Cette fenêtre permet de sélectionner une ou plusieurs dépenses immobilisables afin de procéder, soit à la création d'un nouveau bien comptable, soit à l'enrichissement d'un bien comptable existant. Cet enrichissement est possible uniquement dans la mesure où le bien se trouve dans l'une des deux situations suivantes :

- il est déjà constitué d'une ou plusieurs dépenses,
- il n'est rattaché à aucune dépense et n'est pas valorisé.

Cette fenêtre est appelée via le bouton [Immobiliser] disponible dans la fonction de gestion des Biens comptables. Celui-ci est accessible :
- en mode Création,
- en mode Visualisation d'un bien déjà rattaché à une ou plusieurs dépenses,
- en mode Visualisation d'un bien rattaché à aucune dépense, uniquement si ce bien n'est pas valorisé.

Remarques :

1/  L'ajout d'une dépense subventionnée n'est autorisé que si le paramètre GRTPRVUPD - Remise en cause des subventions antérieures est à Oui (afin de conserver l'égalité entre la base du plan de subvention du bien et la somme des montants de subvention figurant sur les dépenses rattachées).

2/ Pour être regroupées sur un même bien comptable, les dépenses doivent être enregistrées dans le même site financier et être porteurs de valeurs identiques pour leurs coefficients de TVA.
 
3/ Lorsque la société est soumise à la législation française, l'enrichissement d'un bien rattaché à un contrat de location financement est interdit si, du fait de l'ajout de la dépense, la somme des bases  IAS/IFRS des biens rattachés au contrat devient supérieure au cumul des redevances du contrat.

SEEREFERTTO La création massive de biens comptables par immobilisations de dépenses est également possible via le traitement d'Immobilisation des dépenses.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Cet écran est constitué :

  • De deux tableaux :
     
    - Le premier affiche, par défaut, l'ensemble des dépenses immobilisables ; l'option clic droit Critères permet d'effectuer une sélection des dépenses à afficher.
    En création de bien, il convient de choisir la dépense retenue comme principale. La liste des dépenses est alors mise à jour en fonction de la règle de regroupement des dépenses et filtrée pour n'afficher que celles compatibles avec cette dépense principale. Il est alors possible de sélectionner d'autres dépenses.
    En cas d'enrichissement d'un bien existant, les critères de regroupement des dépenses sont appliqués sur la valorisation du bien (et non de la dépense principale) : la liste des dépenses est ainsi filtrée pour n'afficher que les dépenses immobilisables compatibles avec le bien comptable.

    Remarque : seules des dépenses affectées au même secteur d'activité et porteurs de valeurs identiques pour leurs coefficients de TVA peuvent être regroupées.
     
    - Le second tableau est alimenté avec les dépenses ainsi retenues. En cas d'enrichissement d'un bien existant, il affiche également les dépenses déjà rattachées au bien.
     
  • D'un bloc Totalisation, affichant la valorisation du bien, avant rattachement des dépenses (en cas d'enrichissement d'un bien) et après rattachement des dépenses sélectionnées.
     
  • D'un bloc dédié à l'Imputation comptable du bien.

Après avoir effectué le choix des dépenses et éventuellement saisi ou modifié l'imputation comptable, le bouton [Appliquer] permet de fermer la fenêtre et de revenir sur l'écran Biens comptables en mode Création ou Modification afin de permettre la saisie ou la modification de certaines rubriques avant l'enregistrement du bien.

Ecran de saisie

La création ou l'enrichissement d'un bien comptable est possible uniquement à partir des dépenses dites immobilisables. Lorsque plusieurs dépenses sont regroupées, une de ces dépenses doit être choisie comme Dépense principale.

Avant de détailler la procédure permettant de sélectionner les dépenses immobilisables, les notions de Dépense immobilisable et de Dépense principale sont rappelées ci-dessous.

A l'issue du regroupement :

- le bien comptable est créé ou enrichi suivant les règles de valorisation, d'imputation comptable et d'alimentation de certaines de ses informations, décrites ci-après.

- les dépenses immobilisées sont mises à jour notamment en ce qui concerne leurs imputations. Le détail de la répercussion sur les dépenses est donné ci-après.

Bloc numéro 1

Référence (champ AASREF)

Ce champ n'est pas saisissable. En création de bien, ce champ n'est pas renseigné. En ajout de dépenses sur un bien, ce champ rappelle la référence du bien comptable.

