Cette fonction permet de modifier massivement un ou plusieurs paramètres d'amortissement de l'ensemble des biens, ou d'une sélection de biens comptables, appartenant à un ou plusieurs sites financiers d'une même société.

Avant d'être lancé en réel, le traitement peut être effectué en simulation afin d'en évaluer le résultat au travers du compte rendu. Afin d'éviter d'avoir à les ressaisir lors de chaque lancement simulé puis réel, les paramètres liés au changement de méthode ainsi que les critères de sélection peuvent être mémorisés.

..\FCT\SEEINFO Les biens pour lesquels un changement de méthode est interdit sont exclus implicitement du traitement. Il s'agit :

- des biens Inactifs,
- des biens dont le type de détention est En modèle,
- des biens classés pour vente,
- des biens ayant fait l'objet d'une sortie d'actif réelle,
- des biens en cours de cession intra-groupe,
- des biens acquis dans l'exercice courant et ayant subi une régularisation de TVA suite à un transfert de secteur d'activité postérieur à la période courante.

Prérequis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

  • d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites financiers auxquels appartiennent les biens à traiter,
     
  • de l'onglet Paramètres permettant de saisir les nouvelles méthodes d'amortissement,
     
  • de l'onglet Sélection étendue permettant d'effectuer une sélection des biens à traiter.

Management method of the window

Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des traitements massifs qu'il est possible d'appliquer aux biens.

Processing setup

Il convient dans un premier temps d'effectuer le paramétrage du traitement ou de rappeler, grâce au bouton Rappel, un paramétrage existant préalablement mémorisé sous un code Mémo.

Le paramétrage du traitement consiste :

- A renseigner les options du traitement. Par défaut, le traitement est effectué en Simulation et génère une Trace détaillée présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement ainsi que pour chaque bien mis à jour, le détail des anciennes et nouvelles valeurs.

- A sélectionner la société et éventuellement les sites financiers dans lesquels sont référencés les biens.

- A renseigner les paramètres liés au changement de méthode.

- A effectuer éventuellement une sélection des biens concernés par le traitement.

Remarque : lorsque le paramétrage d'un traitement est terminé, il est possible de le mémoriser sous un code d'identification, grâce au bouton Mémo. Il pourra, ainsi être rappelé à l'occasion d'un changement de méthode ultérieur.

Process launch

Après avoir effectué le paramétrage, il est possible :

  • Soit appliquer directement les paramètres saisis à chacun des biens sélectionnés, en cliquant sur OK. Un contrôle de cohérence portant sur les nouvelles méthodes est alors effectué ; en cas d'erreur sur un bien, l'ancienne méthode est conservée et un message d'erreur est inséré dans le compte-rendu.
    Remarque: quand la mise à jour de la valeur résiduelle est demandée, le bouton OK n'est pas accessible. L'accès à la fenêtre de Contrôle est en effet obligatoire afin que la valeur résiduelle puisse être saisie au niveau de chacun des biens.
  • Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton Contrôler.

    Une fenêtre s'affiche contenant deux tableaux.

    1/ Le premier présente la liste des biens sélectionnés.

    2/ Le second tableau contient les méthodes d'amortissement pour chacun des plans du bien sur lequel est positionné le curseur dans le premier tableau.

    Elle permet de :

    - de consulter les nouvelles méthodes d'amortissement,
    - de repérer par un affichage en couleur les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Les biens en erreur ne sont pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ils sont affichés avec les paramètres des méthodes d'origine,
    - d'apporter toute correction ou ajustement aux paramètres d'amortissement.

Toute modification, d'un ou plusieurs paramètres d'amortissement, effectuée sur un bien doit être validée par le bouton Enregistrer. Pour annuler les modifications en cours sur le bien, cliquer sur Annuler.
Une fois les ajustements manuels terminés, cliquer sur le bouton Fin pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant, soit de valider la mise à jour massive en cliquant sur OK, soit d'abandonner la mise à jour en cliquant sur le bouton Fin.

