Monitoring SII
Utilisez cette fonction pour préparer et lancer le traitement dématérialisé de Fourniture immédiate d'informations de TVA (SII). Ce traitement permet d'envoyer sur le portail de l'administration fiscale espagnole, le détail des factures émises et reçues ainsi que les données fiscales relatives à certaines opérations.
Avant de lancer ce traitement, vous pouvez utiliser à des fins de test, les fonctions suivantes :
- La fonction Données identification qualité vous permet de procéder à la vérification des données d'identification des tiers concernés.
- La fonction Test SII vous permet de tester la transmission des messages à l'administration fiscale.
Une fois le traitement effectué, vous pouvez à tout moment utiliser la fonction de Consultation SII afin d'afficher les documents transmis sélectionnés suivant différents critères.
L’ensemble de ces fonctions concerne donc les sociétés dont le code activité KSP est actif. Le module Finance doit également être actif ainsi que le module Ventes et/ou le module de Comptabilité tiers. Si vous n’utilisez pas ces modules (ils ne sont pas actifs), vous pouvez utiliser les trois modèles d’import suivants vous permettant d’importer les donner à transmettre sur le portail de l’administration fiscale :
- DCLSII – Monitoring SII
- DCLSIIDOC – Documents externes SII
- DCLSIINM – Immeubles SII
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Utilisez l'en-tête pour filtrer les enregistrements à afficher. Il peut s'agir de factures émises et reçues et de différentes opérations dont les données doivent être transmises à l'administration fiscale pour la période concernée. Vous pouvez choisir d'afficher uniquement les enregistrements en attente de transmission, les enregistrements déjà transmis et acceptés, ceux transmis avec erreur, ceux rejetés ou de tous les afficher.
Après avoir cliqué sur Recherche, la liste des documents sélectionnés s'affiche selon leur type, dans chacune des sections affichées.
Les enregistrements dont le statut est En attente sont par défaut cochés afin d'être envoyés à l'administration fiscale : vous pouvez les cocher/décocher unitairement, ou massivement en cliquant sur Sélectionner tout et Désélectionner tout depuis le volet d'Actions.
Une fois les enregistrements sélectionnés, cliquez sur Messages en envoi SII pour lancer le traitement d'envoi de ces enregistrements sous forme de messages, à l'administration fiscale. Cet envoi ainsi que la réception de la réponse contenant le statut de chacun des documents envoyés s'effectuent par WebService SOAP et XML.
En-tête
Sélectionnez la société, le mois concerné, le statut des factures à extraire (en cours, accepté, etc.) ainsi que le type de l'information communiquée (création, modification, etc.)
Une fois votre sélection effectuée, cliquez sur Recherche. Si le paramètre SIIDVSR - Resynchronisation depuis SII (chapitre LOC, groupe SPA) a pour valeur Oui, un message s'affiche et vous demande si vous souhaitez resynchroniser la table d'extraction des taxes. Cliquez Oui pour effectuer l'extraction des taxes et resynchroniser la table pour la période sélectionnée.
Société/site
| Société (champ CPY) |
|
Indiquez la société pour laquelle vous souhaitez effectuer le traitement. Cette information est obligatoire. |
| Site (champ FCY) |
|
Indiquez le site pour lequel vous souhaitez effectuer le traitement. |
| Territoire de déclaration (champ TERCPY) |
|
Ce champ affiche le territoire de déclaration de la société. Le territoire de déclaration est renseigné au niveau du paramètre société TERDECSP - Territoire de déclaration (chapitre LOC, groupe SPA). |
Borne
| Date de début (champ DATINI) |
|
Utilisez ces champs pour indiquer le mois concerné par le traitement : sélectionnez la date de début et la date de fin du mois concerné.
