Suppression de bien
Cette fenêtre, appelée lors de la suppression d'un bien, permet à l'utilisateur :
- de visualiser et d'intervenir sur l'impact comptable du traitement de suppression du bien, aussi bien au niveau des amortissements que des écarts entre plans liés (lorsque leur comptabilisation est gérée),
- d'annuler ou non le renouvellement pour les biens renouvelants (en concession),
- de gérer les dépenses liées au bien supprimé.
Pré-requis
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Gestion de l'écran
En-tête
Bloc numéro 1
| Bien (champ AASREF) |
|
Ce champ, non saisissable, contient la référence du bien comptable. |
| Désignation (champ AASDES1) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
| Trace (champ FLGTRC) |
|
Cette case cochée par défaut, permet de produire une trace dont le titre contient la référence du bien supprimé.
|
Lié au contrat
| Référence Ct Loc Fin (champ LEAREF) |
| champ ICOLOCK |
|
Ce champ peut contenir l'icone |
Onglet Amortissements
Cet onglet présente, pour le plan d'amortissement sélectionné dans la liste déroulante :
- Un récapitulatif des montants comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation de dotations FASCNL, qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de sélectionner l'événement porteur de la base d'amortissement (les cumuls seront, dans ce cas, portés également par cet événement),
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements,
- de modifier les imputations analytiques afin de pouvoir choisir, par exemple, des imputations propres à la suppression.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Un événement d'annulation est produit même si aucun montant n'est comptabilisé. Cet événement est destiné à porter la base d'amortissement ainsi qu'éventuellement les cumuls d'amortissement antérieurs à l'exercice, qu'il peut être nécessaire d'extourner.
Bloc numéro 1
| Bien (champ AASREF) |
|
Ce champ, non saisissable, contient la référence du bien comptable. |
| Désignation (champ AASDES1) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
| Trace (champ FLGTRC) |
|
Cette case cochée par défaut, permet de produire une trace dont le titre contient la référence du bien supprimé.
|
Lié au contrat
| Référence Ct Loc Fin (champ LEAREF) |
| champ ICOLOCK |
|
Ce champ peut contenir l'icone |
| Affecter la valeur bilan |
|
Lorsqu'il existe plusieurs événements sur l'exercice courant, c'est le premier événement qui est, par défaut, porteur de la base d'amortissement à extourner. |
| Imputations analytiques |
|
Cette option clic droit, accessible uniquement lorsque la modification des imputations analytiques est demandée, ouvre une fenêtre rappelant les imputations actuelles et autorisant la saisie d'imputations différentes, par exemple d'imputations propres à la suppression. |
Onglet Ecarts entre plans
Cet onglet est affiché uniquement si le code activité LNK - Ecarts entre plans est actif.
Il présente, pour le plan d'amortissement sélectionné dans la liste déroulante :
- Un récapitulatif des écarts entre plans, comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation d'écarts FASLNKCNL, qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Bloc numéro 1
| Plan d'amortissement (champ DPRPLNLNK) |
|
Ce champ permet de sélectionner le plan d'amortissement. |
Tableau Montants comptabilisés
| Exercice (champ STAFIY) |
|
Ce champ, non saisissable, affiche sur la 1ere ligne de chaque exercice, le statut de l'exercice : Courant ou Suivant. |
| Fin exercice (champ FIYENDDAT) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la date de fin d'exercice du contexte auquel appartient le plan. |
| Fin période (champ PERENDDAT) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la date de fin de période du plan. |
| Ecart comptabilisé (champ PSTLNK) |
|
Ce champ, non modifiable, contient le montant de l'écart de dotations entre plans, comptabilisé pour la période. |
| Répartition (champ DSP) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique utilisée pour comptabiliser les montants de la période. |
| Axe 1 (champ CCE1) |
|
Ce champ contient une des sections analytiques utilisées pour comptabiliser les montants de la période. 9 champs de ce type sont disponibles.
|
| Axe 2 (champ CCE2) |
| Axe 3 (champ CCE3) |
| Axe 4 (champ CCE4) |
| Axe 5 (champ CCE5) |
| Axe 6 (champ CCE6) |
| Axe 7 (champ CCE7) |
| Axe 8 (champ CCE8) |
| Axe 9 (champ CCE9) |
Options
| Alimentation cumuls antérieurs (champ FLGEXTANT) |
|
Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander l'extourne des cumuls début d'exercice en les faisant porter sur le premier événement de l'exercice courant. Ce mécanisme permet ainsi d'extourner ces cumuls en comptabilité en passant par la comptabilisation des événements plutôt que par la création d'OD.