Désignation (champ AASDES1B)

Ce champ n'est pas saisissable. En création de bien, ce champ n'est pas renseigné. En ajout de dépenses sur un bien, ce champ rappelle la désignation du bien comptable.

Modernisation (champ MDRFLG)

Cet indicateur, réservé à la législation polonaise, est soumis au code activité KPL.
Il est accessible lors de l'enrichissement d'un bien comptable dont au moins un des plans est suivi avec un mode "modernisable" ayant pour origine base d'amortissement la valeur bilan PCG.

  • Son activation permet d'enrichir le bien, suivant le mécanisme de la modernisation : seule la valeur bilan PCG du bien est impactée par le montant HT des dépenses retenues. La valeur bilan IAS n'est pas mise à jour.
     
  • Si cet indicateur n'est pas activé, l'enrichissement du bien suit le mécanisme standard.
     
    SEEINFO Il est possible de rattacher des dépenses au bien, selon les deux mécanismes (standard et modernisation) mais pas au cours de la même opération d'immobilisation : une fois la première dépense sélectionnée, le choix d'opter ou non pour le mécanisme de modernisation n'est plus modifiable.

Enrichissement d'un bien par modernisation

Après avoir sélectionné les dépenses, cliquez sur le bouton [Appliquer].
La fenêtre de modernisation s'affiche et présente un tableau chargé avec l'ensemble des plans de la société sur lesquels il est possible de faire porter la modernisation. Par défaut, tous sont sélectionnés mais il est possible de décocher ceux pour lesquels la modernisation n'est pas souhaitée.

  • La date de la modernisation doit être saisie.
  • Lorsque le mode "ML - Linéaire polonais" est utilisé, la date de modernisation permet de déterminer la date effective de modernisation, qui n'est jamais saisissable.
  • Lorsque le mode "MD - Dégressif polonais" est utilisé, la date de prise en compte effective de modernisation est saisissable et pourra se situer au 1er jour de la période courante, au 1er jour de la période suivante ou au 1er jour de la première période de l'exercice suivant.
    La possibilité de choisir l'une ou l'autre de ces dates dépend d'un certain nombre de conditions (celles-ci sont fonction du plan d'amortissement concerné : comptable ou fiscal, de la valeur prise par le paramètre MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC), et de l'exercice sur lequel a lieu l'action de modernisation).

SEEREFERTTO Les règles portant sur le choix de la date d'effet sont détaillées dans le Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise.

SEEINFOUne seule opération de modernisation est autorisée sur la période en cours. En cas d'oubli de rattachement d'une dépense, il est nécessaire de recommencer l'opération de rattachement après avoir détaché celles déjà rattachées.

  • Après enregistrement, la valeur d'entrée HT PCG du bien est mise à jour ainsi que la valeur bilan sur chacun des plans concernés.
  • La date effective ainsi que la valeur de la modernisation appliquée au bien sont affichées au niveau du plan d'amortissement périodique.
  • Lorsque la date effective de modernisation a lieu :
    - sur la période courante, la modernisation a un impact immédiat sur le calcul des dotations,
    - sur la période suivante ou sur la 1ère période de l'exercice suivant, la modernisation a un impact sur le calcul des dotations périodiques uniquement qu'après clôture de la période courante,
    - sur une période close de l'exercice courant, la modernisation prend effet sur la période courante en tenant compte de l'antériorité (calcul d'un rattrapage).

Tableau Sélection

champ SELFLG
Référence (champ CODLOFS)

A l'ouverture de la fenêtre, ce tableau est alimenté, par défaut, avec l'ensemble des dépenses immobilisables.
L'option clic droit Critères permet d'effectuer une sélection des dépenses à afficher.
Après sélection de la 1ère dépense dite Dépense principale, seules les dépenses répondant aux critères de regroupement éventuellement paramétrés, restent affichées et peuvent être sélectionnées.
La sélection dans la liste s'effectue unitairement par l'option clic droit Ajouter ou massivement par l'option Tout ajouter.

N° ligne (champ LINLOFS)

Ce champ rappelle le numéro de ligne de la dépense.

Désignation (champ DESS)

Désignation de la dépense.

Compte général (champ GACS)

Ce champ rappelle le compte PCG de la dépense.

H.T. PCG (champ AMTNOTCPYS)

Ce champ rappelle le montant de la dépense, exprimé dans la devise de gestion de la société.