Descriptif du traitement

Un changement de méthode réalise les opérations suivantes :

  • Application des nouveaux paramètres saisis.
  • Mise à jour des biens comptables et de leurs plans d'amortissement selon les modalités de traitement décrites ci-après, liées au choix de la date de prise d'effet du changement.
  • Génération, pour chacun d'eux, d'un événement de Changement de méthode (FASMTC).
    - La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de prise d'effet du changement de méthode.
    - La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de début d'amortissement.
     
    (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables).
     
  • Archivage, dans une table dédiée (DEPRECARC), du plan d'amortissement avant changement de méthode, si la société est soumise à la législation française (FRA). Il peut être visualisé sur l'onglet Plan archivé, accessible à partir de la consultation du détail de l'événement.

En-tête

L'en-tête contient les options du traitement et permet de sélectionner la société ainsi que le ou les sites dans lesquels sont référencés les biens.

Options

  • Simulation :
    Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation du changement de méthode sur les biens sélectionnés. La modification des biens n'est pas enregistrée dans la base.
     
    L'impact du traitement sur les biens peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
     
  • Trace détaillée :
    Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, les critères de sélection, les valeurs des paramètres du changement de méthode ainsi que le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour et le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.

    Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès. Pour chacun des biens sont présentées les valeurs de cinq paramètres maximum de l'ancienne et de la nouvelle méthode. Pour les biens en erreur, seules figurent les valeurs de l'ancienne méthode.

Remarque : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Sélection Société - Sélection Site

Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers correspondant à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.

SEEINFO  Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité.Dans ce cas, il est nécessaire de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Le statut de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur DESYNC).

Il convient de sélectionner la société et les sites dans lesquels sont référencés les biens affectés par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société est, par défaut, sélectionné. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

Rappel : les biens doivent obligatoirement être référencés dans des sites rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.

Après avoir sélectionné la société et le ou les sites, il est possible d'affiner la sélection en saisissant d'autres critères de sélection sur l'onglet dédié Sélection étendue.

Onglet Paramètres

Cet onglet est constitué d'un tableau contenant autant de lignes que de plans d'amortissement gérés par la société.

Ce tableau permet, pour chacun des plans :

  • De demander la mise à jour de la Valeur résiduelle des biens. Dans ce cas, cette valeur devra obligatoirement être saisie, pour chacun des biens, sur la fenêtre de Contrôle.
  • D'apporter tout ajustement souhaité à un ou plusieurs des éléments de la méthode d'amortissement après avoir positionné à Oui, l'indicateur Maj qui le précède. Les différentes règles de gestion propres à chacun des paramètres sont précisées au niveau du descriptif des champs.
  • D'indiquer :
    - la date de prise d'effet du changement de méthode : Date de début d'amortissement, Date de début d'exercice, Date de début de période.
    - les modalités de gestion de l'éventuel écart sur cumul d'amortissement, lorsque le changement de méthode prend effet à la date de début d'amortissement des biens et que cette date est antérieure à la date de début d'exercice courant.

    Remarque 
    : Les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet sont décrites ci-après.


    Après saisie des paramètres, il est nécessaire de valider la saisie en cliquant sur OK, ou de lancer une vérification des informations saisies en cliquant sur Contrôler.
    Rappel : Quand la mise à jour de la valeur résiduelle est demandée, vous ne pouvez pas cliquer sur OK. L'accès à la fenêtre de Contrôle est obligatoire afin que la valeur résiduelle puisse être saisie au niveau de chacun des biens.

Potential effective dates and processing terms

Le tableau ci-dessous présente, en fonction du choix de la date de prise d'effet du changement de méthode, les modalités de régularisation ou de traitement appliquées à chacun des biens.

1/ La date de début d'amortissement est inférieure à la date de début d'exercice courant E.

