Suppression de bien
Cette fenêtre, appelée lors de la suppression d'un bien, permet à l'utilisateur :
- de visualiser et d'intervenir sur l'impact comptable du traitement de suppression du bien, aussi bien au niveau des amortissements que des écarts entre plans liés (lorsque leur comptabilisation est gérée),
- d'annuler ou non le renouvellement pour les biens renouvelants (en concession),
- de gérer les dépenses liées au bien supprimé.
Pré-requis
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Gestion de l'écran
En-tête
Onglet Amortissements
Cet onglet présente, pour le plan d'amortissement sélectionné dans la liste déroulante :
- Un récapitulatif des montants comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation de dotations FASCNL, qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de sélectionner l'événement porteur de la base d'amortissement (les cumuls seront, dans ce cas, portés également par cet événement),
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements,
- de modifier les imputations analytiques afin de pouvoir choisir, par exemple, des imputations propres à la suppression.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Un événement d'annulation est produit même si aucun montant n'est comptabilisé. Cet événement est destiné à porter la base d'amortissement ainsi qu'éventuellement les cumuls d'amortissement antérieurs à l'exercice, qu'il peut être nécessaire d'extourner.
Onglet Ecarts entre plans
Cet onglet est affiché uniquement si le code activité LNK - Ecarts entre plans est actif.
Il présente, pour le plan d'amortissement sélectionné dans la liste déroulante :
- Un récapitulatif des écarts entre plans, comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation d'écarts FASLNKCNL, qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Onglet Provisions pour renouvellement
Cet onglet présente :
- Un récapitulatif des montants comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation de provisions pour renouvellement FASCCNCNL qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Lorsque la suppression porte sur un bien en concession (apporté par le concessionnaire) ayant participé, en tant que bien renouvelant, à une opération de renouvellement effectuée après la date de début de l'exercice courant, cet onglet présente la liste des biens renouvelés et permet, à l'utilisateur, de demander l'annulation du renouvellement.
Onglet Dépenses liées
Cet onglet présente, le cas échéant, la liste des dépenses rattachées au bien, avec possibilité pour l'utilisateur de choisir, pour chacune des dépenses, s'il souhaite la détacher ou la supprimer.
La suppression du bien est interdite dès lors qu'au moins une dépense est verrouillée par un autre utilisateur (situation matérialisée par l'affichage de l'icone 
en début de ligne).
Règle de génération des événements FASCNL, FASLNKCNL et FASCCNCNL
Les événements d'annulation :
- FASCNL : événement d'annulation de dotation
- FASLNKCNL : événement d'annulation d'écart entre plans
- FASCCNCNL : événement d'annulation de provision pour renouvellement
sont générés selon la règle suivante :
Nombre d'événements générés
- Lorsque le bien n'a subi aucun transfert analytique, 1 événement d'annulation est généré.
- Lorsque le bien a subi au moins un transfert analytique, plusieurs événements d'annulation sont générés (génération de N+1 événements pour N transferts effectués), chaque événement regroupant les montants à extourner pour la même imputation analytique.
Ils pourront être consultés au niveau de la fonction de consultation des Pièces comptables.
Exemple
Montants comptabilisés
|
Exercice |
Periode |
Satut |
Dotation |
Comptab. |
Sect. |
|
Courant |
P1 |
Close |
10,00 |
10,00 |
A |
|
|
P2 |
Close |
10,00 |
10,00 |
B |
|
|
P3 |
Courante |
10,00 |
10,00 |
B |
|
|
P4 |
Ouverte |
10,00 |
10,00 |
C |
|
Suivant |
P1 |
Ouverte |
10,00 |
10,00 |
C |
|
|
P2 |
Ouverte |
10,00 |
10,00 |
C |
|
|
P3 |
------- |
10,00 |
0,00 |
C |
|
|
P4 |
------- |
10,00 |
0,00 |
C |
Evénements :
|
Exercice |
Période |
Dotation (ou |
Sect. |
|
Courant |
P1 |
10,00 |
A |
|
|
P2+P3 |
20,00 |
B |
|
|
P4 |
10,00 |
C |
|
Suivant |
P1+P2 |
20,00 |
C |
Date d'effet et de comptabilisation des événements
- Les événements générés ont, par défaut, une date d'effet identique à la date de comptabilisation.
