Relevé TVA intracommunautaire
Utilisez cette fonction pour extraire la TVA des opérations intracommunautaires (UE) à déclarer à l’administration fiscale belge.
Les opérations intracommunautaires européennes sont réalisées entre une société belge et un client de la communauté européenne mais non belge.
Cette fonction permet de générer le fichier plat qui contient les montants de TVA à déclarer. Le fichier généré est utilisé par le composant qui transforme le fichier au format attendu par l’administration belge. Un état préparatoire est également édité suite à l’exécution de cette fonction.
Prérequis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Particularités du relevé de TVA intracommunautaire
Particularité liée aux factures
- L’extraction se base uniquement sur des factures de vente (GESSIH) ou des factures tiers client (GESBIC).
- Les factures importées sous forme de pièce comptable ainsi que toutes écritures de régularisations, saisies dans la fonction Saisie pièces (GESGAS) ou dans la fonction Saisie règlements (GESPAY), ne sont donc pas prises en compte.
- Tout ajustement ou toute correction d’une facture doit se faire via un avoir ou une note de crédit.
Gestion du client divers
- Pour les factures de vente, les informations prises en compte sont celles du document de vente.
- Pour les factures tiers client, les informations prises en compte sont celles de la fiche tiers client. En l’absence de notion d’adresse de livraison et de numéro de TVA intracommunautaire sur la saisie de facture, ces informations sont reprises de la fiche client.
- Dans le cas d'une personne physique, seules les opérations associées au code L sont incluses.
Traitement d'extraction
Les lignes d’écriture sur les factures ne sont pas mises à jour par le traitement d’extraction. Vous pouvez lancer le traitement pour une société donnée autant de fois que nécessaire.
Gestion de l'écran
Onglet Écran de saisie
Critères
| Société (champ CPY) |
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Saisissez le nom de la société juridique. Le traitement est effectué uniquement pour les sites autorisés de la société. Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour toutes les sociétés du groupe. |
| Périodicité (champ DCLPER) |
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Le relevé de TVA intracommunautaire est basé sur l’année fiscale. Vous pouvez le générer et l’adresser à l’administration fiscale chaque mois, chaque trimestre ou une fois par an. |
| Date début déclaration (champ STRDAT) |
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En fonction du paramétrage du champ Périodicité, saisissez les dates de début et fin de la façon suivante :
Lorsque vous saisissez manuellement l’une des dates, l’autre date est automatiquement recadrée sur le mois, le trimestre ou l’année correspondante. Les dates de début de déclaration et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT - Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT).
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| Date fin déclaration (champ ENDDAT) |
Destination
| Génération fichier (champ FLGFIL) |
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Cochez cette case pour générer le fichier magnétique. La création d’un fichier plat s’appuie sur le modèle d’export défini dans le paramètre BELEECAOE - Modèle fichier relevé intracom (chapitre LOC, groupe BEL). Si cette case n’est pas cochée, le fichier n’est pas généré mais l’état préparatoire du relevé est automatiquement affiché. Pour respecter le standard de format imposé par l'administration fiscale belge, le nom de fichier doit suivre le format suivant :
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| Type de fichier (champ TYPEXP) |
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Sélectionnez Client pour générer les fichiers d'extraction dans un dossier sur votre ordinateur ou poste de travail. Sélectionnez Serveur pour générer les fichiers d'extraction sur un réseau ou un dossier partagé. Saisissez ou sélectionnez l'emplacement du serveur (chemin d'accès) dans le champ Répertoire. |
| Répertoire (champ VOLFIL) |
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Si vous sélectionnez Serveur comme Type de fichier, le champ Répertoire est alimenté par défaut avec le répertoire de génération renseigné dans le paramètre BELEECFIL - Chemin fichier relevé intracom (chapitre LOC, groupe BEL). Si aucune valeur n’est renseignée dans le paramètre BELEECFIL, le répertoire de la variable GDIRDEC est proposé par défaut. |
| Fichier trace (champ TRCFLG) |
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Sélectionnez cette case à cocher pour générer un fichier trace. Le fichier trace indique :
Les erreurs bloquantes rencontrées sont détaillées en rouge. Les messages d'erreurs sont les suivants : Paramétrage TVA du compte $1$ incohérent Pièce BEFAC XXX Ligne Y - Pièce non prise en compte Un compte de TVA ou un compte d’acompte est détecté dans la facture. Dans ce cas :
Paramétrage TVA du compte $1$ incohérent Pièce BEFAC XXX Ligne Y - Pièce non prise en compte Le compte est paramétré avec une gestion de TVA de type Soumis mais avec une imputation taxe autre que Collectée ou Régul pour entreprise. La ligne d’écriture n’est pas prise en compte. Pièce BEFAC XXX – Au moins une ligne avec une opération triangulaire – Pièce non prise en compte. Le paramètre BELEECOPE - Opérations triangulaires (chapitre LOC, groupe BEL) a pour valeur Oui et au moins une ligne de facture est liée à une opération triangulaire : Le traitement de déclaration de la TVA intracommunautaire élimine les factures qui contiennent au moins une opération triangulaire. |
Description du traitement
La validation de l'écran déclenche l’extraction. Un fichier trace détaillant les mouvements extraits est généré et affiché. Le traitement d'extraction est le suivant :
1/Sélection des lignes d'écriture
1) Prise en compte du périmètre
- Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour la société.