Devise société (champ CURCPYS)

Ce champ rappelle la devise de gestion de la société.

Compte IFRS (champ IASACCS)

Ce champ rappelle le compte IFRS de la dépense.

H.T. IAS (champ AMTNOTIASS)

Ce champ affiche le montant de la dépense, exprimé dans la devise de valorisation IAS/IFRS.

Lorsque cette devise est différente de la devise de transaction :

  • si la dépense est créée par saisie directe, ce montant est obtenu par conversion à partir de la date facture et du type de cours de la dépense,
  • si la dépense est issue de la saisie de pièce, ce montant est issu du montant IAS de cette pièce lorsqu'il existe,
  • si la dépense est issue d'une facture achat ou tiers fournisseur, ce montant est alimenté à partir du montant IAS disponible sur la pièce de comptabilisation générée à partir de cette facture.
Devise IFRS (champ CURIASS)

Ce champ rappelle la devise de gestion du contexte d'amortissement IAS/IFRS.

Dépense HT (champ AMTNOTCURS)

Ce champ contient le montant HT de la dépense dans la devise de transaction.

Devise (champ CURS)

Ce champ rappelle la devise de transaction.

Famille (champ ACGGRPS)

Ce champ, non modifiable, rappelle la Famille de la dépense.

Tableau A immobiliser

Principal (champ MAIVCR)

Cet indicateur est activé pour indiquer qu'il s'agit de la dépense principale.

Référence (champ CODLOF)

Ce tableau affiche la liste des dépenses retenues pour être immobilisées : il s'agit des dépenses sélectionnées parmi les dépenses immobilisables.
Les options clic droit Retirer ou Tout retirer permettent, si besoin, de supprimer unitaitrement ou massivement les dépenses non souhaitées.

N° ligne (champ LINLOF)

Ce champ rappelle le numéro de ligne de la dépense.

Désignation (champ DES)

Désignation de la dépense.

Compte général (champ GAC)

Ce champ rappelle le compte PCG de la dépense.

H.T. PCG (champ AMTNOTCPY)

Ce champ rappelle le montant de la dépense, exprimé dans la devise de gestion de la société.

Devise société (champ CURCPY)

Ce champ, non modifiable, affiche la devise de la société.

Compte IFRS (champ IASACC)

Ce champ rappelle le compte IFRS de la dépense.

H.T. IAS (champ AMTNOTIAS)

Ce champ rappelle le montant de chacune des dépenses retenues, exprimé dans la devise de valorisation IAS/IFRS.

Ce montant reste modifiable (sauf sur les dépenses déjà rattachées au bien). Cette modification permet, par exemple, de répondre à des problématiques d'arrondi de conversion, ou de cours forcés au niveau de la pièce à l'origine de la dépense.

SEEINFO Ce montant est enregistré sur la dépense mais n'apparaît pas sur l'écran de gestion des dépenses.
Devise IFRS (champ CURIAS)

Ce champ rappelle la devise de gestion du contexte d'amortissement IAS/IFRS.

Dépense HT (champ AMTNOTCUR)

Ce champ contient le montant HT de la dépense dans la devise de transaction.

Devise (champ CUR)

Ce champ rappelle la devise de transaction.

Famille (champ ACGGRP)

Ce champ, non modifiable, rappelle la Famille de la dépense.

Totaux PCG

Devise société (champ DEVSOC)

Ce champ affiche, pour rappel, la devise de gestion de la société.

Valeur actuelle (champ CUMIMMVCR)

Montant PCG (montant retenu dans les comptes sociaux) des dépenses déjà rattachées au bien.

Dépenses supplémentaires (champ CUMAMTVCR)

Somme des Montants HT des dépenses retenues dont la nature PCG est différente de Charge.

Valeur immobilisée actualisée (champ CUMPREVCR)

Cumul PCG de la Valeur actuelle et des Dépenses supplémentaires.

Totaux IAS/IFRS

Devise IFRS (champ DEVIAS)

Ce champ affiche la devise IFRS sur le Plan d'amortissement IAS de la société concernée.

Valeur actuelle (champ CUMIMMIAS)

Montant IAS/IFRS (montant retenu dans les comptes consolidés) des dépenses déjà rattachées au bien.

Dépenses supplémentaires (champ CUMAMTIAS)

Somme des Montants HT des dépenses retenues dont la nature IAS/IFRS est différente de Charge.

