les transferts d'imputation analytique et les transferts d'imputation économique.
  • L''option 'G'correspond au 'transfert géographique'.

Champ d'application en traitement unitaire et massif

  • Transfert
      • Tout transfert est interdit sur les biens :

        - 'Inactifs',
        -  classés pour vente (à partir de la mise à jour 8.0.0),
        - ayant fait l'objet d'une sortie d'actif réelle,
        - dont le type de détention est 'En modèle',
        -         en cours de cession intra-groupe,
        - dont la date du dernier transfert, et pour ceux rattachés à des éléments physiques dont la date du dernier transfert ou de la dernière réception d'un élément physique est supérieure à la date de transfert renseignée,
        - auxquels est rattaché au moins un élément physique porteur d'un mouvement de sortie ou d'annulation de sortie, en attente.
         
      • Le transfert d'un bien de statut 'Composant' n'est autorisé que par l'intermédiaire du bien principal auquel il est rattaché. Si vous souhaitez le transférer sans transférer le bien principal, vous devez modifier son statut en le rendant ''Autonome'. Dans le cas où des biens principaux sont sélectionnés, les composants qui leur sont rattachés, se voient appliquer les mêmes paramètres.
         
      • Le transfert de site financier d'un bien 'En concession' est interdit.
         
  • Annulation de transfert
      • Seul un transfert opéré dans l'exercice courant peut être annulé.
      • Toute annulation de transfert est interdite sur les biens dont la date du dernier transfert ou de la dernière réception d'un élément physique est supérieure à la date renseignée.

SEEINFO En traitement massif, les biens pour lesquels un transfert (ou une annulation de transfert) est interdit, sont exclus implicitement du traitement.

Paramétrage du traitement de transfert

Vous pouvez :

  • soit effectuer le paramétrage du traitement,
  • soit rappeler un paramétrage existant, préalablement mémorisé sous un code Mémo.
    Cliquez sur Rappel dans le volet d'actions et saisissez ce code Mémo.

Pour effectuer le paramétrage du traitement :

  • Renseignez les options du traitement.
  • Sélectionnez la société, ainsi qu'éventuellement les sites dans lesquels sont référencés les biens.
  • Renseignez  les paramètres liés au transfert.
  • Effectuez si besoin une sélection des biens comptables concernés par le traitement, en renseignant vos critères sur l'onglet de Sélection étendue.

Lorsque le paramétrage d'un traitement est terminé, vous pouvez le mémoriser sous un code d'identification, en cliquant sur Mémo dans le volet d'actions. Ce paramétrage pourra ainsi être rappelé à l'occasion d'un transfert ultérieur.

Lancement du traitement de transfert

Après avoir effectué le paramétrage, vous pouvez :

  • Soit appliquer directement les paramètres saisis à chacun des biens sélectionnés, en cliquant sur OK. Un contrôle de cohérence portant sur les nouvelles affectations et/ou nouvelles imputations économiques/analytiques est alors effectué. En cas d'erreur sur un bien, les affectations et imputations d'origine sont conservées et un message d'erreur est inséré dans le compte-rendu.
  • Soit passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur Contrôler.
     
     

Paramétrage du traitement d'annulation de transfert

  • Cochez la case Annulation.
  • Saisissez la date à laquelle le transfert à annuler a été réalisé. 
  • Saisissez les affectations/imputations choisies lors du lancement du transfert à annuler.

En-tête

Indiquez la société ainsi que le site ou les sites dans lesquels sont référencés les biens à traiter.
Si vous souhaitez affiner la sélection, vous pouvez saisir d'autres critères sur l'onglet dédié Sélection étendue.

Par défaut, le traitement est effectué en Simulation et génère une Trace détaillée présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement ainsi que le détail des anciennes et nouvelles valeurs de chacun des biens mis à jour.

Options

Simulation (champ FLGSIM)

Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données.

Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0.
Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

Trace détaillée (champ FLGDET)

Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.

Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès.

La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Tableau Sélection Société

champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs.
Le tableau affiche la liste des sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité.
Cochez une case pour sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Vous pouvez également sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement. Dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur 'Oui', la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau de l'écran Statut détaillé des contextes accessible depuis l'icône Actions. Dans cet écran, sur l'onglet Calcul, le champ Type de modification a pour valeur 'CNX' et le champ Paramètre modifié a pour valeur 'DESYNC'. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Société (champ CPY)

Ce champ affiche le code de la société.

