Utilisez cette fonction pour générer le fichier plat qui contient les montants de TVA à déclarer.

Ce fichier généré par le système est à destination du composant qui transforme le fichier au format attendu par l’administration belge. Les sociétés belges doivent ensuite envoyer par voie électronique ce fichier de déclaration de TVA à l'administration fiscale belge, via les sites officiels Intervat et Belcotax.

Vous pouvez générer la TVA belge selon un des trois modes suivants : Réel, Simulation, ou Regénération.

Un état préparatoire de déclaration est créé en parallèle.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Déclaration de TVA

Critères

Toutes sociétés (champ ALLCPY)
Société (champ CPY)

Saisissez une société pour exécuter le processus de TVA pour cette société uniquement.

Dans le mode Réel , si la société contient au moins une erreur bloquante, le traitement de TVA est suspendu pour cette société et aucune donnée n'est mise à jour ; par exemple, si un paramétrage est manquant dans la fonction Cases TVA (GEVTB) sur un site. Si certaines données du site sont mises à jour avant l'erreur, ces mises à jour sont supprimées.

A l'exécution de DCLVATBEL pour une seule société, le numéro de requête doit être celui du dossier.

Si la case TVA liée à la déclaration DCLVATBEL et la législation société définie dans les critères n'existent pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement DCLVATBEL ne peut pas être exécuté.

Dans le cas d'une Regénération, ce champ est alimenté automatiquement avec la société d’origine de la requête TVA.

Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour la société sélectionnée.
Législation (champ LEG)
Tous sites (champ ALLFCY)
Site (champ FCY)

Dans le cas d'une Simulation sur une seule société, saisissez le site financier pour exécuter l'extraction sur ce site. Si la société est liée à un unique site, elle reprend ce site par défaut.

TVA sur débits

Lancement TVA/débits (champ VAT)
Date début déclaration (champ STRDAT)

En Réel ou Simulation:

Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).

En Regénération:

Les dates renseignées sont les dates de début et de fin de déclaration à l’origine de la requête TVA. Vous ne pouvez pas les modifier.

La date de fin de déclaration doit être postérieure ou égale à la date de début de déclaration.

SEEINFO Pendant l'extraction, si le paramètre DCLVATDAT - Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT) a pour valeur Document d'origine et si l'écriture contient une date de document d'origine vide, alors la date comptable est utilisée.

Date fin déclaration (champ ENDDAT)
Détail des pièces (champ DETVCR)

TVA sur encaissements

Lancement TVA/encaissements (champ VATPAY)
Date début lettrage (champ STRDAT2)
Date fin lettrage (champ ENDDAT2)
Date d'échéance jusqu'au (champ DATPCE)
Ecritures auxiliarisées uniquement (champ ECRAUX)
Détail par groupe de lettrage (champ DETAIL)

Génération

Fichier trace (champ TRCFLG)

Sélectionnez cette case pour obtenir une trace de l'exécution du traitement.

Le ficher trace affiche les données suivantes :

  • Les critères d’exécution du traitement de déclaration de TVA
  • L'heure de début et de fin du traitement
  • Le numéro de requête TVA
  • Les erreurs bloquantes rencontrées pendant le traitement sont surlignées en rouge
Détail hors déclaration (champ DETDCL)

Pour un traitement en Réel ou Simulation , sélectionnez cette case à cocher pour afficher le fichier trace des lignes de pièce correspondant aux combinatoires définis dans la case TVA de type Hors déclaration dans la fonction Cases TVA (GESVTB).

Type de génération (champ TYPGEN)

Sélectionnez Réel pour générer un fichier électronique pour une seule société ou un groupe de sociétés.

  • La mise à jour des montants de la TVA dans les lignes d’écritures traitées
  • L'impression de l’état préparatoire à la TVA
  • Si une anomalie bloquante est détectée :
    • Elle est indiquée dans le fichier trace.
    • Le fichier électronique n’est pas généré.
    • Les montants de TVA sur les lignes d’écritures traitées ne sont pas mis à jour.

Sélectionnez Simulation pour imprimer un état temporaire pour une seule société ou un groupe de sociétés. Un fichier électronique n’est pas généré.

