Reporting déclarations TVA
Utilisez cette consultation pour filtrer les montants soumis selon une borne de dates et une déclaration de TVA ou RTD spécifiques. La requête s'appuie sur le paramétrage des Cases TVA. Elle n'est pas limitée uniquement aux cases présentes sur la déclaration. Vous pouvez afficher les montants récapitulatifs de plusieurs déclarations, puis filtrer les résultats pour des cases de TVA spécifiques.
Vous pouvez uniquement appliquer le filtre à une déclaration et une législation déjà extraites dans la fonction Déclarations de TVA.
Prérequis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
En-tête
Sélection
| Formulaire TVA (champ VATFRM) |
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Saisissez ou sélectionnez un formulaire de TVA pour filtrer les résultats en fonction de la déclaration / législation de ce formulaire. Cela vous permet ensuite d'afficher uniquement les cases de TVA liées à cette déclaration et législation spécifiques. |
| Description (champ DESTRA) |
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Ce champ concerne le formulaire de TVA sélectionné. Vous ne pouvez pas le modifier. |
| Déclaration (champ VATFNC) |
| Législation (champ LEG) |
| Date début validité (champ VLYSTRDAT) |
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Ce champ concerne le formulaire de TVA sélectionné. Vous ne pouvez pas le modifier. La date est celle du formulaire et non la date de déclaration. |
| Date fin validité (champ VLYENDDAT) |
| Entité de TVA (champ CODVATGRP) |
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Sélectionnez une entité de TVA. La sélection des entités de TVA est limitée aux entités qui correspondent à la législation du formulaire de TVA. |
| Membre principal (champ VATHEA) |
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Ce champ affiche le membre principal de l'entité de TVA sélectionnée. |
| champ HEAFCY |
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Ce champ concerne le membre principal. Vous ne pouvez pas les modifier. |
| Devise (champ AMTVATCUR) |
| Numéro de SIREN (champ CRN) |
| N° TVA intracommunautaire (champ EECNUM) |
| Identifiant taxe additionnel (champ ADLTAXID) |
| Date début (champ STRDAT) |
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Saisissez une borne de dates pour rechercher les déclarations appartenant cette période. Lorsqu'il existe plusieurs déclarations dans une période, les montants des déclarations sont combinés. Si une déclaration de la période est en mode simulation, un message d'information s'affiche. |
| Date fin (champ ENDDAT) |
| TVA/débits (champ VATDBT) |
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Sélectionnez cette case à cocher pour inclure la TVA sur débits. Si la case à cocher Détail est sélectionnée, toutes les informations associées s'affichent dans la table Détails TVA/débits lors de l'extraction. |
| TVA/encaissements (champ VATPAY) |
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Sélectionnez cette case à cocher pour inclure la TVA sur encaissements. Si la case à cocher Détail est sélectionnée, toutes les informations associées s'affichent dans la table Détails TVA/encaissements lors de l'extraction. |
| Détail (champ SHODET) |
| Type montant (champ AMTTYP) |
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Sélectionnez une des options suivantes :
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| Case TVA début (champ BOXFROM) |
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Sélectionnez une borne de cases de TVA. La liste de sélection s'appuie sur la législation et déclaration indiquées au niveau du formulaire de TVA. Cette liste ne se limite pas aux cases de la déclaration de TVA. Elle inclut toutes les cases de Détail définies dans le paramétrage des cases de TVA. Si vous ne renseignez aucune borne de valeurs, la consultation inclut toutes les cases de TVA. |
| Case TVA fin (champ BOXTO) |
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Sélectionnez une borne de cases de TVA. La liste de sélection s'appuie sur la législation et déclaration indiquées au niveau du formulaire de TVA. Cette liste ne se limite pas aux cases de la déclaration de TVA. Elle inclut toutes les cases de Détail définies dans le paramétrage des cases de TVA. Si vous ne renseignez aucune borne de valeurs, la consultation inclut toutes les cases de TVA. |
Onglet Résultats
Cette table présent les montants récapitulatifs associés aux cases de TVA saisies pour chaque société. Sélectionnez une ligne pour afficher plus de détails dans la table Pièces de la section Détails TVA/débits, ou de la section Détails TVA/encaissements.