Tableau Sélection Site

champ FLGFCY

Le tableau affiche la liste des sites rattachés aux sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.
Cochez une case afin que le site soit pris en compte dans le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.

Société (champ FCYCPY)

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

Site (champ FCY)

Code d'identification du site.

Onglet Paramètres Action

  • Renseignez les paramètres du transfert en indiquant :

    - la Date du transfert,

    - le Motif justifiant ce transfert. Dans le cas d'une annulation de transfert, ce champ n'est pas à renseigner.
  • Saisissez les nouvelles valeurs liées au transfert ou, dans le cas d'une annulation de transfert, les destinations du transfert à annuler.
     
  • Précisez si vous souhaitez Ecraser les mouvements en attente.

SEEINFO Les écrans de saisie de la fonction des Biens comptables (paramétrés dans la fonction Transactions objets métiers) permettent de rendre invisibles certaines zones notamment celles dédiées aux affectations géographiques et imputations économiques et analytiques. Si tel est le cas, les zones correspondant à ces informations sont rendues également inaccessibles sur cet écran.

Paramètres du transfert

Annulation (champ CCLTRF)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
Cet indicateur permet, en l'activant, d'annuler le dernier transfert.

  • En traitement unitaire, il ne peut être activé que si le bien a déjà subi un ou plusieurs transferts (hors transfert de secteur d'activité) dans l'exercice courant. 
  • En traitement massif, il est toujours saisissable. Il convient alors de renseigner également la date à laquelle ce transfert a été effectué ainsi que les affectations et/ou imputations choisies lors de ce transfert.
Ecraser les mouvements en attente (champ ECRPHYATT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.

  • En traitement unitaire, cet indicateur n'est pas utilisé.
  • En traitement massif, cet indicateur est toujours accessible :
    - Lorsqu'il est activé, les mouvements de transfert ou d'annulation de transfert en attente sur les éléments physiques rattachés aux biens comptables sélectionnés sont ignorés et supprimés. Les transfert effectué sur chacun des biens comptables est répercuté sur tous les éléments physiques rattachés.
    - Lorsqu'il n'est pas activé, les mouvements sont conservés et les biens comptables, rattachés à des éléments physiques porteurs de mouvements en attente, sont ignorés par le traitement de transfert. Ils sont listés à titre indicatif au niveau de la trace émise à l'issue du traitement.
Date transfert (champ MVTDAT)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
Il s'agit de la date à laquelle le transfert est enregistré. Cette date, obligatoire, figure dans le champ EVTDAT sur le ou les événements FASAFFAGE (bien comptable) et PHYAFFGEO (Elément physique) correspondants.
Elle doit être supérieure ou égale :

  • à la date de début de chacun des exercices courants des différents contextes gérés pour la société du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des sociétés auxquelles appartiennent les biens,
  • à la date du dernier transfert effectué sur le bien comptable.
    Si des éléments physiques sont rattachés au bien comptable, elle doit également être supérieure ou égale à la date du dernier transfert ou à celle de la dernière réception des éléments physiques.
  • à la date d'achat du bien (en transfert unitaire).

En cas d'annulation de transfert massif, il s'agit de la date à laquelle le transfert à annuler, a été effectué.
Motif (champ REN)

Ce champ permet de renseigner le motif du transfert.
Cette information, obligatoire dans le cas d'un transfert, n'est pas à renseigner en cas d'annulation de transfert.

Destinations

Site financier (champ FCYD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert. Ce champ permet de renseigner le nouveau site financier du bien comptable et de ses éventuels composants, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés.
En cas d'annulation massive de transfert, il convient de renseigner le site financier destination du transfert à annuler.

Localisation (champ LCTCOD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.

  • En traitement unitaire :
    Ce champ est accessible uniquement lorsque le transfert porte sur le site financier et que le bien se trouve dans l'une des situations suivantes :
      • il est rattaché à des éléments physiques,
      • il s'agit d'un bien principal possédant des composants auxquels sont rattachés des éléments physiques.

Dans ce cas, vous devez obligatoirement indiquer la nouvelle localisation des éléments physiques.

  • En traitement massif :
    Vous devez obligatoirement renseigner la localisation lorsque le transfert porte sur le site financier. Cette localisation s'appliquera aux éléments physiques rattachés aux biens comptables sélectionnés et à leurs éventuels composants. 