  • Les montants de TVA sur les lignes d’écritures traitées ne sont pas mis à jour.
  • Avec une génération de type Réel ou Simulation, un numéro de requête est attribué aux données extraites. Le numéro de requête est issu du compteur défini dans la fonction Affectation des compteurs (GESTCA), module Comptabilité, pour le type de document No requête déclaration TVA/déb (ligne 4). Voir le champ Numéro de requête.
  • Lorsque la déclaration de TVA est lancée sur un groupe de sociétés, le compteur à utiliser est recherché au niveau Dossier.

La structure du compteur de TVA sur les débits n’est pas prévue pour fonctionner avec des composants de type Société ou Site.

Sélectionnez Regénération pour regénérer le ficher plat pour la déclaration de TVA générée au préalable en mode Réel.

  • Indiquez le numéro de la requête TVA en Réel dans le champ Numéro de requête. Le bloc Critères est alors alimenté avec les critères d’origine de la requête. Les critères sont affichés de façon décroissante.
  • Pour réimprimer l’état préparatoire de TVA correspondant à la requête indiquée, vous devez aussi lancer l’état DCLVATDEBBEL2 depuis le menu Impressions > Impressions/groupe > Comptabilité > Gestion des taxes et cliquer sur Belgique.

Informations complémentaires

Critères d’extraction complémentaires

Seules les lignes d’écritures du référentiel général principal sont considérées. Elles doivent avoir le statut Réel et affecter un type de pièce déclenchant la TVA sur débits.

Gestion des habilitations

Lorsque la déclaration de TVA belge est exécutée sur un groupe de sociétés, le paramétrage de la fonction Habilitations fonctionnelles (GESAFP) doit autoriser l’utilisation de l’ensemble des sociétés du groupe. Sinon, la déclaration ne peut pas être lancée sur le groupe.

Gestion de la suppression des simulations

La date de début de déclaration et la date de fin de déclaration ne sont pas prises en compte en cas de suppression de simulation de déclaration de TVA belge. En fonction des critères d’exécution de la fonction de déclaration, les règles suivantes sont appliquées :

Exécution sur un groupe de sociétés

Le système supprime :

  • la simulation faite sur ce groupe,
  • toutes les simulations faites sur une société ou un site d’une société de ce groupe.

Pour identifier les simulations qui existent et qui doivent être supprimées, le système repart de la table des regroupements de site (FACGROUP).

Exécution sur une société

Le système supprime :

  • La simulation faite sur la société ou sur un site de la société
  • Toutes les simulations faites sur un groupe contenant cette société

Exécution de la déclaration sur une société et un site

Le système supprime la simulation faite sur la société et le site Après l'exécution de la déclaration de TVA pour une société donnée il ne peut exister que des requêtes réelles, ou des requêtes réelles et une requête en simulation.

Acomptes

Suite à l’évolution de la législation belge, applicable au 1er janvier 2015, l’émission d’une facture n’est plus une cause d’exigibilité. Sauf cas particuliers, la TVA devient exigible pour une opération, quand une des situations suivantes survient :

  • Le fait générateur se produit : la livraison de biens est effectuée ou la prestation de services est effectuée.
  • L'encaissement est effectué : le règlement, si l'encaissement a lieu avant le fait générateur.
  • Dans Sage X3, lorsqu’un règlement d’acompte est effectué et qu'il devient le fait générateur.

SEEINFOBien que le fait générateur soit le règlement, le système fonctionne toujours en suivant le mode 'TVA sur débits'.

Si un montant est associé à un compte d’acompte, le montant TTC est recalculé en fonction du taux de TVA défini dans le code taxe, afin d’obtenir le montant HT à déclarer. Si le taux de TVA du code taxe est de 0%, le montant à déclarer n’est pas recalculé.