|
| Modification date comptable (champ FLGUPDDAT) |
|
Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de rendre saisissables les dates de traitement comptable des événements à générer listés dans le tableau. |
Tableau Evénements d'annulation
| Exercice (champ EFIYSTA) |
|
Ce champ, non saisissable, affiche le statut de l'exercice pour lequel l'événement est généré. |
| Date d'effet (champ EVTDAT) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la date d'effet de l'événement à générer. Elle est, par défaut, identique à la date de comptabilisation. |
| Date de TRT compta. (champ CPTDATINT) |
|
Ce champ affiche la date de traitement comptable de l'événement à générer. Cette date peut être modifiée après avoir coché la case Modification date comptable. |
| Ecart comptabilisé (champ EPSTLNK) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche le montant d'écart d'amortissement à annuler. |
| Répartition (champ EDSP) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique. |
| Axe 1 (champ ECCE1) |
|
Ce champ contient une des sections analytiques. 9 champs de ce type sont disponibles. |
| Axe 2 (champ ECCE2) |
| Axe 3 (champ ECCE3) |
| Axe 4 (champ ECCE4) |
| Axe 5 (champ ECCE5) |
| Axe 6 (champ ECCE6) |
| Axe 7 (champ ECCE7) |
| Axe 8 (champ ECCE8) |
| Axe 9 (champ ECCE9) |
Onglet Provisions pour renouvellement
Cet onglet présente :
- Un récapitulatif des montants comptabilisés sur l'exercice en cours, et le cas échéant, sur l'exercice suivant.
- La Liste des événements d'annulation de provisions pour renouvellement FASCCNCNL qui seront générés à l'issue du traitement de suppression, avec possibilité pour l'utilisateur :
- d'inclure, sur le 1er événement de l'exercice courant, les cumuls relevant des exercices antérieurs,
- de modifier la date de comptabilisation de ces événements.
La règle de génération de ces événements est présentée ci-dessous.
Lorsque la suppression porte sur un bien en concession (apporté par le concessionnaire) ayant participé, en tant que bien renouvelant, à une opération de renouvellement effectuée après la date de début de l'exercice courant, cet onglet présente la liste des biens renouvelés et permet, à l'utilisateur, de demander l'annulation du renouvellement.
Tableau Montants comptabilisés
| Exercice (champ STAFIY) |
|
Ce champ, non saisissable, affiche sur la 1ere ligne de chaque exercice, le statut de l'exercice : Courant ou Suivant. |
| Fin exercice (champ FIYENDDAT) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la date de fin d'exercice du contexte Comptable et fiscal. |
| Fin période (champ PERENDDAT) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la date de fin de période du plan. |
| Prov C comptabilisé (champ PSTACGRPR) |
|
Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision comptable déjà comptabilisée. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal. |
| Prov F comptabilisé (champ PSTFISRPR) |
|
Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision fiscale déjà comptabilisée. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal. |
| Répartition (champ DSP) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique utilisée pour comptabiliser les montants de la période. |
| Axe 1 (champ CCE1) |
|
Ce champ contient une des sections analytiques utilisées pour comptabiliser les montants de la période. 9 champs de ce type sont disponibles.
|
| Axe 2 (champ CCE2) |
| Axe 3 (champ CCE3) |
| Axe 4 (champ CCE4) |
| Axe 5 (champ CCE5) |
| Axe 6 (champ CCE6) |
| Axe 7 (champ CCE7) |
| Axe 8 (champ CCE8) |
| Axe 9 (champ CCE9) |
Options
| Alimentation cumuls antérieurs (champ FLGEXTANTR) |
|
Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de demander l'extourne des cumuls début d'exercice en les faisant porter sur le premier événement de l'exercice courant. Ce mécanisme permet ainsi d'extourner ces cumuls en comptabilité en passant par la comptabilisation des événements plutôt que par la création d'OD.