Valeur immobilisée actualisée (champ CUMPREIAS)

Cumul IAS/IFRS de la Valeur actuelle et des Dépenses supplémentaires.

Imputation comptable du bien

Famille cptable (champ ACGGRPV)

Ce champ contient la Famille du bien comptable. En création de bien par immobilisation des dépenses, il est alimenté, par défaut, avec la famille de la dépense principale et reste modifiable. En ajout de dépenses sur un bien existant, il rappelle la famille du bien.

Code comptable (champ ACCCODV)

Code comptable du bien. Cette information est obligatoire.
Lors de la création d'un bien, le code comptable est déterminé à partir du compte PCG de la dépense principale. Il peut également être déterminé par la Famille si des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable. Dans ce cas, la possibilité de le modifier est fonction du paramétrage de l'association (indicateur Modifiable actif).
Si toutefois le code forçage, paramétré au niveau de l'association, est également actif, la valeur saisie ne sera pas prise en compte mais sera écrasée lors du déclenchement de l'association au retour sur l'écran Biens Comptables. La modification du code comptable doit donc, dans ce cas, s'effectuer directement sur l'écran Biens Comptables.
Lors de l'enrichissement d'un bien, ce champ rappelle le code comptable du bien et n'est pas modifiable.

Nature PCG (champ GACACNV)

Ce champ indique la nature du compte PCG.

Compte général (champ GACV)

Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

Nature IFRS (champ IASACNV)

Ce champ, non saisissable, affiche la nature du compte IAS/IFRS du bien comptable.

Compte IFRS (champ IASACCV)

Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable du bien vis-à-vis des normes internationales.
Il est alimenté avec le compte IAS/IFRS de la dépense principale ou avec celui défini au niveau du Code comptable si celui-ci est modifié.
Remarque : dans le cas où le compte IAS/IFRS de la dépense principale est un compte de Charge, le bien devra obligatoirement être imputé également sur un compte IAS/IFRS de Charge.

Toutes dépenses immobilisables

Cette fonction accessible sur le tableau des Dépenses immobilisables, permet d'afficher la liste de toutes les dépenses immobilisables rattachées au Site financier de la société. Pour être immobilisable, une dépense doit répondre aux conditions précisées ci-dessous au niveau Définition d'une dépense immobilisable.
Critères

Cette fonction permet d'ouvrir la fenêtre standard de sélection d'objets afin de préciser des critères de sélection des dépenses immobilisables à afficher.
Ajouter

Cette fonction est accessible depuis la liste des Dépenses immobilisables. Elle permet d'ajouter la dépense sélectionnée au tableau des Dépenses retenues. La première dépense ainsi retenue sera considérée comme Dépense principale.
Tout ajouter

Cette fonction accessible depuis la liste des Dépenses immobilisables est disponible uniquement si une dépense principale a déjà été retenue. Elle permet d'ajouter l'ensemble des dépenses immobilisables à la liste des Dépenses retenues.
Retirer

Cette fonction est accessible depuis la liste des Dépenses retenues. Elle permet de retirer du tableau, la dépense sélectionnée. S'il s'agit de la Dépense principale, la dépense se trouvant sur la première ligne du tableau est automatiquement considérée comme nouvelle Dépense principale. Dans le cas d'un enrichissement de bien comptable, une dépense déjà rattachée au bien ne peut être retirée.
Tout retirer

Cette fonction est accessible depuis la liste des Dépenses retenues. Elle permet de retirer de la liste, l'ensemble des dépenses retenues. Dans le cas d'un enrichissement de bien comptable, les dépenses déjà rattachées au bien ne peuvent être retirées.

Dépense immobilisable / Dépense principale

  • Définition d'une dépense immobilisable

    Pour être immobilisable, une dépense doit répondre aux conditions suivantes :
     
    - Elle ne doit pas être déjà rattachée à un bien comptable.
     
    - Si les normes IAS/IFRS ne sont pas gérées : sa nature PCG doit être En cours ou En service (il ne peut donc s'agir d'une dépense imputée sur un compte de Charge).
     
    - Si les normes IAS/IFRS sont gérées : sa nature doit être En cours ou En service vis à vis d'au moins une des deux normes PCG et IAS/IFRS (il ne peut donc s'agir d'une dépense de nature Charge à la fois à la fois vis à vis des normes nationales PCG et des normes internationales IAS/IFRS).
     