Date de prise d'effet 

Modalités de traitement 

 Date début d'amortissement

Le cumul d'amortissement à fin E-1 est recalculé.
L'écart entre le nouveau cumul et l'ancien cumul peut être traité, au choix par l'utilisateur, selon l'une des modalités suivantes :
- En report à nouveau. Voir Exemple 1.
- En dotation exceptionnelle exercice. Voir Exemple 2.
- En dotation exceptionnelle période. Voir Exemple 3.
- Intégré à la dotation exercice. Voir Exemple 4.
- Intégré à la dotation période. Voir Exemple 5.

 Date début exercice courant E

Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé.
La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel appliqué à la valeur nette amortissable au début de l'exerciceE.
La dotation de la période P contiendra la régularisation des dotations des périodes closes.
Voir Exemple 6.

 Date début période courante P

Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé.
Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé.
La dotation de l'exercice "résiduel" [Début période P - Fin exercice E] sera calculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel appliqué à la valeur nette amortissable au début de la période P.
Cette dotation de l'exercice "résiduel" sera ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
La dotation de l'exercice E sera égale au cumul : dotations des périodes closes avant le changement de méthode + dotation de l'exercice "résiduel".
Voir Exemple 7.

2/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant E et inférieure à la date de début de période courante P.

Date de prise d'effet 

Modalités de traitement 

 Date début d'amortissement

La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode.
La dotation de la période P contiendra la régularisation des dotations des périodes closes.
Voir Exemple 8.

 Date début période courante P

Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé.
La dotation de l'exercice "résiduel" [Début période P - Fin exercice E] sera calculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel.
Cette dotation de l'exercice "résiduel" sera ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
La dotation de l'exercice E sera égale au cumul : dotations des périodes closes avant le changement de méthode + dotation de l'exercice "résiduel".
Voir Exemple 9.

 3/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début de périodecourante P.

Date de prise d'effet 

Modalités de traitement 

 Date début d'amortissement

La dotation de la période P (ou de la période de début d'amortissement) sera calculée avec la nouvelle méthode d'amortissement.

Une liste d'exemples illustrant chacune des possibilités de prise d'effet et de modalité de traitement est donnée ci-dessous.

Date d'effet et changements de méthodes successifs :

Au cours d'un exercice, plusieurs changements de méthodes d'amortissement peuvent être réalisés. La prise d'effet d'un changement de méthode ne peut pas être antérieure à celle du changement précédent.
Exemple
Soit un exercice composé de 4 périodes : P1, P2, P3 et P4.

  • En P2, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début de période.
    En P3, seul un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé.
  • En P1, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début d'exercice.
    En P3, un changement de méthode avec prise d'effet en Début d'exercice ou un changement de méthode avec prise d'effet en  Début de période pourra être réalisé.

Examples of method change

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 1

    Prise d'effet : Date de début d'amortissement
    Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Report à nouveau

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul début exercice

Dotation exercice

Dotation période

Cumul fin période

Report à nouveau
(1)

01/01/04 -
31/12/2004

(1 005,46)
838,05

01/01/05 -
31/12/05

(2 000,00)
1 667,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 - 31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

(3 005,46)
(1) 2 505,05

1 667,00

(2) 333,50

826,65

(-500,41)

01/07/06 -
30/09/06

2 505,05

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/06 -
31/12/06

2 505,06

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

(3) 4 172,05

1 667,00

411,04

411,04

01/04/07 -
30/06/07

4 172,05

1 667,00

415,61

826,65

01/07/07 -
30/09/07

4 172,05

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/07 -
31/12/07

4 172,05

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/08 -
31/12/08

5 839,05

1 667,00

01/01/09 -
31/12/09

7 506,05

1 667,00

01/01/10 -
31/12/10

9 173,05

826,95

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Report à nouveau au début de l'exercice E.
Le nouveau cumul à fin E-1 (2 505,05) annule et remplace le précédent (3 005,46), même si l'indicateur de forçage pour ce cumul est à Oui.

