Code activité DEB (Déclaration d'échange de biens)
Ce code activité permet de définir si la Déclaration d'échanges de biens est utilisée dans le dossier.
Ce code activité permet donc de rendre optionnelles les fonctions et les données nécessaires à gestion de la D.E.B.
La liste des fonctions concernées par ce code activité est donnée ci-après.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Gestion fichier DEB
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Régimes et natures mouvement
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Nomenclatures NC8
Données de base > Articles > Articles
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Nature transaction
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Régime statistique