    - Si la dépense est issue de la validation d'une facture et que la société est soumise à la législation française, les coefficients de TVA attribués à la dépense doivent avoir été validés lorsque le taux de récupération de TVA n'est pas de 100 % et que le paramètre VATAUTVAL - Validation automatique TVA a pour valeur Non.  
     
    - Si la société est soumise à la législation allemande ou autrichienne, le choix des dépenses en vue de créer des biens de statut LVA ou Pool est soumis à un certain nombre de contrôles liés aux modalités de gestion propres à ce statut.
    SEEREFERTTOModalités de gestion des biens de faible valeur (statut LVA ou Pool).
  • Règles régissant le choix de la dépense principale
     
    C'est à partir des valeurs présentes sur cette dépense que s'applique la règle de regroupement des dépenses et que sont filtrées les dépenses immobilisables afin de ne retenir que les seules dépenses compatibles avec la dépense principale.
    La dépense principale représente également la dépense "porteuse" des imputations comptables dont le bien va hériter (voir ci-dessous les règles d'imputation du bien).
     
    Lorsque des dépenses de natures différentes sont retenues, le choix de la dépense principale s'effectue automatiquement dans l'ordre de priorité suivant :
     
    - Dépense imputée sur un compte PCG et sur un compte IAS/IFRS de nature Immo en service. A défaut,
    - Dépense imputée sur un compte PCG de nature Immo en service. A défaut,
    - Dépense imputée sur un compte IAS/IFRS de nature Immo en service. A défaut,
    - Dépense imputée sur un compte PCG et/ou sur un compte IAS/IFRS de nature Immo en cours si aucune dépense n'est imputée sur un compte de nature Immo en service.
     
    Il est interdit de choisir, comme dépense principale :
     
    - une dépense imputée sur un compte PCG de nature Charge sauf si elle constitue l'unique dépense immobilisée ou si les autres dépenses immobilisées sont également imputées sur un compte PCG de Charge. Dans ce dernier cas, le choix de la dépense principale portera automatiquement sur une dépense imputée sur un compte IAS/IFRS de nature Immo en service si une dépense de cette nature est retenue.
     
    - une dépense imputée sur un compte IAS/IFRS de nature Charge sauf si elle constitue l'unique dépense immobilisée ou si les autres dépenses immobilisées sont également imputées sur un compte IAS/IFRS de Charge. Dans ce dernier cas, le choix de la dépense principale portera automatiquement sur une dépense imputée sur un compte PCG de nature Immo en service si une dépense de cette nature est retenue.

Mise en oeuvre du regroupement des dépenses

  • Liste des dépenses immobilisables
     
    En création de bien, le tableau affiche, par défaut, l'ensemble des dépenses immobilisables. L'option clic droit Critères permet d'effectuer une sélection des dépenses immobilisables à afficher.
     
    Dans cette liste, il convient de choisir la première dépense ; celle-ci est considérée comme dépense principale. La sélection s'effectue, soit en cochant la ligne de la dépense, soit par l'option clic droit Ajouter. Cette dépense s'affiche sur la première ligne du tableau des dépenses retenues. Le choix de cette dépense principale est soumis aux règles indiquées ci-dessus.
     
    La liste des dépenses immobilisables est alors automatiquement filtrée par le biais de l'application :
    - de la règle de regroupement des dépenses (Cf. documentation Lien Dépenses – Bien comptable) qui s'applique par rapport à la valorisation de la dépense principale,
    - de la règle de gestion interdisant de regrouper des dépenses ayant des secteurs d'activité différents et des valeurs différentes pour leurs coefficients de TVA (assujettissement, taxation et admission).
     
    Seules les dépenses compatibles avec la dépense principale sont conservées dans la liste. Elles peuvent alors être sélectionnées pour être ajoutées dans la liste des dépenses retenues, soit unitairement en cochant la case de sélection (ou par l'option clic droit Ajouter), soit massivement par l'option clic droit Tout ajouter.
     
    En cas d'ajout de dépense(s) sur un bien, la liste des dépenses immobilisables est automatiquement filtrée par le biais de la règle de regroupement des dépenses qui s'applique par rapport à la valorisation du bien (ou, lorsque les champs définis dans la règle n'existent pas dans la table des biens comptables, par rapport à la valorisation de la dépense principale).
     
    Dans la liste présentée, il convient de sélectionner soit unitairement en cochant la case de sélection (ou par l'option clic droit Ajouter), soit massivement par option clic droit Tout ajouter, la ou les dépenses à regrouper. Les dépenses sélectionnées s'affichent dans le tableau des dépenses retenues.
     