La localisation par défaut du site est proposée par défaut.
Secteur d'activité (champ AASBUSD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
Ce champ permet de renseigner le nouveau secteur d'activité du bien et de ses éventuels composants, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés.
En traitement massif, les biens acquis dans l'exercice courant ne sont pas pris en compte lorsque la date de transfert de secteur d'activité est postérieure à cet exercice.
En cas d'annulation massive de transfert, il convient de renseigner le secteur d'activité destination du transfert à annuler.

Désignation (champ SACDES)
LASM (champ LASMFLG)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
L'indicateur LASM ("Livraison A Soi-Même") est accessible uniquement si la société est soumise à la législation française.

Lorsqu'il est activé, le traitement associé au transfert de secteur d'activité :

  • ne génère aucun transfert de TVA facturée,
  • génère une régularisation  de TVA récupérée (reversement ou déduction complémentaire) identique à la régularisation annuelle de TVA fixant le coefficient de déduction définitif pour les biens acquis dans l'exercice.
UGT (champ IASCGUD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
Ce champ permet de renseigner la nouvelle unité génréatrice de trésorerie à laquelle le ou les biens et leurs éventuels composants seront imputés.
Le changement d'UGT n'est pas autorisé pour les biens ayant fait l'objet d'une dépréciation dans la période ou l'exercice courant.
En cas d'annulation massive de transfert, il convient de renseigner l'UGT destination du transfert à annuler.

Imputations analytiques

Répartition (champ DSPD)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
Ce champ permet de renseigner la nouvelle clé de répartition déterminant les imputations analytiques du ou des biens et leurs éventuels composants. 
En cas d'annulation massive de transfert, il convient de renseigner la section destination du transfert à annuler.
La saisie d'une clé est exclusive avec celle des sections analytiques.

Tableau

Code axe (champ DIE)
Section analytique (champ CCED)

Aide commune aux traitements unitaire et massif de transfert.
Ce champ permet de renseigner la nouvelle section analytique à laquelle le ou les biens et leurs éventuels composants seront imputés.
En cas d'annulation massive de transfert, il convient de renseigner la section destination du transfert à annuler.

Onglet Sélection étendue

Cet onglet contient plusieurs lignes vous permettant chacune, de saisir un critère de sélection. 
Chaque critère est relié au suivant par un des opérateurs logiques suivants : Et, Ou.

Pour saisir un critère de sélection :

1/ Saisissez, ou sélectionnez via l'icône Sélection, le champ de la table des biens comptables FXDASSETS, contenant l'information sur laquelle s'applique la sélection.

2/ Sélectionnez ensuite l'opérateur : 'Indifférent', 'Egal', 'Différent', 'Plus grand', 'Plus grand ou égal', 'Plus petit', 'Plus petit ou égal, 'Comme'.
L'opérateur 'Comme' est valable uniquement pour les rubriques numériques. Il permet d'utiliser des méta-caractères.

3/ Saisissez une valeur. Lorsque ces valeurs sont contenues dans un menu local ou dans une table (table diverse, table commune, table comptable…), cliquez sur l'icône Sélection pour afficher les valeurs disponibles.

Vous pouvez également :

  • saisir des critères sous la forme d'une Expression. Cliquez sur Champs depuis l'icône Actions pour afficher et sélectionner les champs de la table des biens comptables FXDASSETS,
  • saisir une formule de sélection en faisant appel à l'Assistant de formules.

SEEINFO Les modalités de définition des sélections sont identiques à celles utilisées dans la fonction standard de Sélection avancée. Pour plus d'informations, se reporter à la documentation sur l'Ergonomie des objets ADONIX. 

Bloc numéro 1

Descriptif du traitement de transfert

Un transfert géographique / économique / analytique réalise, sur chacun des biens traités, les opérations suivantes :

  • Mise à jour du bien comptable et des éventuels biens composants qui lui sont rattachés, avec les nouvelles affectations / imputations saisies.
     
  • Génération :

    - d'un événement 'Principal de Transfert géographique / analytique' (FASAFFAGE). Lorsque le transfert porte sur le site financier, deux événements sont générés (un pour chaque site financier).
     
    - d'autant d'événements 'Secondaires de Transfert géographique / analytique' (FASAFFAGE), que de périodes, postérieures à la période courante, ayant déjà fait l'objet d'une comptabilisation 'Définitive' sur les imputations d'origine (aussi bien sur l'exercice courant que l'exercice suivant). Ces événements sont porteurs des montants de régularisation d'imputation analytique des dotations déjà comptabilisées.

    - Le champ EVTDAT reçoit la date d'effet opérationnel : la date de transfert précisée sur l'écran du transfert.
    - Le champ CPTDATINT reçoit la date d'effet comptable.
    Sur l'événement principal, il s'agit de la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de début d'amortissement.
    Sur l'événement secondaire, il s'agit de la date de début de la période concernée.
     
