Ce paramètre est exploité lors de la création automatique d'une dépense par validation d'une facture ou d'une pièce comptable, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- la société est soumise à la législation française
- le taux de TVA récupérée est différent de 100 %.

Les coefficients de TVA sont, dans ce cas, initialisés avec les valeurs suivantes :
 
- les coefficients d'assujettissement et d'admission sont alimentés avec la valeur : 1,
- le coefficient de taxation est le reflet du taux de TVA récupérée (si, par exemple, le taux de TVA récupérée est de 80 %, le coefficient de taxation est alimenté avec la valeur 0.8).

  • Lorsque ce paramètre est à Non :

Pour que la dépense puisse être immobilisée, il est nécessaire de valider ses coefficients, après les avoir modifiés si besoin. La validation s'effectue en activant la case à cocher Validé accessible et visible sur la dépense uniquement tant que la validation n'a pas été effectuée.

Lorsque ce paramètre est à Oui :

Les coefficients de TVA alimentés sur la dépense ne sont pas modifiables et sont validés automatiquement. La dépense est immédiatement immobilisable.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Comptabilité tiers > Facturation > Validation factures tiers fourn.

  Comptabilité > Traitements courants > Validation définitive

  Achats > Factures > Validation des factures

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers fournisseur

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc fournisseurs

  Comptabilité > Pièces > Saisie pièces

  Immobilisations > Immobilisations > Dépenses

  Achats > Factures > Factures