Changer l'imputation comptable

Référence du bien comptable. 

Désignation du bien comptable.

Ce champ permet de saisir le motif du changement d'imputation comptable. Cette information est obligatoire.

Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de modifier le type de détention du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens comptables sélectionnés. Seul le type de détention des biens En crédit-bail pour lesquels aucune référence de contrat de location n'est renseignée, peut être modifié. Il peut alors prendre pour valeur En propriété.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Cet indicateur, lorsqu'il est activé, permet de classer le bien ou l'ensemble des biens (dans le cas d'un traitement massif), comme détenu(s) pour la vente.
Ce classement permet d'anticiper la vente du bien sur les plans normés IAS/IFRS.
La date du classement doit être précisée dans le champ suivant.
Le classement pour vente est autorisé uniquement pour les biens dont le type de détention est 'En propriété'.
Cette action s'applique sur chacun des plans d'amortissement normés IAS/IFRS et provoque l'arrêt de l'amortissement sur ces plans.
Le classement pour vente interdit toute autre action métier sur le bien et la clôture exercice est interdite tant que le bien n'est pas sorti.
Un bien classé pour vente peut être identifié grâce à la date de classement affichée au niveau des informations de sortie.
Annulation du classement.
Tant que le bien n'est pas sorti, il est possible d'annuler le classement pour vente en décochant cet indicateur.
Si la date de classement était inférieure à la date de début de la période courante, cette annulation prendra effet au début de la période courante.
Si la date de classement était supérieure ou égale à la date de début de période courante, la suppression se passera comme si le bien n'avait jamais été classé pour vente.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
La date de classement est saisissable uniquement si la case à cocher Bien détenu pour la vente est activée.
La date saisie doit être supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant.

L'action de classer un bien comme détenu pour la vente a pour effet d'arrêter l'amortissement du bien sur chacun des plans normés IAS/IFRS et de changer le mode d'amortissement pour un mode 'Résiduel'. Si la date de classement est supérieure à la date de fin de la période courante, le mode ne passera en 'Résiduel' qu'au moment de la clôture de la période contenant la date de classement.
Un événement de classement pour vente (FASCFS) est automatiquement généré.

La suppression de cette date a pour effet d'annuler le classement. Cette annulation prendra effet au début de la période courante, si la date de classement était inférieure à la date de début de la période courante.
Si la date de classement était supérieure ou égale à la date de début de période courante, la suppression se passera comme si le bien n'avait jamais été classé détenu pour la vente.

Ce champ permet d'indiquer la valeur raisonnable et attendue pour la vente lorsqu'une date de vente figure dans le champ Classé pour vente. Il est accessible uniquement si l'option Bien détenu pour vente est cochée.
Le montant est automatiquement mis à jour dans la fonction des Biens.

Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de préciser la Famille immobilisation du bien comptable, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Si les associations de famille sont définies pour l'objet Bien comptable, la saisie du code Famille peut déterminer le Code comptable.

L'écran de définition des Familles d'immobilisations, accessible depuis l'icône Aller à, vous permet de :
- Visualiser les valeurs déterminées par les associations, pour le code famille renseigné.
- Accéder à l'écran de saisie/modification des valeurs de ces associations.

Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de préciser le code comptable du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Il peut être saisi ou, si les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, être alimenté après saisie de la famille. Le code comptable saisi doit correspondre à un code de type Immobilisation défini dans la table des codes comptables. Il permet de déduire et d'alimenter les champs suivants : Nature PCG, Compte PCG, et si le plan IAS/IFRS est géré, les champs : Nature IAS/IFRS et Compte IAS/IFRS. Si des associations de rubriques sont définies pour l'objet Bien comptable, la saisie du Code comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques dont les méthodes d'amortissement.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien, ou de l'ensemble des biens sélectionnés, vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

Ce champ indique la nature du compte PCG.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

• En traitement unitaire, la date de mise en service est alimentée avec celle enregistrée sur le bien.
  Elle est modifiable uniquement si le changement d'imputation comptable génère un virement d'un compte En cours vers un compte En service.
  Sa modification entraîne la mise à jour de la date de début d'amortissement sur les plans amortis selon un mode pour lequel la date de début d'amortissement est alimentée avec la date de mise en service.
• En traitement massif, la date de mise en service est saisissable lorsqu'une mise en service est détectée (virement d'un compte "Immo en cours" à un compte "Immo en service"). Elle alimente automatiquement sur l'onglet "Plans d'amortissement", la date de "Début d'amortissement" de chacun des plans d'amortissement sélectionnés pour être traités.
  

