Biens consignation
Ce paramètre est exploité par les fonctions liées au traitement dématérialisé de Fourniture immédiate d'informations de TVA (SII). Ce traitement est utilisé pour envoyer, sur le portail de l'administration fiscale espagnole, le détail de vos factures émises et reçues ainsi que les données fiscales liées à certaines opérations que vous avez effectuées.
Indiquez, dans ce paramètre, si les informations relatives aux ventes des biens en consignation doivent être affichées automatiquement dans la fonction Monitoring SII.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BATUZFCY (BATUZ par site)
- CTSWCPY (Système de contrôle)
- CTSWCPYCER (Certificat société)
- CTSWOTHINF (Autres informations BATUZ)
- CTSWPROXY (Communication avec proxy)
- CTSWREST2 (REST Navarre)
- CTSWREST3 (REST Biscaye)
- CTSWREST4 (REST Guipuscoa)
- CTSWREST5 (REST Alava)
- DEVSERIAL (Numéro de série appareil)
- FACTURAE (Format Facturae)
- ISSBYREC (Facturation auto)
- ISSBYRECS (Séquence facture auto)
- NEUOSS (Numéro ID)
- NIOSS (Numéro de TVA)
- SIIABTYP (Type avoir SII)
- SIICERT (Certificat SII)
- SIIDVSR (Resynchronisation depuis SII)
- SIIEXTAP (SII avec application externe)
- SIIFCY (SII par site)
- SIIFECHCR (Date création sur fac. reçue)
- SIIFECHOP (Date livraison sur fac. émise)
- SIIFECSII (Date clôture SII)
- SIIFGAS (Date comptable SII)
- SIIMETSII (Gestion espèces dans SII)
- SIINBFAC (Nombre factures par envoi)
- SIIPROXY (Utilisation proxy SII)
- SIITBAIDAT (Date début TBAI/Fin emiss. SII)
- SIITEST (SII en mode test)
- SPACSHDAT (Date limite (TVA/encaiss.))
- SPACSHVAT (Régime spécial TVA/encaiss.)
- SPADESVAL (Remise d'effets Espagne)
- SPAEATREST (REST AEAT)
- SPAEXTBAN (Relevés bancaires)
- SPAMODSEND (Envoyer formulaires à env test)
- SPAVAT (TVA Espagnole)
- TBAITEST (Mode test)
- TERDECSP (Territoire de déclaration)
- VERICOMTYP (Type communication)
- VERIFATEST (Mode test VERIFACTU)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Outils SII > Monitoring SII
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSP :
Localisation espagnole