Par défaut, ils sont initialisés de la manière suivante :
|
| Date fin (champ DATEND) |
| Code tiers (champ BPR) |
|
Ce champ permet de renseigner le fournisseur. |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
|
Saisissez le code erreur à afficher. |
| Lot (champ LOT) |
|
Saisissez le code du lot de document à afficher. |
Etat de la facture
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
|
Vous pouvez sélectionner l'état des factures au regard de leur transmission à l'autorité fiscale : en attente, acceptées, acceptées avec erreur ou rejetées. Sinon, cochez la case Tous. |
| Tous (champ STAALL) |
|
Cochez cette case pour sélectionner tous les documents quel que soit leur statut au regard de leur transmission à l'autorité fiscale. |
Méthode de transmission
| Type communication (champ TYPCOM) |
|
Vous pouvez sélectionner les documents transmis en fonction de leur type :
Sinon, cochez la case Tous. |
| Tous (champ ALLCOM) |
|
Cochez cette case pour sélectionner tous les documents quel que soit leur type. |
Onglet Factures émises
Cette section affiche les factures issues de la table d'extraction des taxes. Suivant les modules que vous gérez, il s'agit des factures de vente et/ou des factures tiers, émises et comptabilisées pour la période sélectionnée.
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Date comptable (champ DATOPE) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Total facture (champ AMTATI) |
| Devise (champ CUR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Pays (champ CRY) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Type de document (champ VCRTYP) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Saisies de pièces |
|
Cliquez sur cette action pour accéder à la pièce comptable générée par la facture. |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Onglet Factures reçues
Cette section affiche les factures d'achat issues de la table d'extraction des taxes. Il s'agit des factures d'achat et/ou des factures tiers reçues et comptabilisées pour la période sélectionnée.
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Date comptable (champ DATOPE) |
| Date enregistrement comptable (champ DATREGCON) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Pièce orig (champ BPRVCR) |
| Total facture (champ AMTATI) |
| Devise (champ CUR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Pays (champ CRY) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Type de document (champ VCRTYP) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Saisies de pièces |
|
Cliquez sur cette action pour accéder à la pièce comptable générée par la facture. |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Onglet Opérations UE
Cette section affiche les opérations effectuées dans l'union européenne.
Vous pouvez ajouter manuellement de nouvelles lignes correspondant à des opérations que vous souhaitez envoyer à l'administration fiscale.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Date opération (champ DATOPE) |
| Site (champ FCY) |
| Pièce orig (champ BPRVCR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Pays (champ CRY) |
| Type opération (champ TYPOPE) |
| Clé déclarée (champ CLAVDEC) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
| Détail opérations |
|
Cliquez sur cette action pour compléter les lignes existantes ou nouvellement créées et saisir certaines informations nécessaires à l'administration fiscale. |
Onglet Immobilisations
Cette section affiche les enregistrements relatifs aux immobilisations
Vous pouvez ajouter manuellement de nouvelles lignes.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Date opération (champ DATOPE) |
| Site (champ FCY) |
| Pièce orig (champ BPRVCR) |
| Total facture (champ AMTATI) |
| Devise (champ CUR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Pays (champ CRY) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Type de document (champ VCRTYP) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Saisies de pièces |
|
Cliquez sur cette action pour accéder à la pièce comptable générée par la facture. |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Fiche immobilisation |
|
Cliquez sur cette action pour accéder aux informations nécessaires à la création d'une nouvelle fiche immobilisation. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Onglet Règlements perçus régime encaissement
Cette section affiche les enregistrements correspondant à la TVA perçue. Ces enregistrements sont extraits directement par la fonction Déclaration espagnole (DCLVATSPA1). Ils sont affichés dans la fonction de Consultation taxe espagnole (CONSVSP).
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Date comptable (champ DATOPE) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Pièce orig (champ BPRVCR) |
| Total facture (champ AMTATI) |
| Devise (champ CUR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Pays (champ CRY) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Type de document (champ VCRTYP) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Onglet Paiements réalisés régime encaissement
Cette section affiche les enregistrements correspondant à la TVA payée. Ces enregistrements sont extraits directement par la fonction Déclaration espagnole (DCLVATSPA1). Ils sont affichés dans la fonction de Consultation taxe espagnole (CONSVSP).