|
| Modification date comptable (champ FLGUPDDATR) |
|
Cet indicateur permet, lorsqu'il est activé, de rendre saisissables les dates de traitement comptable des événements à générer listés dans le tableau. |
Renouvellement
| Type apport (champ CCNETRTYP) |
|
Ce champ, non modifiable, contient le type d'apport du bien en concession : 1er bien de la concession ou Renouvellement. |
| Renouvellement effectué (champ RNWDONFLG) |
|
Cet indicateur, non saisissable, indique lorsque le type d'apport du bien est Renouvellement, si le renouvellement a effectivement été effectué. |
| Annulation (champ RNWCANFLG) |
|
Cet indicateur est accessible uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
Lorsque ces conditions sont réunies, cet indicateur est, par défaut, automatiquement activé. Dans ce cas, le renouvellement est automatiquement annulé, l'opération de renouvellement est supprimée et la sortie des biens renouvelés est également annulée. |
Tableau Biens renouvelés
| Bien renouvelé (champ MOTHAASREF) |
|
Ce champ, non saisissable, affiche la référence du bien renouvelé. |
| Désignation (champ MOTHAASDES) |
|
Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable. |
Tableau Evénements d'annulation
| Exercice (champ EFIYSTA) |
|
Ce champ, non saisissable, affiche le statut de l'exercice pour lequel l'événement est généré. |
| Date d'effet (champ EVTDAT) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la date d'effet de l'événement à générer. Elle est, par défaut, identique à la date de comptabilisation. |
| Date de TRT compta. (champ CPTDATINT) |
|
Ce champ affiche la date de traitement comptable de l'événement à générer. Cette date peut être modifiée après avoir coché la case Modification date comptable. |
| Prov C comptabilisé (champ EPSTACGRPR) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche le montant de la provision comptable à annuler. |
| Prov F comptabilisé (champ EPSTFISRPR) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche le montant de la provision fiscale à annuler. |
| Répartition (champ EDSP) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la répartition analytique. |
| Axe 1 (champ ECCE1) |
|
Ce champ contient une des sections analytiques. 9 champs de ce type sont disponibles. |
| Axe 2 (champ ECCE2) |
| Axe 3 (champ ECCE3) |
| Axe 4 (champ ECCE4) |
| Axe 5 (champ ECCE5) |
| Axe 6 (champ ECCE6) |
| Axe 7 (champ ECCE7) |
| Axe 8 (champ ECCE8) |
| Axe 9 (champ ECCE9) |
Onglet Dépenses liées
Cet onglet présente, le cas échéant, la liste des dépenses rattachées au bien, avec possibilité pour l'utilisateur de choisir, pour chacune des dépenses, s'il souhaite la détacher ou la supprimer.
La suppression du bien est interdite dès lors qu'au moins une dépense est verrouillée par un autre utilisateur (situation matérialisée par l'affichage de l'icone 
en début de ligne).
Tableau Dépenses liées
| champ ICOLOCK |
|
Ce champ peut contenir l'icone |
| Supprimer (champ FLGDEL) |
|
Cette case peut êre cochée afin d'indiquer que la dépense doit être supprimée lors du traitement de suppression du bien. |
| Détacher (champ FLGULI) |
|
Cette case, cochée par défaut, indique que la dépense sera détachée du bien lors du traitement de suppression du bien. Il est possible de modifier ce choix et d'activer la case Supprimer afin que la dépense ne soit pas détachée mais supprimée lors du traitement de suppression du bien. |
| Référence (champ CODLOF) |
|
Cette colonne affiche la référence de chaque dépense rattachée au bien. |
| Ligne (champ LINLOF) |
|
Ce champ rappelle le numéro de ligne de la dépense. |
| Montant HT (champ AMTNOTCPY) |
|
Cette colonne affiche le montant de chacune des dépenses, exprimé dans la devise de gestion de la société. |
| Compte général (champ GAC) |
|
Cette colonne affiche le compte PCG de chaque dépense. |
| Compte IFRS (champ IASACC) |
|
Cette colonne affiche le compte IFRS de chaque dépense. |
| Désignation (champ DES) |
|
Cette colonne affiche la désignation de chaque dépense. |
| Zone libre 1 montant (champ USRFLDM1) |
|
Ce champ, non modifiable, affiche la valeur de la rubrique libre de type montant de la dépense. |
| Zone libre 2 montant (champ USRFLDM2) |
| Zone libre 3 montant (champ USRFLDM3) |
| Zone libre 4 montant (champ USRFLDM4) |
| Zone libre 5 montant (champ USRFLDM5) |
| Zone libre 6 montant (champ USRFLDM6) |
| Dépense |
|
Ce bouton permet d'accéder, par tunnel, à la fonction de gestion de la Dépense. |
Règle de génération des événements FASCNL, FASLNKCNL et FASCCNCNL
Les événements d'annulation :
- FASCNL : événement d'annulation de dotation
- FASLNKCNL : événement d'annulation d'écart entre plans
- FASCCNCNL : événement d'annulation de provision pour renouvellement
sont générés selon la règle suivante :
Nombre d'événements générés
- Lorsque le bien n'a subi aucun transfert analytique, 1 événement d'annulation est généré.
- Lorsque le bien a subi au moins un transfert analytique, plusieurs événements d'annulation sont générés (génération de N+1 événements pour N transferts effectués), chaque événement regroupant les montants à extourner pour la même imputation analytique.
Ils pourront être consultés au niveau de la fonction de consultation des Pièces comptables.
Exemple
Montants comptabilisés
|
Exercice |
Periode |
Satut |
Dotation |
Comptab. |
Sect. |
|
Courant |
P1 |
Close |
10,00 |
10,00 |
A |
|
|
P2 |
Close |
10,00 |
10,00 |
B |
|
|
P3 |
Courante |
10,00 |
10,00 |
B |
|
|
P4 |
Ouverte |
10,00 |
10,00 |
C |
|
Suivant |
P1 |
Ouverte |
10,00 |
10,00 |
C |
|
|
P2 |
Ouverte |
10,00 |
10,00 |
C |
|
|
P3 |
------- |
10,00 |
0,00 |
C |
|
|
P4 |
------- |
10,00 |
0,00 |
C |
Evénements :
|
Exercice |
Période |
Dotation (ou |
Sect. |
|
Courant |
P1 |
10,00 |
A |
|
|
P2+P3 |
20,00 |
B |
|
|
P4 |
10,00 |
C |
|
Suivant |
P1+P2 |
20,00 |
C |
Date d'effet et de comptabilisation des événements
- Les événements générés ont, par défaut, une date d'effet identique à la date de comptabilisation.
- Lorsque l'événement agrège les montants de plusieurs périodes, la date d'effet et de comptabilisation correspond à la date de fin de la dernière de ces périodes.
- Lorsqu'aucun montant n'est comptabilisé (le tableau est vide), un événement unique est généré au moment de la suppression, sur la période courante. Les imputations analytiques portées par cet événement sont celles en vigueur pour cette période (en tenant compte des éventuels transferts analytiques ayant pu survenir au delà de la période courante).
La date de comptabilisation peut être modifiée par l'utilisateur, après avoir coché la case Modification de la date comptable.
Aucun contrôle de validité n'est effectué, dans ce cas, pour vérifier la date saisie.
Base d'amortissement
La base d'amortissement pour la période courante, au moment de la suppression du bien, est alimentée par défaut sur le premier événement d'annulation à créer (que celui-ci soit porteur de dotation ou pas).
Lorsque plusieurs événements d'annulation sont créés, il est possible de choisir un autre événement. Ce choix s'effectue par le bouton clic droit Affecter la valeur bilan, sur la ligne de l'événement sélectionné.
Extourne des cumuls antérieurs
Au moment de la suppression du bien, il est possible que ses cumuls (début d'exercice) de dotations ou de provisions pour renouvellement soient différents de zéro. Dans ce cas, il peut être nécessaire d'extourner ces cumuls en comptabilité, en passant par le comptabilisation des événements d'annulation plutôt que par la création d'OD.
Il est ainsi possible pour l'utilisateur de choisir l'alimentation de ces cumuls, qui sont alors, par défaut, portés sur le premier événement d'annulation de l'exercice courant. Lorsque plusieurs événements d'annulation sont disponibles, les cumuls sont portés par le même événement que celui choisi par l'utilisateur pour être porteur de la base d'amortissement.
La comptabilisation ou non de ces cumuls se fera ensuite en fonction du paramétrage du type d'écriture et de la pièce automatique utilisés.
Imputations analytiques
La modification des imputations analytiques du bien est autorisée afin notamment de pouvoir affecter des imputations propres aux biens supprimés.
La modification s'effectue sur la fenêtre affichée par clic droit Imputations analytiques sur le tableau des événements d'annluation de dotations, après avoir activé la case à cocher Modif. imputations analytiques.
Descriptif du traitement de suppression
En dehors de la génération des événements d'annulation, la suppression du bien a pour effets :
- la suppression des événements rattachés,
- en fonction de l'option choisie, la suppression ou le détachement des dépenses rattachées au bien dans le cas où ce bien a été créé à partir d'une ou plusieurs dépenses.
- la génération d'une trace contenant les informations permettant :
- d'identifier le bien supprimé,
- d'identifier l'utilisateur à l'origine de la suppression,
- de fournir la liste des événements générés afin de pouvoir les retrouver.
Gestion des concessions :
Lorsqu’il s’agit d’un bien en concession pour lequel des provisions ont été enregistrées, sa suppression a pour effet de supprimer ses provisions pour renouvellement.
Lorsque ce bien est un bien renouvelant, ayant participé dans Sage X3 Fixed Assets, à une opération de renouvellement effectuée après la date de début de l'exercice courant, sa suppression a pour effet :
Si l'annulation du renouvellement a été demandée :
- d’annuler effectivement le renouvellement,
- de supprimer l’opération de renouvellement,
- d'annuler la sortie des biens renouvelés.
Si l'annulation du renouvellement n'a pas été demandée :
- de ne pas annuler la sortie des biens renouvelés.
Boutons spécifiques
|
Abandon |
Ce bouton permet d'abandonner la suppression du bien. |
|
OK |
Ce bouton permet de valider la suppression du bien. |