- La société de la pièce doit correspondre à la société renseignée dans l'écran.
2) Recherche du compteur
Le compteur de la société est recherché dans la fonction Affectation des compteurs (GESTCA), module Comptabilité (ligne 18). Si le système ne trouve pas le compteur, le traitement s'arrête.
3) Caractéristiques de la pièce
- La date de pièce (date comptable ou date du document d'origine) est égale ou comprise entre les bornes de date d’exécution de la fonction.
La valeur renseignée dans le paramètre DCLVATDAT - Date pour déclaration de TVA(chapitre CPT, groupe VAT) détermine si le système prend en compte la date comptable ou la date du document d'origine.
Si la valeur renseignée dans ce paramètre est Document d'origine mais si aucune date n'est renseignée dans le champ Date document, le système prend en compte la date renseignée dans le champ Date comptable.
- Les cases à cochées Réelle et TVA/débits sont sélectionnées pour la pièce dans la fonction Types de pièces (GESGTE).
- La pièce est issue du module Ventes ou du module Comptabilité tiers.
- Seules les lignes du type de référentiel général principal sont prises en compte.
4) Vérification du pays du tiers client (pour les clients de type ‘Normal’)
- Le pays du client (champ Pays dans l’onglet Identité de la fiche client) doit être un pays de la communauté européenne, sauf la Belgique.
- Le client doit avoir au moins une adresse (dans l'onglet Adresses) dont le pays appartient à la communauté européenne, sauf la Belgique.
5) Vérification du numéro de TVA intracommunautaire du tiers client
- Pour une facture issue du module Ventes, le numéro de TVA intracommunautaire du client indiqué dans le champ N° TVA intracommunautaire de la fonction Factures (GESSIH) est utilisé. Ce champ se trouve dans l'écran Saisie informations douanières (Options > Informations douanières).
- Pour une pièce issue du module Comptabilité tiers, le numéro de TVA du tiers indiqué dans le champ N° TVA intracommunautaire de la fonction Tiers (GESBPR) est utilisé.
- Seules les factures dont le numéro de TVA intracommunautaire est vide ou ne commençant pas par 'BE' sont prises en compte.
6) Vérification du pays de livraison de la facture de vente, et de la cohérence du pays de livraison avec le type de régime de taxe des codes taxes définis sur les lignes d’écriture
- Pour une facture issue du module Ventes, le pays de livraison est recherché sur le document de facture.
- Pour une facture issue du module Comptabilité tiers, le pays de livraison est recherché sur la fiche tiers (GESBPR).
- Le pays de livraison est un pays de la communauté européenne, mais il ne peut pas s'agir de la Belgique. Cette vérification n'est pas effectuée pour les opérations de code S.
- Le régime de taxe du code taxe est de type CEE.
7) Vérification que la facture ne contient pas de lignes de type opérations triangulaires (uniquement pour les factures du module Ventes)
Si le paramètre BELEECOPE - Opérations triangulaires (chapitre LOC, groupe BEL) a pour valeur Oui pour la société traitée, le système vérifie si la facture contient des lignes de type opérations triangulaires :
- Si la facture ne contient pas de lignes avec des opérations triangulaires, le traitement prend en compte la facture.
- Si la facture contient au moins une ligne avec une opération triangulaire, la facture est rejetée intégralement par le traitement. La facture apparait dans le fichier trace avec le message d’erreur suivant : "Pièce BEFAC XXX – Au moins une ligne avec une opération triangulaire – Pièce non prise en compte."
8) Vérification du code taxe de la ligne d’écriture
- Le code taxe est de type TVA et de type Débit.
- Si le code taxe de la ligne d'écriture est le code taxe renseigné dans le paramètre DEPEXETAX - Code taxe escompte (chapitre TC, groupe INV), la ligne d'écriture n'est pas prise en compte par le traitement.
9) Vérification des caractéristiques TVA du compte de la ligne d’écriture
- La gestion de TVA du compte est de type Soumis.