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Il est alimenté avec le compte immobilisation IAS/IFRS défini au niveau du code comptable ; et n'est pas saisissable.

Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

Indicateur activé par double clic permettant de préciser que le changement de méthode induit par la modification de l'imputation comptable (Famille et/ou Code comptable) est à appliquer au plan.

Code du plan d'amortissement.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet de choisir la date de prise d'effet du changement.
Lorsque le changement d'imputation comptable s'accompagne d'un changement de méthode d'amortissement, les choix possibles sont fonction, en traitement unitaire, de la date de début d'amortissement du bien :

• Si la date de début d'amortissement est inférieure au début de l'exercice courant, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement, la Date de début d'exercice ou la Date de début de période.
• Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de l'exercice courant, et inférieure au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement ou la Date de début de période.
• Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode prend automatiquement et obligatoirement pour valeur la Date de début d'amortissement.

Particularité : lorsqu'il correspond à une mise en service, le changement d'imputation comptable prend effet obligatoirement à la Date de début d'amortissement.

En traitement massif, la date de prise d'effet paramétrée par défaut sur cet onglet, peut être particularisée pour chacun des biens en fonction de sa situation, au niveau de l'écran de Contrôle.

Plus de détails ainsi que des exemples sur les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet du changement d'imputation, sont présentés dans la documentation sur fonction.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ permet d'indiquer comment sera géré l'écart sur cumul d'amortissement suite à un changement d'imputation comptable ayant entraîné un changement de méthode d'amortissement.
Il est saisissable si la date de début d'amortissement du bien est antérieure à celle de début de l'exercice courant du plan et si la date de prise d'effet du changement de méthode correspond à la date de début d'amortissement.
Les différentes modalités proposées pour la gestion de cet écart ainsi que des exemples illustrant leur application sont proposés dans la documentation sur la fonction de Changement d'imputation comptable ou de Modification d'imputation comptable - Traitement massif. 
Particularité : Si le mode d'amortissement est IT (Ordinario / Anticipato) et que le Taux d'amortissement exceptionnel est différent de 0, l'écart sur cumul d'amortissement ne peut être traité par l'option de rattrapage Dotation exceptionnelle exercice ou Dotation exceptionnelle période.

Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
Il permet de saisir la date de début d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Cette date doit obligatoirement être supérieure ou égale à celle de début de l'exercice courant du contexte.
Dans le cas où le changement d'imputation comptable provoque la mise en service du bien, cette date est mise à jour automatiquement avec la date de début d'amortissement paramétrée pour le mode d'amortissement mis en place.
En traitement massif, cette date est automatiquement alimentée avec la "Date de mise en service" saisie sur l'onglet "Paramètres".
Dès lors qu'une clôture a été réalisée, cette date ne peut plus être modifiée.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ contient le mode d'amortissement éventuellement déterminé lors du déclenchement des associations de rubriques lié au changement d'imputation comptable ; sinon, il n'est pas renseigné.
Il peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan. Ce mode doit être autorisé pour la société, le plan et le pays concernés.

Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

• Sur le plan Fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français ou LP - Linéaire français.
• Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan du contexte Comptable et fiscal autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par Renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
  - SA, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant.
• Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.

La modification du mode d'amortissement peut entraîner la modification de la Date de début d'amortissement du plan et son alimentation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation.

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, la durée d'amortissement déterminée par les associations de rubriques. Cette valeur peut être saisie ou modifiée uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.