  • Liste des dépenses retenues
         Ce tableau est alimenté avec les dépenses sélectionnées dans le tableau des dépenses immobilisables.
     
    En création de bien, la première dépense sélectionnée est considérée comme dépense principale. Il est possible de choisir une autre dépense principale en activant l'indicateur correspondant, sous réserve que les règles régissant le choix de la dépense principale soient respectées.
     
    En ajout de dépenses sur un bien, ce tableau présente, affichées en bleu, les dépenses déjà rattachées au bien. Le choix de la dépense principale, présentée sur la première ligne, ne peut être modifié.
     
    Les options clic droit Retirer et Tout retirer permettent de supprimer respectivement une ou l'ensemble des dépenses de la liste des dépenses retenues. Dans le cas d'un enrichissement de bien, les dépenses déjà rattachées ne peuvent être détachées.

Création / enrichissement du bien comptable

Valorisation du bien comptable

Les montants PCG sont valorisés dans la devise de gestion de la société.
Les montants IAS/IFRS sont valorisés dans la devise définie pour le contexte d'amortissement IAS/IFRS.

Valeur actuelle
En création de bien, le bien n'existant pas encore, la valeur actuelle n'est jamais renseignée. En enrichissement de bien, elle correspond au montant des dépenses déjà immobilisées.

Dépenses supplémentaires PCG
Ce montant correspond à la somme des Montants HT des dépenses retenues dont la nature vis à vis des normes PCG est différente de Charge.

Dépenses supplémentaires IAS/IFRS
Ce montant correspond à la somme des Montants HT des dépenses retenues dont la nature vis à vis des normes IAS/IFRS est différente de Charge.

Valeur immobilisée actualisée
Ce montant affiche le cumul de la Valeur actuelle et des Dépenses supplémentaires.

Imputation comptable du bien

1/ En création de bien :
 
- La Famille est alimentée, par défaut, à partir de la famille de la dépense principale et reste modifiable. Si des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, la famille peut déterminer la valeur de différentes rubriques dont le code comptable.

- Le Code comptable doit obligatoirement être renseigné. Il est déterminé à partir du compte PCG de la dépense principale. Il peut être modifié, dans ce cas, une nouvelle nature PCG et IAS/IFRS et un nouveau compte PCG et IAS/IFRS seront déterminés.
Il peut également être déterminé par la Famille si des associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable. Lorsqu'il est alimenté par associations de rubriques, la possibilité de le modifier est fonction du paramétrage de l'association (indicateur Modifiable actif). Si toutefois le code forçage, paramétré au niveau de l'association, est également actif, la valeur saisie ne sera pas prise en compte mais sera écrasée lors du déclenchement de l'association au retour sur l'écran Biens Comptables. La modification du code comptable doit donc s'effectuer directement sur l'écran Biens Comptables.

Remarque : un bien créé à partir d'une ou plusieurs dépenses imputées sur un compte PCG de nature Charge, devra obligatoirement être imputé sur un compte PCG de même nature. (La même règle s'applique pour un bien créé à partir d'une ou plusieurs dépenses imputées sur un compte IAS/IFRS de nature Charge). La création du bien sera donc interdite si les comptes définis au niveau du code comptable saisi ou déterminé par association, ne respectent pas cette règle.

2/ En ajout de dépenses sur un bien, le code et les imputations comptables, analytiques et géographiques du bien comptable ne sont pas modifiables.

Alimentation du bien comptable

1/ En création de bien

A - Certains champs du bien comptable sont alimentés à partir de la dépense principale. Il s'agit des champs suivantes, qui restent modifiables :
- Désignation,
-Date d'achat et Date de mise en service, renseignées avec la Date facture de la dépense,
-Date de comptabilisation renseignée avec la Date d'imputation de la dépense,
- Unité,
- Quantité,
- UGT,
-Secteur IFRS Activité etGéographique,
-Site géographique et Localisation,
- Sections analytiques.

B - D'autres champs, non modifiables, sont alimentés à partir des dépenses dans la mesure où la valeur est identique sur l'ensemble des dépenses regroupées :
- Références Fournisseuret Commande,
- Références Projet, Budget, Demande d'investissement,
-Exercice budgétaire,
-N° marché,
-Secteur d'activité.
 
