TVA Espagnole
Positionnez ce paramètre sur Oui pour créer une déclaration de TVA pour une société espagnole.
Si votre société est livrée sans législation par défaut, vous pouvez créer une déclaration de TVA espagnole lorsque ce paramètre est à Oui au niveau société et que le code activité KSP pour l'Espagne est actif.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BATUZFCY (BATUZ par site)
- CTSWCPY (Système de contrôle)
- CTSWCPYCER (Certificat société)
- CTSWOTHINF (Autres informations BATUZ)
- CTSWPROXY (Communication avec proxy)
- CTSWREST2 (REST Navarre)
- CTSWREST3 (REST Biscaye)
- CTSWREST4 (REST Guipuscoa)
- CTSWREST5 (REST Alava)
- DCLBIENCO (Biens consignation)
- DEVSERIAL (Numéro de série appareil)
- FACTURAE (Format Facturae)
- ISSBYREC (Facturation auto)
- ISSBYRECS (Séquence facture auto)
- NEUOSS (Numéro ID)
- NIOSS (Numéro de TVA)
- SIIABTYP (Type avoir SII)
- SIICERT (Certificat SII)
- SIIDVSR (Resynchronisation depuis SII)
- SIIEXTAP (SII avec application externe)
- SIIFCY (SII par site)
- SIIFECHCR (Date création sur fac. reçue)
- SIIFECHOP (Date livraison sur fac. émise)
- SIIFECSII (Date clôture SII)
- SIIFGAS (Date comptable SII)
- SIIMETSII (Gestion espèces dans SII)
- SIINBFAC (Nombre factures par envoi)
- SIIPROXY (Utilisation proxy SII)
- SIITBAIDAT (Date début TBAI/Fin emiss. SII)
- SIITEST (SII en mode test)
- SPACSHDAT (Date limite (TVA/encaiss.))
- SPACSHVAT (Régime spécial TVA/encaiss.)
- SPADESVAL (Remise d'effets Espagne)
- SPAEATREST (REST AEAT)
- SPAEXTBAN (Relevés bancaires)
- SPAMODSEND (Envoyer formulaires à env test)
- TBAITEST (Mode test)
- TERDECSP (Territoire de déclaration)
- VERICOMTYP (Type communication)
- VERIFATEST (Mode test VERIFACTU)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Achats > Factures > Factures
Paramétrage > Achats > Transactions de saisie > Factures/avoirs
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSP :
Localisation espagnole