    - d'un événement de transfert pour chaque élément physique rattaché au bien (PHYAFFGEO). Lorsque le transfert porte sur le site financier, deux événements sont générés (un pour chaque site financier).
     
    (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'en-tête de la fonction de gestion des objets (Biens comptables, Eléments physiques).
     Dans cette fenêtre :
    - Les événements Principaux sont identifiables grâce à l'icône FASTRFC_01.jpg affiché en en-tête de ligne. Un double clic sur cet icône permet de déplier, sous forme d'arborescence, la liste des événements Secondaires qui lui sont rattachés.
    Dans le contenu des événements, le champ EVTPRINC - Evénement principal de type Menu local, permet également de différencier un événement principal d'un événement secondaire, le lien entre les deux événements étant assuré par le champ alphanumérique TIMSTPP - Horodatage.
     
    - Le champ numérique TRFTYP permet d'identifier le type de transfert effectué :
    1 : transfert de site uniquement
    2 : transfert analytique uniquement
    3 : transfert de site et analytique
    4 : transfert économique uniquement
    5 : transfert économique et de site
    6 : transfert économique et analytique
    7 : transfert économique, de site et analytique
     
  • Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.
Transfert de site financier d'un bien rattaché à des éléments physiques
  • Lorsque le bien comptable est rattaché a un ou plusieurs éléments physiques, le transfert de site et de localisation est automatiquement reporté sur les éléments physiques rattachés.
  • Lorsqu'un des éléments physiques rattachés possède un mouvement de transfert en attente, les champs de l'écran de Transfert, sont automatiquement alimentés avec ceux du mouvement de transfert en attente sur l'élément physique. Il est possible de les modifier. La validation du transfert entraîne le transfert de tous les éléments physiques rattachés au bien comptable.
     
    Rappel :
    • Lorsque plusieurs éléments physiques rattachés possèdent des mouvements de transfert en attente, le transfert du bien comptable est interdit. Vous devez, soit détacher des éléments physiques, soit éclater le bien comptable.
    • Lorsqu'au moins un des éléments physiques rattachés au bien comptable est en attente de sortie ou d'annulation de sortie, le transfert n'est pas autorisé.

Transfert d'imputation analytique

Lorsque ce transfert intervient après qu'un calcul de dotation ait donné lieu à la génération d'événements de dotations, un traitement de régularisation d'imputation analytique des dotations aux amortissements est réalisé. Ce montant de régularisation est porté sur chaque événement de transfert généré (rubrique REGANADOT) ; il est calculé de la façon suivante :

  • si le transfert est postérieur à la fin de la période courante, ce montant est égal à 0,
  • si le transfert est effectué dans la période courante, ce montant correspond au montant de la dotation de la période,
  • si le transfert est effectué dans une période close, ce montant correspond au total des dotations périodiques entre le début de la période de transfert et la fin de la période courante.
Transfert de secteur d'activité

Un transfert de secteur d'activité peut entraîner un traitement de régularisation globale de TVA sur le plan PCG, et également sur le plan IAS/IFRS si le paramètre REGVATIAS - Référentiel IFRS : régul. TVA?(chapitreAAS, groupe VAT) a pour valeur 'Oui'.
Ce traitement est réalisé si les conditions suivantes sont réunies :

  • la nature comptable PCG  ou IAS/IFRS du bien est 'Immobilisation en service' (ou 'Immobilisation en cours' lorsque le paramètre REGENCOURS - Immos en cours : régul. TVA ? a pour valeur : 'Oui'),
  • la Date de comptabilisation du bien est supérieure ou égale à la date de début de l’exercice courant du contexte 'Comptable et fiscal'.

Traitement de régularisation globale de TVA lié au transfert de secteur d'activité
Il convient de distinguer différents cas de transferts de secteur d'activité :

1/ Secteur taxable --> Secteur exonéré
Le transfert donne lieu, dans ce cas, à l'imposition d'une livraison à soi-même (LASM) : aucune régularisation globale n'est effectuée.
 
2/ Secteur exonéré --> Secteur taxable
3/ Secteur taxable --> Secteur taxable
Dans ces deux derniers cas, le transfert est assimilé à une cession non taxable avec transfert de TVA au secteur acquéreur.
 
 Le traitement procède :

  • A une régularisation globale pour le secteur cédant.
     
