Ce paramètre est exploité par les fonctions et traitements liés aux déclarations fiscales espagnoles.

Utilisez ce paramètre pour indiquer le territoire de déclaration de la société (les territoires sont renseignés dans le menu local 2108).

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Système de contrôle > Système de contrôle

  Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Outils SII > Monitoring SII

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KSP :  Localisation espagnole