- L'imputation taxe du compte est de type Collectée ventes, ou Collectée immos, ou Régul pour entreprise, ou Collectée services.
2/ Mise à jour des montants
1) Gestion des montants
- Le montant pris en compte est le montant en devise de référentiel.
- Le montant soumis est affiché dans la colonne CA HT de l'état du relevé.
2) Gestion du sens et du signe du montant
Pour une facture client, le sens normal des comptes de ventes et de TVA est le sens Crédit.
La règle appliquée pour le stockage des montants et leur restitution dans l’état est la suivante, quel que soit le type de gestion de TVA :
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Sens de l'écriture |
Signe du montant |
Valeur finale dans l'état |
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+ 1 (débit) |
1 |
- 1 |
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+ 1 (débit) |
- 1 |
+ 1 |
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- 1 (crédit) |
1 |
+ 1 |
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- 1 (crédit) |
- 1 |
- 1 |
3) Gestion du code opération
Un code opération est affecté à chaque ligne d’écriture, ou de facture, extraite. Les codes opérations attendus par l’administration fédérale belge sont :
'L' : livraisons intracommunautaires de biens
Ce code correspond aux comptes dont l’imputation taxe est de type Collectée ventes, Collectée immos ou Régul pour entreprise.
Pour un client considéré comme personne physique, seules les lignes de compte de type L sont incluses.
'S' : prestations européennes de services
Ce code correspond aux comptes dont l’imputation taxe est de type Collectée services.
Pour un client de type 'entreprise', dont le pays de livraison n'est pas membre de l'UE, seules les lignes de type S sont incluses.
'T' : opérations triangulaires
Lorsque le paramètre BELEECOPE - Opérations triangulaires (chapitre LOC, groupe BEL) a pour valeur Oui, le système vérifie si les factures contiennent des lignes avec des opérations triangulaires.
Si une facture contient au moins une opération triangulaire, la facture n’est pas du tout prise en compte par le traitement d’extraction du relevé de TVA intracommunautaire belge.
Une facture non prise en compte peut avoir plusieurs lignes de natures différentes. Après analyse des factures recensées dans le fichier trace, vous devez compléter la déclaration dans le composant en charge de la génération du fichier de déclaration final. Les montants doivent être complétés en fonction des natures d’opérations identifiées pour ces factures non prises en compte par le traitement : Livraisons intracommunautaires de biens, Prestations européennes de services, Opérations triangulaires.
4) Gestion de la raison sociale
La raison sociale du tiers, stockée dans la table d’en-tête et affichée dans la partie Récapitulatif de l’état dépend du type de tiers, client normal ou tiers divers.
Pour les factures du module Ventes
- Pour le client normal, la raison sociale vient de la fiche tiers.
- Pour le client divers, la raison sociale vient du document.
Pour les factures du module Comptabilité tiers
La raison sociale provient de la fiche tiers.
Dans le cas d’un couple tiers/numéro de TVA intracommunautaire sur un client divers avec plusieurs factures (uniquement des factures de vente, ou uniquement des factures tiers, ou des factures de ventes et tiers), la première facture lue détermine la raison sociale.
Informations complémentaires
Si vous ré-exécutez la requête sur des critères qui chevauchent des enregistrements existants, les enregistrements existants sont effacés dans les tables de travail.
Exemple :
Dans la table d’en-tête d'une société, la période est février 2015.
Vous exécutez une requête sur la même société pour la période de janvier 2015.
Le système n’efface pas les enregistrements existants pour la période de févier 2015.
Dans la table d’en-tête d'une société, la période est l'exercice 2015.
Vous exécutez une requête sur la même société pour un trimestre de l’année 2015.
Le système efface les enregistrements existants pour l’année 2015.
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard DCLEECVATB est prévue à cet effet.
Actions spécifiques
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Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.
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Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code. |
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Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo. |
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Paramétrage TVA du compte $1$ incohérent Pièce BEFAC XXX Import Y - Pièce non prise en compteUn compte de TVA ou un compte d’acompte est détecté dans la facture. Dans ce cas :
- Aucune des lignes de la facture n’est prise en compte
- La facture n’apparait pas dans l’état préparatoire.
Le compte est paramétré avec une gestion de TVA de type Soumis mais avec une imputation taxe autre que Collectée ou Régul pour entreprise. La ligne d’écriture n’est pas prise en compte.
Pièce BEFAC XXX - Au moins une ligne avec une opération triangulaire - Pièce non prise en compteLe paramètre BELEECOPE - Opérations triangulaires (chapitre LOC, groupe BEL) a pour valeur Oui et au moins une ligne de facture est liée à une opération triangulaire : Le traitement de déclaration de la TVA intracommunautaire élimine les factures qui contiennent au moins une opération triangulaire.