Remarque: dans le cas où le secteur d'activité n'est pas renseigné sur les dépenses, ce champ reste modifiable lors de la création du bien comptable. Si aucun secteur n'est saisi sur le bien, le taux de récupération de TVA sera obligatoirement égal à 100 % et le montant de TVA récupérée sera égal au montant de TVA facturée. Si un secteur est saisi, celui-ci est reporté sur les dépenses constituant le bien ; de plus, si le secteur saisi ramène un coefficient de taxation différent de 100 % :
- ce coefficient est mis à jour sur les dépenses,
- un événement de régularisation de TVA (événement ELOFVATREG), sera généré pour chacune des dépenses sur le plan comptable, et sur le plan IAS/IFRS si le paramètre REGVATIAS - Régularisation de TVA à appliquer aux valorisations IAS/IFRS) a pour valeur Oui.

C - Les champs Valeur entrée HT, Taux de TVA, Montants de TVA et Valeur bilan sont alimentés de la façon suivante :
-Valeur entrée HT PCG : le montant correspond au cumul des Montants HT de l'ensemble des dépenses rattachées au bien, dont la nature PCG est différente deCharge (ce cumul est converti, si besoin, dans la devise de gestion de la société).
- Valeur entrée HT IAS/IFRS : le montant correspond au cumul des Montants HT de l'ensemble des dépenses rattachées au bien, dont la nature IAS/IFRS est différente deCharge (ce cumul est converti en devise du référentiel IAS/IFRS si la devise des dépenses est différente de la devise référentiel IAS/IFRS).
- Taux de TVA facturée et Taux de TVA récupérée : les taux affichés sont issus de la dépense principale. Ils ne sont toutefois pas significatifs.
- Montants de TVA facturée et TVA récupérée : la valeur respective n'est pas calculée à partir des taux affichés mais elle est forcée. Elle correspond au cumul des Montants de TVA facturée et au cumul des Montants de TVA récupérée de l'ensemble des dépenses rattachées au bien, dont la nature PCG (sur le plan PCG) ou IAS/IFRS (sur le plan IAS/IFRS) est différente deCharge. En cas de modification sur le bien, d'un des coefficients de TVA ou de modification du secteur d'activité, conduisant à la modification du taux de TVA récupérée, le montant de TVA récupérée est dé-forcé et recalculé.
- Valeur bilan sur chacun des plans. Elle correspond à la somme des montants HT des dépenses et reste modifiable en création. Toutefois, si vous modifiez cette valeur, les dépenses immobilisées lors de la création ne pourront plus être détachées.

2/ En ajout de dépenses sur un bien

- La Valeur d'entrée HT PCG du bien comptable est incrémentée de la somme des montants des dépenses retenues dont la nature sur le plan PCG est différente de Charge. Les montants de TVA facturée PCG sont incrémentés de la somme des montants de TVA facturée PCG des dépenses rattachées. L'alimentation du montant de TVA récupérée PCG sur le bien suit les règles suivantes :

  • Si avant le rattachement, le montant de TVA récupérée PCG sur le bien était forcé, ce montant est incrémenté de la somme des montants de TVA récupérée PCG des dépenses rattachées, sans tenir compte du taux de TVA récupérée PCG du bien.
  • Si avant le rattachement, le montant de TVA récupérée PCG sur le bien était calculé, ce montant est recalculé à partir du taux de TVA récupérée PCG du bien.

- La Valeur d'entrée HT IAS/IFRS du bien comptable est incrémentée de la somme des montants des dépenses retenues dont la nature sur le plan IAS/IFRS est différente de Charge. Les montants de TVA facturée IAS/IFRS sont incrémentés de la somme des montants de TVA facturée IAS/IFRS des dépenses rattachées. L'alimentation du montant de TVA récupérée IAS/IFRS sur le bien suit les règles suivantes :

  • Si avant le rattachement, le montant de TVA récupérée IAS/IFRS sur le bien était forcé, ce montant est incrémenté de la somme des montants de TVA récupérée IAS/IFRS des dépenses rattachées, sans tenir compte du taux de TVA récupérée IAS/IFRS du bien.
  • Si avant le rattachement, le montant de TVA récupérée IAS/IFRS sur le bien était calculé, ce montant est recalculé à partir du taux de TVA récupérée IAS/IFRS du bien.