Vous ne pouvez pas ajouter de nouvelles lignes.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Date comptable (champ DATOPE) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Pièce orig (champ BPRVCR) |
| Total facture (champ AMTATI) |
| Devise (champ CUR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Pays (champ CRY) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Type de document (champ VCRTYP) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Onglet Opérations annuelles
Cette section affiche les opérations annuelles relatives aux éléments suivants :
- Encaissements en espèces
- Assurances (type S)
- Agences de voyages (type V)
Vous pouvez ajouter manuellement des nouvelles lignes correspondant à des opérations de type S et/ou de type V que vous souhaitez envoyer à l'administration fiscale.
Un certain nombre de contrôles sont effectués sur les informations saisies.
Tableau
| Type opé. (champ TYPANUAL) |
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Site (champ FCY) |
| Date opération (champ DATOPE) |
| Clé (champ CLAVEOPE) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Rais sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Total facture (champ AMTATI) |
| Pays (champ CRY) |
| Devise (champ CUR) |
| Erreur (champ VCRERRNUM) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Onglet Biens consignation
Cette section affiche les informations relatives aux ventes des biens en consignation. Ces informations sont renseignées à partir des livraisons et des retours de prêts enregistrés au cours de la période renseignée en en-tête et intervenant entre au moins deux pays européens. Ces informations sont affichées automatiquement uniquement si le paramètre DCLBIENCO – Biens consignation (chapitre LOC, groupe SPA) a pour valeur Oui.
Vous pouvez également renseigner manuellement les informations relatives aux mouvements qui ont lieu entre le pays européen d'origine et le pays européen de destination finale.
Tableau
| Envoyer (champ FLGSEL) |
| status (champ STADOC) |
| Type communication (champ TYPCOM) |
| Statut autorité fiscale (champ VCRSTA) |
| Site (champ FCY) |
| Type de pièce (champ GTE) |
| Document (champ VCRNUM) |
| Date opération (champ DATOPE) |
| Document origine (champ BPRVCR) |
| Code tiers (champ BPR) |
| Raison sociale (champ BPRNAM) |
| Identification (champ NIP) |
| Pays (champ CRY) |
| Type consignation (champ TYPOPECON) |
| Clé consignation (champ CLADECCON) |
| Code erreur (champ VCRERRNUM) |
| Dernière transmission (champ TIMESTAMP) |
| Détail erreur |
|
Cette action s'affiche uniquement si une erreur s'est produite lors de la transmission du document. Cliquez sur cette action pour afficher le code et la description de l'erreur. |
| Consignation |
|
Cliquez sur cette action pour accéder aux informations nécessaire à la création d'une nouvelle ligne. |
| Modifications |
|
Cliquez sur cette action pour effectuer la mise à jour de certaines informations sur la ligne du document. Vous pouvez, par exemple, mettre à jour votre numéro d'identification fiscale. Vous pouvez réactiver un document déjà transmis, annuler le document, le supprimer ou indiquer qu'il a déjà été transmis. Vous pouvez également ajouter une référence à l'opération en cours. |
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard DCLSIIBA est prévue à cet effet.
Actions spécifiques
|
Cliquez sur cette action pour désélectionner tous les enregistrements préalablement sélectionnés. |
|
Cliquez sur cette action pour ouvrir l'écran vous permettant d'envoyer les informations sélectionnées à l'administration fiscale. |
Vous pouvez modifier les sélections qui s'appliquent par défaut aux documents et méthodes de transmission.
Cliquez sur OK pour lancer le traitement d'envoi. Un fichier trace s'affiche indiquant pour chacun des enregistrements s'il a été traité et le statut de la réponse donnée par l'administration fiscale : correct, rejeté, etc.
Une fois traité avec succès, le statut de l'enregistrement passe à Soumis.
Si une erreur se produit, vous pouvez accéder au détail de l'erreur depuis l'icône Actions accessible sur la ligne de l'enregistrement.