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Nouveau cumul fin 2005 recalculé suite au changement de méthode + Dotation 2006
Soit : 2 505,05 + 1 667,00 = 4 172,05


Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 2

    Prise d'effet : Date de début d'amortissement
    Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle exercice

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul début exercice

Dotation exercice

Dotation période

Cumul fin période

Dotation
exception.(1)

01/01/04 -
31/12/2004

(1 005,46)
838,05

01/01/05 -
31/12/05

(2 000,00)
1 667,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 - 31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

3 005,46

1 667,00

(2) 333,50

826,65

(-500,41)
-248,15

01/07/06 -
30/09/06

3 505,46

1 667,00

420,17

1 246,82

(-500,41)
-126,13

01/10/06 -
31/12/06

3 505,46

1 667,00

420,18

1 667,00

(-500,41)
-126,13

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

(3) 4 172,05

1 667,00

411,04

411,04

01/04/07 -
30/06/07

4 172,0

1 667,00

415,61

826,65

01/07/07 -
30/09/07

4 172,05

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/07 -
31/12/07

4 172,0

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/08 -
31/12/08

5 839,0

1 667,00

01/01/09 -
31/12/09

7 506,05

1 667,00

01/01/10 -
31/12/10

9 173,05

826,95

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de l'exercice E, cette dotation exceptionnelle doit être ventilée sur la période courante et les suivantes.
Pour la période [01/04/06 - 30/06/06] : -500,41 x (181 / 365) = -248,15
Pour la période [01/07/06 - 30/09/06] : -500,41 x (273 / 365) - (-248,15) = -126,13
Pour la période [01/10/06 - 30/12/06] : -500,41 - (-374,28) = -126,13

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05

Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 3

    Prise d'effet : Date de début d'amortissement
    Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle période

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul début exercice

Dotation exercice

Dotation période

Cumul fin période

Dotation
exception.(1)

01/01/04 -
31/12/2004

(1 005,46)
838,05

01/01/05 -
31/12/05

(2 000,00)
1 667,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 - 31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

3 005,46

1 667,00

(2) 333,50

826,65

(-500,41)

01/07/06 -
30/09/06

3 505,46

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/06 -
31/12/06

3 505,46

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

(3) 4 172,05

1 667,00

411,04

411,04

01/04/07 -
30/06/07

4 172,05

1 667,00

415,61

826,65

01/07/07 -
30/09/07

4 172,05

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/07 -
31/12/07

4 172,05

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/08 -
31/12/08

5 839,05

1 667,00

01/01/09 -
31/12/09

7 506,05

1 667,00

01/01/10 -
31/12/10

9 173,05

826,95

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de la période P, dans laquelle le changement de méthode a été réalisé.

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05


Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 4

    Prise d'effet : Date de début d'amortissement
    Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation exercice

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul
début exercice

Dotation
exercice

Dotation
période

Cumul
fin période

01/01/04 -
31/12/2004

(1 005,46)
838,05

01/01/05 -
31/12/2005

(2 000,00)
1 667,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 -
31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

3 005,46

(1) 1 166,59

(2) 85,35

578,50

01/07/06 -
30/09/06

3 005,46

1 166,59

294,05

872,55

01/10/06 -
31/12/06

3 005,46

1 666,59

294,04

1 166,59

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

(3) 4 172,05

1 667,00

411,04

411,04

01/04/07 -
30/06/07

4 172,05

1 667,00

415,61

826,65

01/07/07 -
30/09/07

4 172,05

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/07 -
31/12/07

4 172,05

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/08 -
31/12/08

5 839,05

1 667,00

01/01/09 -
31/12/09

7 506,05

1 667,00

01/01/10 -
31/12/10

9 173,05

826,95

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00



(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice. Soit 1 667,00 - 500,41 = 1 169,59

(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée et elle contient l'écart sur cumul à fin E-1. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
1 166,59 x (181 jours / 365 jours) = 578,50 - 493,15 = 85,35

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05



Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 5

    Prise d'effet : Date de début d'amortissement
    Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation période

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul
début exercice

Dotation
exercice

Dotation
période

Cumul
fin période

01/01/04 -
31/12/2004

(1 005,46)
838,05

01/01/05 -
31/12/2005

(2 000,00)
1 667,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 -
31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