Les résultats peuvent être exportés vers un fichier Excel, et utilisés comme état préparatoire. Pour les sociétés irlandaises, ce fichier peut être utilisé pour les soumissions au service ROS (Revenue Online Service).
| Société (champ CPY) |
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La valeur de champ dépend des critères sélectionnés. Vous ne pouvez pas le modifier. |
| Raison sociale (champ CPYNAM) |
| Cases TVA (champ VATBOX) |
| Intitulé (champ DESVATBOX) |
| Valeur extraite (champ VATAMT) |
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La valeur de champ dépend des critères sélectionnés. Vous ne pouvez pas le modifier. Lorsque des déclarations se chevauchent, ce champ affiche la valeur combinée des deux déclarations. |
Récapitulatif
| Montant total (champ TOTAMT) |
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Ce champ affiche le montant total des valeurs extraites. |
| Devise (champ CUR) |
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Ce champ affiche la devise des valeurs extraites en fonction de la déclaration et de la législation du formulaire de TVA sélectionné. |
| Nombre lignes (champ NOLINES) |
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La table peut contenir 5000 lignes au maximum. Un avertissement s'affiche dès que vous atteignez 1000 lignes. Le code activité ENSLB - Nb. lignes listing intracom. vous permet de gérer cette limite. |
Onglet Détails TVA/débits
Si vous avez sélectionné la case à cocher Détail, la table affiche toutes les pièces correspondant à de la TVA sur débits.
Vous pouvez accéder à la pièce comptable depuis le menu Action accessible en début de ligne.
La table peut contenir 5000 lignes au maximum. Un avertissement s'affiche dès que vous atteignez 1000 lignes. Le code activité ENSLB - Nb. lignes listing intracom. vous permet de gérer cette limite.
Tableau Pièces
| Compte (champ ACC) |
|
Ce champ concerne la pièce comptable. Vous ne pouvez pas le modifier. |
| Site (champ FCY) |
| Montant déclaré (champ AMT) |
| Type de pièce (champ TYP) |
| Numéro de pièce (champ NUM) |
| Code TVA (champ VAT) |
| Gestion TVA (champ FLGVAT) |
| Imputation taxe (champ VATIPT) |
| Taux TVA (champ VATRAT) |
| No requête (champ NUMRPT) |
| Simulation (champ SIM) |
| Date comptable (champ ACCDAT) |
| Code plan (champ COA) |
| Devise (champ CUR) |
| Société (champ CPY) |
| Type montant (champ TYPAMT) |
| Pièce comptable |
|
Cliquez sur cette action pour afficher la pièce de la ligne. |
Onglet Détails TVA/encaissements
Si vous avez sélectionné la case à cocher Détail, la table affiche toutes les pièces correspondant à de la TVA sur encaissements.
Vous pouvez accéder à la pièce comptable depuis le menu Action accessible en début de ligne.
La table peut contenir 5000 lignes au maximum. Un avertissement s'affiche dès que vous atteignez 1000 lignes. Le code activité ENSLB - Nb. lignes listing intracom. vous permet de gérer cette limite.
Tableau Pièces
| Compte collectif lettré (champ MTCACC) |
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Ce champ concerne la pièce comptable. Vous ne pouvez pas le modifier. |
| Tiers lettré (champ BPR) |
| Lettre (champ MTC) |
| Date lettrage (champ MTCDAT) |
| Site (champ FCY) |
| Montant règlement (champ AMTVCR) |
| Base TTC (champ ATIVCR) |
| Type de pièce (champ TYP) |
| Numéro de pièce (champ NUM) |
| Code TVA (champ VAT) |
| Gestion TVA (champ FLGVAT) |
| Imputation taxe (champ VATIPT) |
| Base HT (champ BASNOTLIN) |
| Base TVA (champ BASVATLIN) |
| Montant déclaré (champ AMT) |
| Taux TVA (champ VATRAT) |
| No requête (champ NUMRPT) |
| Simulation (champ SIM) |
| Date comptable (champ ACCDAT) |
| Code plan (champ COA) |
| Compte (champ ACC) |
| Type enregistrement (champ TYPREC) |
| Devise (champ CUR) |
| Société (champ CPY) |
| Date de pièce (champ DATMAX) |
| Type montant (champ TYPAMT) |
|
Ce champ concerne la pièce comptable. Vous ne pouvez pas le modifier. |
| Pièce comptable |
|
Cliquez sur cette action pour afficher la pièce de la ligne. |
Actions spécifiques
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Après avoir renseigné vos critères de recherche, cliquez sur cette action pour extraire les informations relatives aux cases de TVA. Si la case à cocher Détail est sélectionnée, lors d'une extraction des données, les tables Détails TVA/débits ou Détails TVA/encaissements affichent les pièces correspondantes. Sinon, aucun détail ne s'affiche dans ces tables. Remarque : La sélection de cette case à cocher peut avoir un impact sur les performances lorsqu'un grand volume de données est traité. |
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Sélectionnez cette action pour afficher les numéros des déclarations de TVA associés à votre extraction. Un écran s'affiche dans lequel vous pouvez consulter le numéro de déclaration, l'entité de TVA, la dernière extraction et l'utilisateur. Les déclarations présentées dépendent des informations saisies en En-tête et sont limitées aux périodes qui appartiennent à la borne de dates indiquée. |