Gestion TVA sur encaissements
Utilisez ce paramètre pour activer ou désactiver par défaut la gestion de la TVA sur encaissements dans les déclarations de TVA.
Oui : La TVA sur encaissements est gérée par défaut et la case à cocher Lancement TVA/encaissements est sélectionnée dans la fonction Déclarations de TVA (GESVFE).
Non : La TVA sur encaissements n'est pas gérée par défaut et la case à cocher Lancement TVA/encaissements est désactivée.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité tiers > Règlements > Impayés