- Le secteur d'activité n'est pas  modifiable même si le bien n'est affecté à aucun secteur d'activité ; dans ce cas, seul un transfert analytique et géographique permettra de changer le secteur d'activité du bien, qui ne sera pas répercuté sur les dépenses rattachées. Pour rattacher une dépense supplémentaire au bien affecté au nouveau secteur, il sera nécessaire d'alimenter le secteur de la dépense avec le même secteur que le bien.

- Les bases d'amortissement étant modifiées, les différents plans sont revalorisés et recalculés. La mise à jour de la base d'amortissement est  prise en compte à partir de la date de début de l'exercice courant (ou de la date de début d'amortissement si elle est postérieure). La dotation de l'exercice en cours ainsi que les suivantes sont recalculées à partir de la nouvelle base d'amortissement. S'il existe des périodes closes pour l'exercice courant, la dotation de la période courante contient la régularisation due à l'actualisation de la dotation de l'exercice. La mise à jour de la base d'amortissement ne provoque pas de changement de méthode d'amortissement.

SEEINFO Dans le cas particulier de l'immobilisation d'une dépense sur un bien non valorisé, les dates du bien ne pas mises à jour avec celles de la dépense.

Répercussions sur les dépenses

A l'issue de l'action Immobiliser, lors de l'enregistrement du bien comptable, un certain nombre d'opérations est réalisé, sur chacune des dépenses immobilisées :

- La dépense est marquée comme étant immobilisée. Sur l'écran Dépenses, le bloc Bien comptable est automatiquement renseigné : l'indicateur Liaison bien est activé pour préciser que la dépense est rattachée à un bien comptable dont la référence est affichée. Lorsque la dépense constitue la dépense principale, l'indicateur correspondant est également activé.

- Les comptes et nature PCG des dépenses prennent automatiquement pour valeur ceux du bien, sauf si la nature PCG de la dépense est Charge auquel cas elle conserve sa nature PCG et son compte PCG de charge.
Les comptes initiaux sont conservés et affichés dans les champs : PCG origine.

- Les comptes et nature IAS/IFRS des dépenses prennent automatiquement pour valeur ceux du bien, sauf si la nature IAS/IFRS de la dépense est Charge auquel cas elle conserve sa nature IAS/IFRS et son compte IAS/IFRS de charge.
Les comptes initiaux sont conservés et affichés dans les champs : IAS/IFRS origine.

- Les événements de Changement de compte (ELOFCIM) sont générés.
(La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Dépenses).

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.

Barre de menu

Appliquer

Ce bouton permet de fermer la fenêtre d'immobilisation des dépenses et d'alimenter ou de compléter le bien comptable à partir des dépenses retenues. L'écran Biens comptables reste en mode Création (ou Modification s'il s'agit d'un enrichissement de bien) afin de permettre à l'utilisateur de compléter ou modifier certaines rubriques avant d'enregistrer via le bouton [Créer] ou [Enregistrer].

Remarque : ce bouton ne peut être utilisé qu'une seule fois au cours d'une création ou d'un enrichissement de bien comptable.

Le bouton [Fin] permet de fermer la fenêtre et revenir sur l'écran Biens comptables sans perdre les informations déjà renseignées ; la fenêtre Immobiliser les dépenses pourra être ré-affichée, en visualisation uniquement, en cliquant à nouveau sur le bouton [Immobiliser].

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

La nature du compte IFRS (ou PCG) issue du  code comptable est incompatible avec la nature du compte IFRS (ou PCG) de la dépense principale.

Ce message apparaît lorsque le code comptable saisi - ou déterminé par la Famille, dans le cas où des associations de rubriques sont définies pour l'objet Bien comptable – génère une incohérence entre la nature des comptes qui lui sont associés et celle des comptes de la dépense principale. (Il peut s'agir, par exemple, d'une Dépense principale imputée sur un compte IFRS de Charge, alors que le compte IFRS défini au niveau du code renseigné est de nature En service). Il convient, dans ce cas, de vérifier la cohérence entre le paramétrage des associations de rubriques et les imputations PCG et IAS/IFRS de la dépense principale.

Valeur bilan modifiée : les dépenses immobilisées lors de la création de ce bien ne pourront plus être détachées.

La valeur bilan du bien correspond à la somme des valeurs des dépenses immobilisées. En création, vous pouvez modifier cette valeur mais vous ne pourrez plus détacher ces dépenses car la base d'amortissement du bien ne pourrait être ajustée en conséquence.

Tables mises en oeuvre

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