Les règles de saisie et la valeur de la durée d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné : 

• La durée est saisissable sauf si le mode a pour valeur : SA (Sans amortissement), UO (Unité d'oeuvres), PI (Progressif inflaté), OR (Ordinario), AN (Anticipato) ou IT (Ordinario/Anticipato).
  Dans ce cas, la durée est obligatoirement égale à 0 et ne peut être modifiée.
  Si le mode a pour valeur FM (Formes et moules), la durée est obligatoirement de 3 ans.
  Si le mode a pour valeur LG (Linge), la durée est obligatoirement de 1,5 an.
  Si le mode a pour valeur LP (Linéaire français), et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
• Elle est obligatoirement supérieure ou égale à 3 ans pour les modes de type Dégressif. 
• Si le mode d'amortissement est un mode Libre, la durée est au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour ce mode.

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, le taux d'amortissement déterminé par les associations de rubriques. Cette valeur peut être saisie ou modifiée uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.

Les règles de saisie du taux d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :

• Quand un des modes suivants est saisi, le champ ne peut pas être renseigné et le taux doit avoir pour valeur 0 :
  CA (Caducité/Valeur brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), FD (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linéaire), PR (Progressif), RA (Caducité/Valeur nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Solde dégressif), UL (Linéaire), OU (Unités d'oeuvre)

• Quand le mode renseigné a pour valeur PI (Progressif inflaté), AN (Anticipato), OR (Ordinario) ou IT (Ordinario/Anticipato), le taux doit obligatoirement être renseigné.
• Quand le mode renseigné est le mode DB (Dégressif belge), ce taux, lorsqu'il est renseigné, doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.

Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

Ce champ est lié à la gestion des modes :

• italiens : IT - Ordinario/Anticipato
• russes : LR - Linéaire russe et CR - Constant russe
• australiens : AL - Prime cost et AD - Disminishing value.

Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.

• Lorsque le mode IT (Ordinario/Anticipato) est utilisé, ce champ permet alors de renseigner le taux d'amortissement utilisé afin de calculer l’amortissement "Anticipato".
• La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
• Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement.
• S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien.
• Lorsque le mode LR (Linéaire russe) ou CR (Constant russe) est utilisé sur le plan Fiscal, ce champ permet de renseigner un taux d'amortissement exceptionnel à condition d'avoir indiqué que la Règle particulière : Bonus est appliquée.
• Un bonus est calculé uniquement si la date de mise en service du bien est supérieure au 01/01/2008.
   
• Lorsque le mode AL (Prime cost) ou AD (Disminishing value) est utilisé, ce champ permet de renseigner un taux de non-taxabilité.
• Lorsqu'il est renseigné, ce taux est appliqué au montant de la dotation pour déterminer le montant comptabilisé.

 Pour plus d'informations, se reporter au Descriptif des modes d'amortissement.

Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Ce champ est visible uniquement lors d'un traitement unitaire et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
Il permet, sur un plan autre que le plan de subvention, de renseigner la valeur résiduelle du bien. Elle ne doit pas être supérieure à la VN début de période (ou début d'exercice si les périodes ne sont pas gérées).

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) :

Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.

Oui : La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.

Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.

Ce champ permet de saisir une aide fiscale. Le montant doit être inférieur à la valeur nette en début de période.
La saisie est interdite pour un plan sur lequel une des règles particulières suivantes est enregistrée :

• Aide 25 %, aide 50 %
• Majoration amortissement 30 %
• Majoration taux 30 %
• Energie
• Majoration de 1 du coefficient de dégressivité
• Dédiée recherche
• Presse 39 bis
• Déduction 40% [15avr15 - 14avr17]

Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. 
Cette valeur est saisissable uniquement si l'indicateur Traiter a été activé et si le champ Maj est positionné à Oui.

Le coefficient accélérateur d'amortissement est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe), CR (Constant russe) et SR (Softy russe). Il n'est modifiable que pour ces modes d'amortissement.
Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).

A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. 
Cette valeur est saisissable uniquement :
- si l'indicateur Traiter a été activé
- si le champ Maj est positionné à Oui
- et si si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des trois suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance) ou RE (Résiduel).

Ce champ, non modifiable, contient la date de début d'exercice du contexte auquel appartient le plan.

Ce champ affiche la date de début du plan.

Ce champ, non modifiable, rappelle la date de début d'amortissement du bien.

Ce champ rappelle la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement.