Ce paramètre est exploité par les fonctions liées au traitement dématérialisé de Fourniture immédiate d'informations de TVA (SII). Ce traitement est utilisé pour envoyer, sur le portail de l'administration fiscale espagnole, le détail de vos factures émises et reçues ainsi que les données fiscales liées à certaines opérations que vous avez effectuées.


Indiquez, dans ce paramètre, le nom du certificat fiscal de la société, nécessaire à ses échanges avec l'administration fiscale. Ce certificat doit préalablement avoir été téléchargé sur le serveur Syracuse par le biais de la fonction d'administration Certificats.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Système de contrôle > Système de contrôle

  Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Outils SII > Monitoring SII

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  CTSW :  Système de contrôle