    Cette régularisation est calculée selon les modalités appliquées à une sortie non taxable :
    Pour chacune des années restantes de la période de régularisation, le coefficient de taxation du bien prend automatiquement pour valeur : 0 (son coefficient de déduction dû à l'événement aura donc pour valeur :0).
    La régularisation globale correspond donc à un reversement. Elle est égale à la somme des régularisations annuelles qui auraient été effectuées jusqu'au terme de la période de régularisation. Son montant est calculé de la façon suivante :
    (0 - Coefficient de déduction en vigueur) x TVA initiale x Durée résiduelle / Durée de la période de régularisation.
  • A un transfert de TVA au secteur acquéreur
     
    Une partie de la TVA facturée initiale, à proportion de la durée de régularisation non encore courue, est transférée au secteur acquéreur.
    Son montant, calculé de la façon suivante,
                     TVA facturée initiale x Durée résiduelle de régularisation / Durée de la période de régularisation
    devient le nouveau montant de taxe initiale et sert de base au calcul des régularisations.
  • Au re-calcul du montant de la TVA déductible, à partir du nouveau montant de taxe initiale et du nouveau coefficient de déduction issu de l'application du coefficient de taxation associé au secteur acquéreur.
     
  • Les coefficients appliqués dans le secteur acquéreur deviennent les nouveaux coefficients de référence en vigueur du bien.
     
  • Une nouvelle période de régularisation démarre pour le secteur acquéreur.
    Nota : si plusieurs transferts de secteur d'activité ont lieu dans le même exercice, le délai de régularisation n'est pas modifié dans le cas où le secteur final serait le même que celui en début d'exercice (voir exemples ci-dessous).
     
  • Les bases d'amortissement (initiale et réévaluée) du bien sont mises à jours, ainsi que les plans d'amortissement.
     
    Exemples :
     Année N : acquisition d'un immeuble neuf, affecté au secteur A
     - TVA facturée = 196 000 €
    - Coefficient de déduction : 0,4
    - TVA initialement déduite : 196 000 x 0,4 = 78 400 €
    Ce coefficient ne varie pas tout au long de la vie de l'entreprise.
     
    Année N + 7 : transfert du bien vers un secteur d'activité B. Le coefficient de déduction est de 0,35.
    --> Régularisation au titre du secteur A :
    (0 - 0,4) x (196 000 / 20) x 12 = - 47 040, soit un reversement de 47 040 €
    --> Transfert de TVA au secteur B : 196 000 x (12 / 20) = 117 600 € de TVA facturée
    --> Déduction de TVA pour le secteur B : 117 600 x 0,35 = 41 160 €
     
    Si l'entreprise transfère une seconde fois dans l'exercice, le bien dans un autre secteur : le secteur C dans lequel le coefficient est de 0,25 :
    --> Régularisation au titre du secteur B :
    (0 - 0,35) x (117 600 / 20) x 20 = -41 160, soit un reversement de 41 160 €
     --> Transfert de TVA au secteur C : 117 600 x (20 / 20) = 117 600 € de TVA facturée
    --> Déduction de TVA pour le secteur C : 117 600 x 0,25 = 29 400 €
     
    Si l'entreprise transfère une seconde fois dans l'exercice, le bien dans le secteur d'origine A :
    --> Régularisation au titre du secteur B :
    (0 - 0,35) x 117 600 = -41 160, soit un reversement de 41 160 €
     --> Transfert de TVA au secteur A : 117 600 x (20 / 12) = 196 600 € de TVA facturée
    --> Déduction de TVA pour le secteur A : 117 600 x 0,4 = 47 040 (déduction complémentaire de 47 040€).

    Remarques :
    • Les informations concernant une régularisation de TVA suite à un transfert de secteur d’activité se trouvent dans l’événement de Transfert.
    • Si des dépenses sont rattachées au bien, le transfert de secteur d'activité du bien n'est pas répercuté sur celles-ci.
    • Les régularisations annuelles effectuées sur l'exercice au cours duquel une régularisation globale liée à un transfert est opérée, concernent à la fois le secteur cédant et le secteur acquéreur :
      1/ La régularisation annuelle portant sur le secteur cédant est liée à la variation du coefficient de déduction dans le temps :
      TVA facturée x (coef. de déduction de l'année - coef. de déduction de référence) / 20 (immeubles) ou 5 (meubles)
       
      2/ La régularisation annuelle portant sur le secteur acquéreur est liée à la fixation du coefficient de déduction définitif :
      TVA déductible calculée à partir du coefficient définitif - TVA déductible calculée à partir du coefficient provisoire.
       
