Cet état constitue un document préparatoire à l'établissement de l'imprimé fiscal français 2054.

Il fait apparaître l'évolution des valeurs brutes des immobilisations (augmentation par acquisition, réévaluation ou transfert, diminution par transfert ou cession), constatée dans un exercice ou une période, sur un plan d'amortissement donné d'une société.

Il est alimenté à partir des enregistrements, stockés dans la table de suivi des flux FXDLIFL, dont le Type de flux est Poste de liasse et dont le Code flux liasse est FR (code imposé pour le plan comptable d'une société française).

Ces flux sont enregistrés :
- lors d'un traitement de Génération des flux provisoires (il s'agit donc de flux non définitifs),
- au moment de la clôture exercice ou période du plan (il s'agit alors des flux définitifs).

Si cet état est demandé pour une période, il présente la situation en début de période, les mouvements de la période et la situation en fin de période.

Si cet état est demandé pour un exercice, il présente la situation en début d'exercice, les mouvements de l'exercice et la situation en fin d'exercice.

 ..\FCT\SEEINFO Dans le cas où un bien aurait subi plusieurs mouvements dans la période ou l'exercice (par exemple, plusieurs virements de compte à compte), seul le mouvement justifiant le passage de la situation début à la situation fin est présenté.

Les informations sont réparties dans deux cadres, le cadre A et le cadre B, présentant une ligne de montants par poste de regroupement.

Remarque : cet état restitue globalement les données d'une société donnée. Un état similaire : l'état FCY2054 - Liasse fiscale 2054/Site, permet d'effectuer une sélection sur les sites de la société et de restituer les flux indépendamment pour le ou les sites sélectionnés.

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Gestion des biens - France.

Liste des critères

Paramètre

Intitulé paramètre

Type

societe

Société

CPY

plan

Plan d'amortissement (Menu local Comptable, Fiscal, Minimum, Origine...)

M3101

codflux

Code flux

A

typliasse

Exercice ou Périodique (Menu local Exercice, Période, Cumul périodes)

M3196

datdeb

Bornes de dates

D4

refdeb

Bornes de Biens comptables

AAS

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESFAS (Biens comptables).

Divers

1/ Les valeurs par défaut affichées sont celles renseignées au niveau du Dictionnaire des états. Lorsque des valeurs sont saisies, aucun contrôle d'existence n'est effectué. Dans le cas où elles se révèlent inexistantes ou incohérentes, aucune édition n'est produite.

2/ Cet état étant mono-société, la référence d'une société doit obligatoirement être renseignée au niveau du paramètre Société.

3/ Le paramètre Typflux : Type de flux n'est pas visible car non modifiable par l'utilisateur ; il a pour valeur Poste de liasse (paramétrage effectué au niveau du Dictionnaire des états).

4/ Le paramètre Datdeb : Bornes de dates doit obligatoirement être renseigné.

    • Les dates saisies doivent correspondre exactement aux dates de début et de fin d'un exercice ou d'une période.
    • Lorsque l'état est demandé pour un cumul de périodes, la date de début doit obligatoirement correspondre à la date de début de l'exercice courant.

Description de l'état

Sélection implicite :

Rappel :
- Seuls sont pris en compte les flux des biens dont le type de détention est En propriété ou En concession.
- Seuls peuvent être traités les plans pour lesquels la gestion des flux par Poste de liasse est active et dont le code Flux liasse a pour valeur : FR. Ce paramétrage s'effectue au niveau de la fonction de gestion des Contextes.
- Le code flux FR est imposé sur le plan d'amortissement comptable d'une société française.

Informations restituées

La présentation de l'état est à l'identique de celle de l'imprimé 2054.
Les informations restituées sont réparties en un Cadre A et un Cadre B, triées par classe en présentant :
- une ligne de montants par poste de regroupement puis,
- une sous totalisation pour chacun des postes des immobilisations incorporelles et pour l'ensemble des 11 postes des immobilisations corporelles
- une totalisation générale.

Cadre A

 

Informations

Description

Alimentées à partir des rubriques

Table

A1

Valeur brute des
immobilisations au début de l'exercice (ou en début de période)

Concerne les biens :
- Présents à l’ouverture de l’exercice (ou de la période).

Le montant pris en compte correspond :
- Pour les biens non réévalués, à la base du plan d’amortissement concerné.
- Pour les biens réévalués au cours de l’exercice, à la base du plan d’amortissement concerné diminuée de l’écart de réévaluation.
- Pour les biens revalorisés au cours de l’exercice, à la base du plan d’amortissement concerné diminuée du montant de la revalorisation.


DPRBASSTR


FLU

A2

Augmentations consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice (ou au cours de la période)

Concerne les biens :
- Ayant subi une réévaluation en cours d’exercice et stables sur l’exercice (ou sur la période).
- Ayant subi une réévaluation et transférés vers un autre poste de regroupement en cours d’exercice (ou de période).

Le montant pris en compte correspond à l’écart de réévaluation constaté sur le plan d’amortissement concerné.


RVAAMT


FLU

A3

Augmentations :
- par acquisitions, créations, apports

 

 

 



- par virements de poste à poste

Concerne les biens :
- Acquis, produits et issus d’une opération intra-groupe au cours de l’exercice (ou de la période).

Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné.
Concerne le montant de revalorisation pour les biens revalorisés sur l’exercice (ou sur la période).

Concerne :
- Les biens acquis au cours d’un exercice antérieur et soumis, au cours de l’exercice (ou de la période), à un transfert vers ce poste de regroupement.
- Les mises en service dans l’exercice (ou la période), pour des en-cours référencés dans l’exercice précédent (ou la période précédente).

Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné.
Nota : si plusieurs transferts ont eu lieu dans l’exercice (ou la période), seul est retenu le poste en vigueur en début d’exercice (ou de période).

INCBUY

 

 

 

 

 
INCTRF

FLU

 

 

 

 

 
FLU

Cadre B

 

Informations

Description

Alimentées à partir des rubriques

Table

B1

Diminutions suite à virement de poste

Concerne les biens :
- Acquis au cours d’un exercice (ou d'une période) antérieur et transférés, au cours de l’exercice (ou de la période), de ce poste vers un autre.

Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné.

DCRTRF

FLU

B2

Diminutions suite à cessions ou mises hors service

Concerne les biens :
- Acquis au cours d’un exercice (ou d'une période) antérieur et de l’exercice courant, et sortis au cours de l’exercice (ou de la période).

Le montant pris en compte correspond à la base du plan d’amortissement concerné.

DCRSAL

FLU

B3

Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice (ou à la fin de la période)

 


DPRBASEND


FLU 

 B4

Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice (ou en fin de période)

 

 
BSEVALEND

 
FLU

Tables concernées

Les données extraites des tables suivantes sont utilisées par l'état FAS2054 :

Table

Intitulé Table

COMPANY [CPY]

Société

FXDASSETS [FAS]

Biens comptables

FXDLIFL [FLU]

Suivi des flux

PARFLUX [PFL]

Paramétrage des flux (entête)

PARFLUXDET [PFD]

Paramétrage des flux (détail)