Exemples:

  • Code taxe 001 : taux de taxe 21%
  • Code taxe 004 : taux de taxe 0%
  • 419100: Compte d'acompte (la case Compte d'acompte est sélectionnée dans la section Gestion TVA de la fonction Comptes (GESGAC)
  • 445710: Compte de TVA (la case Compte de TVA est sélectionnée dans la section Gestion TVA de la fonction Comptes (GESGAC)

Pièce n° 1

Ligne

Code contrôle

Compte

Tiers

Débit

Crédit

Code de TVA

1

AR

419100

DEL001

800,00

004

2

512000

800,00

Pour le compte 419100, le montant de 800.00 (ligne1) n’est pas recalculé puisque le taux de taxe est de 0%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :

  • La base hors taxe, d'un montant de 800.00.
  • Le montant de TVA à déclarer, d'un montant de 0.

Pièce n° 2

Ligne

Code contrôle

Compte

Tiers

Débit

Crédit

Code de TVA

1

AR

419100

DEL001

1210,00

001

2

445870

210,00

3

445710

210,00

001

4

512000

1210,00

Pour le compte 419100, le montant de 1210.00 (ligne1) est recalculé avec un taux de taxe de 21%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :

  • La base hors taxe obtenue après recalcul, d'un montant de 1000.00.
  • Le montant de TVA à déclarer, d'un montant de 210.00 (compte 445710).

Pièce n° 3

Ligne

Code contrôle

Compte

Tiers

Débit

Crédit

Code de TVA

1

AR

419100

DEL001

1210,00

001

2

419100

DEL001

300,00

004

3

445870

210,00

4

445710

210,00

001

5

512000

1510,00

Pour le compte 419100, le montant de 1210.00 (ligne1) est recalculé avec un taux de taxe de 21%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :

  • La base hors taxe obtenue après recalcul, d'un montant de 1000.00.
  • Le montant de TVA à déclarer, d'un montant de 210.00 (compte 445710).

    • Pour le compte 419100, le montant de 300.00 (ligne 2) n’est pas recalculé puisque le taux de taxe est de 0%. Dans l’état de déclaration de TVA, les informations suivantes sont affichées :

  • La base hors taxe, d'un montant de 300.00.
  • Le montant de TVA à déclarer, d'un montant de 0.

    • SEEINFO La base est recalculée lorsque le code taxe à un taux différent de zéro, que les comptes de TVA soient mouvementés ou non (en cas de mauvais paramétrage).

    Case TVA de type Cumul

    Pour une case TVA de type Cumul, le montant est calculé en prenant en compte les cases TVA de type Détail et Cumul comme indiqué dans la formule pré-calculée, et le montant calculé est mis à jour dans la table DCLVATBOXDH, mais uniquement si la condition de formule est vérifiée pour le montant total calculé.

    Même si la condition de formule n'est pas remplie, un enregistrement sans montant est créé dans DCLVATBOXH pour la case Cumul correspondante.

    Lecture du paramétrage de la case TVA

    Quand les lignes de cases TVA sont lues dans la fonction Cases TVA (GESVTB) de façon à sélectionner celles qui correspondent à la ligne de pièce donnée, le code taxe sur encaissements ne doit pas être sélectionné.

    Messages d'erreur

    Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

    Fonction non implémentée pour cette société

    Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour la société ou groupe de sociétés. (message bloquant)

    Paramétrage TVA hors déclaration - Pièce X Import X - Taxe 005 (Débit) - Compte X

    La ligne de pièce n’est pas prise en compte dans la déclaration de TVA belge car le code taxe 005 est renseigné dans une case de type Hors déclaration . (message non bloquant)

    Paramétrage TVA inexistant - Pièce X Import X - Taxe 001 (Débit) - Compte X

    Les caractéristiques de la ligne de pièce ne sont décrites dans aucune case de TVA, ni pour Détail ou Hors déclaration . (message bloquant)

    Société X Législation X - Paramétrage TVA inexistant
    Groupe X - Société X Législation X - Paramétrage TVA inexistant

    Le paramétrage case TVA n’existe pas pour la législation de la société ou la législation du groupe de sociétés. (messages bloquants)

    CHF EUR : Les sociétés du groupe ont des devises de tenue du grand-livre général principal différentes.

    L’exécution du traitement sur un groupe de société n’est possible que si toutes les sociétés ont la même devise de tenue de référentiel général principal. (message bloquant)

    Tables mises en œuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre