Ce code activité permet de définir si la Déclaration d'échanges de biens est utilisée dans le dossier.

Ce code activité permet donc de rendre optionnelles les fonctions et les données nécessaires à gestion de la D.E.B.

La liste des fonctions concernées par ce code activité est donnée ci-après.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

Bullet point  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Génération fichier DEB

Bullet point  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Gestion fichier DEB

Bullet point  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Régimes et natures mouvement

Bullet point  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Nomenclatures NC8

Bullet point  Données de base > Articles > Articles

Bullet point  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Nature transaction

Bullet point  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Paramétrage > Régime statistique

Codes activités liés

Les codes activités techniques suivants sont liés au code DEB.Ces codes ne sont jamais saisis en gestion de dossier, car leur valeur est calculée.

Bullet point  DEBP (DEB aéroport/port maritime), DEBR (Région / état DEB), EDIDB (EDI et DEB).