      Rappel : si le transfert est opéré sur l'exercice d'investissement N, cette régularisation n'est calculée que pour l'année N (1/5 ou 1/20 selon qu'il s'agit respectivement d'un bien immobilisé ou d'un immeuble), la régularisation globale ayant impliqué une régularisation sur l'ensemble de la période de régularisation restant à courir (4 ou 19 ans).
       
      Exemples :
       
       Année N : acquisition d'un immeuble neuf, affecté au secteur A
       - TVA facturée = 20 000 €
      - Coefficient de déduction de référence : 0,6
      Année N+1 : le 15/05, transfert du bien dans le secteur B
      - Coefficient de déduction provisoire : 0,9
        --> Régularisation globale pour le secteur A : (0 - 0,6) x (200 000 / 20) x 18 = -108 000, soit 108 000 € de reversement
             Transfert de TVA déductible au secteur B : 200 000 x 18 / 20 = 180 000 € de TVA facturée
              Montant de TVA déductible : 180 000 x 0,9 = 162 000 €
      - Coefficient de déduction annuel du secteur A : 0,4
        --> Régularisation annuelle pour le secteur A : (0,4 - 0,6) x (200 000 / 20) = - 2 000, soit 2 000 € de reversement
      - Coefficient de déduction définitif du secteur B : 0,95
        --> Régularisation annuelle pour le secteur B : (180 000 x 0,95) - (180 000 x 0,9) = 9 000, soit 9 000 € de déduction complémentaire
              Le montant de TVA déductible sur le bien prend pour valeur : 180 000 x 0,95 = 171 000 (soit 162 000 + 9 000). 

Descriptif du traitement d'annulation de transfert

Une annulation de transfert géographique / économique / analytique a pour effet de mettre à jour :

  • le bien comptable et les éventuels biens composants qui lui sont rattachés, avec les imputations d'origine du bien avant ce dernier transfert,
  • les éléments physiques, rattachés aux biens comptables, avec leurs imputations géographiques d'origine.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FASTRF est prévue à cet effet.

Barre de menu

Contrôler

Cette action permet :

  • D'appliquer aux biens sélectionnés, et à leurs éventuels biens composants, les paramètres du transfert.
  • D'afficher un écran de contrôle présentant sous forme de tableau, la liste des biens sélectionnés ainsi que les éventuels biens composants qui leur sont rattachés. Il présente pour chacun d'eux ses anciennes et nouvelles affectations et/ou imputations.
     
    Vous pouvez :
    • Mettre à jour cette liste en supprimant les lignes correspondant aux biens à exclure du traitement. Si un bien supprimé du tableau est un bien 'Principal', ses composants sont également supprimés de la liste. Par contre, vous ne pouvez pas supprimer sélectivement un bien composant.
    • Apporter unitairement tout ajustement ou toute correction aux affectations ou imputations affectées massivement.

Les lignes en erreur sont affichées en couleur. Le motif de l'erreur est affiché dans la colonne Erreur. Pour afficher le détail de l'erreur, cliquez sur Erreurs depuis l'icône Actions. Les biens en erreur ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés, ils sont affichés avec leurs affectations et imputations d'origine.

Vous devez valider toute modification en cliquant sur Enregistrer. Pour annuler les modifications en cours sur le bien, cliquer sur Abandon.
Une fois les ajustements manuels terminés, cliquer sur Quitter la fonction pour fermer la fenêtre de contrôle.
L'écran de saisie des paramètres s'affiche à nouveau. Vous pouvez alors valider la mise à jour massive en cliquant sur OK

SEEINFO  Toute modification apportée sur un bien 'Principal', est répercutée sur ses composants.

Mémo

Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.

Le code mémo STD associé à l'écran s'affiche lorsque vous ouvrez la fonction.

Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée de l'action Mémo, reportez-vous à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3.

Efface Mémo

Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

"Date de début de validité postérieure à la  date de transfert"

La section analytique choisie n'est pas valide à la date de transfert renseignée. Sa date de début de validité est supérieure à celle du transfert.

" Date de fin de validité antérieure à la date  de transfert"

La section analytique choisie n'est pas valide à la date de transfert renseignée. Sa date de fin de validité est inférieure à celle du transfert.

"Annulation de transfert impossible, pas  d'événement"

Une annulation de transfert n'est possible que si un événement de Transfert géographique / analytique (FASAFFAGE) a été généré sur au moins un des plans gérés par la société.

Tables mises en oeuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre