Ce code activité permet d'activer la déclaration de TVA sur débits et aux encaissements. Cette déclaration de TVA est la base de déclaration commune à toutes les législations (basée sur le modèle Français de déclaration de TVA) qui ne disposent pas de leur déclaration propre.

Valeurs recommandées

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Reporting déclarations TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Définitions lignes états

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Mapping soumission en ligne

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Groupes de types de pièce

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Entités de TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Formulaire TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > Déclarations de TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Paramétrage > Cases TVA

  Déclarations > Impression > Gestion des taxes > Gestion des cases TVA

  Impressions > Impressions/groupe > Comptabilité > Gestion des taxes > Gestion des cases TVA

  Déclarations > Gestion des taxes > Autres > Traitements > GESCII

Codes activités liés

Les codes activités techniques suivants sont liés au code DCL.Ces codes ne sont jamais saisis en gestion de dossier, car leur valeur est calculée.

  FAEDC (Déclaration fiscale Emirats Arabes), FBHDC (Déclaration taxes Bahreïn), FSADC (Déclaration Arabie saoudite), INTCV (Inter-sociétés).

Remarques

Ce code permet d'activer la fonction de Déclaration TVA (DCLVAT). La fonction de Déclaration de TVA intègre :

  • la TVA sur les débits
  • la TVA sur les encaissements, sous réserve que le paramètre général DCLVATPAY, défini au niveau société, soit égal à "Oui".