- Lorsque l'événement agrège les montants de plusieurs périodes, la date d'effet et de comptabilisation correspond à la date de fin de la dernière de ces périodes.
- Lorsqu'aucun montant n'est comptabilisé (le tableau est vide), un événement unique est généré au moment de la suppression, sur la période courante. Les imputations analytiques portées par cet événement sont celles en vigueur pour cette période (en tenant compte des éventuels transferts analytiques ayant pu survenir au delà de la période courante).
La date de comptabilisation peut être modifiée par l'utilisateur, après avoir coché la case Modification de la date comptable.
Aucun contrôle de validité n'est effectué, dans ce cas, pour vérifier la date saisie.
Base d'amortissement
La base d'amortissement pour la période courante, au moment de la suppression du bien, est alimentée par défaut sur le premier événement d'annulation à créer (que celui-ci soit porteur de dotation ou pas).
Lorsque plusieurs événements d'annulation sont créés, il est possible de choisir un autre événement. Ce choix s'effectue par le bouton clic droit Affecter la valeur bilan, sur la ligne de l'événement sélectionné.
Extourne des cumuls antérieurs
Au moment de la suppression du bien, il est possible que ses cumuls (début d'exercice) de dotations ou de provisions pour renouvellement soient différents de zéro. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'extourner ces cumuls en comptabilité, en passant par le comptabilisation des événements d'annulation plutôt que par la création d'OD.
Il est ainsi possible pour l'utilisateur de choisir l'alimentation de ces cumuls, qui sont alors, par défaut, portés sur le premier événement d'annulation de l'exercice courant. Lorsque plusieurs événements d'annulation sont disponibles, les cumuls sont portés par le même événement que celui choisi par l'utilisateur pour être porteur de la base d'amortissement.
La comptabilisation ou non de ces cumuls se fera ensuite en fonction du paramétrage du type d'écriture et de la pièce automatique utilisés.
Imputations analytiques
La modification des imputations analytiques du bien est autorisée afin notamment de pouvoir affecter des imputations propres aux biens supprimés.
La modification s'effectue sur la fenêtre affichée par clic droit Imputations analytiques sur le tableau des événements d'annluation de dotations, après avoir activé la case à cocher Modif. imputations analytiques.
Descriptif du traitement de suppression
En dehors de la génération des événements d'annulation, la suppression du bien a pour effets :
- la suppression des événements rattachés,
- en fonction de l'option choisie, la suppression ou le détachement des dépenses rattachées au bien dans le cas où ce bien a été créé à partir d'une ou plusieurs dépenses.
- la génération d'une trace contenant les informations permettant :
- d'identifier le bien supprimé,
- d'identifier l'utilisateur à l'origine de la suppression,
- de fournir la liste des événements générés afin de pouvoir les retrouver.
Gestion des concessions :
Lorsqu’il s’agit d’un bien en concession pour lequel des provisions ont été enregistrées, sa suppression a pour effet de supprimer ses provisions pour renouvellement.
Lorsque ce bien est un bien renouvelant, ayant participé dans Sage X3 Fixed Assets, à une opération de renouvellement effectuée après la date de début de l'exercice courant, sa suppression a pour effet :
Si l'annulation du renouvellement a été demandée :
- d’annuler effectivement le renouvellement,
- de supprimer l’opération de renouvellement,
- d'annuler la sortie des biens renouvelés.
Si l'annulation du renouvellement n'a pas été demandée :
- de ne pas annuler la sortie des biens renouvelés.
Boutons spécifiques
|
Abandon |
Ce bouton permet d'abandonner la suppression du bien. |
|
OK |
Ce bouton permet de valider la suppression du bien. |