3 005,46

1 166,59

(1) -166,91

326,24

01/07/06 -
30/09/06

3 005,46

1 166,59

(2) 420,17

746,41

01/10/06 -
31/12/06

3 005,46

1 666,59

420,18

1 166,59

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

(3) 4 172,05

1 667,00

411,04

411,04

01/04/07 -
30/06/07

4 172,05

1 667,00

415,61

826,65

01/07/07 -
30/09/07

4 172,05

1 667,00

420,17

1 246,82

01/10/07 -
31/12/07

4 172,05

1 667,00

420,18

1 667,00

01/01/08 -
31/12/08

5 839,05

1 667,00

01/01/09 -
31/12/09

7 506,05

1 667,00

01/01/10 -
31/12/10

9 173,05

826,95

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice (1 667,00 - 500,41 = 1 169,59) et comptabilisée dans la dotation de la période P.
Soit [1 667,00 x (181 / 365) - 493,15] + (-500,41) = -166,91

(2) La dotation de chaque période suivante ne contient pas l'écart sur cumul à fin E-1. Le calcul est le suivant :
1 667,00 x (273 / 365) - 326,24 + (-500,41) = 420,17 --> cumul fin 3ème période = 746,41
1 667,00 x (365 / 365) - 746,41 + (-500,41) = 420,18 --> cumul fin 4ème période = 1 166,59

(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05


Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 6

    Prise d'effet : Date de début d'exercice E
    Modalité imposée : Recalcul de l'exercice E avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul
début exercice

Dotation
exercice

Dotation
période

Cumul
fin période

01/01/04 -
31/12/2004

1 005,46

01/01/05 -
31/12/2005

2 000,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 -
31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

3 005,46

(1) 1 554,82

277,87

771,02

01/07/06 -
30/09/06

3 005,46

1 554,82

391,90

1 162,92

01/10/06 -
31/12/06

3 005,46

1 554,82

391,30

1 554,82

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

4 560,28

1 554,81

383,38

383,38

01/04/07 -
30/06/07

4 560,28

1 554,81

387,64

771,02

01/07/07 -
30/09/07

4 560,28

1 554,81

391,89

1 162,91

01/10/07 -
31/12/07

4 560,28

1 554,81

391,90

1 554,81

01/01/08 -
31/12/08

6 115,09

1 559,08

01/01/09 -
31/12/09

7 674,17

1 554,81

01/01/10 -
31/12/10

9 228,98

771,02

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est : Valeur nette début 2006 x (nombre de jours en 2006 / nombre de jours entre le 01/01/2006 et la date de fin d'amortissement : 30/06/2010).
Soit : (10 000 - 3005,46) x (365 / 1 642 jours) = 1 554,82
Le changement de durée étant réalisé dans la période courante [01/04/2006 - 30/06/2006], la dotation de cette période est égale à : Dotation exercice x (nombre de jours jusqu'au 30/06/2006 / nombre de jours en 2006) - Cumul amortissement P-1.
Soit : [1 554,82 x (181 / 365)] - 493,15 = 277,87


Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
  • Exemple 7

    Prise d'effet : Date de début de période P
    Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.

    - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
    - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

Exercice

Période

Cumul
début exercice

Dotation
exercice

Dotation
période

Cumul
fin période

01/01/04 -
31/12/2004

1 005,46

01/01/05 -
31/12/2005

2 000,00

01/01/06 -
31/12/06

01/01/06 -
31/03/06

3 005,46

2 000,00

493,15

493,15

01/04/06 -
30/06/06

3 005,46

(2) 1 645,14

(1) 381,20

874,35

01/07/06 -
30/09/06

3 005,46

1 645,14

385,40

1 259,75

01/10/06 -
31/12/06

3 005,46

1 645,14

385,39

1 645,14

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

4 650,60

1 529,00

377,01

377,01

01/04/07 -
30/06/07

4 650,60

1 529,00

381,21

758,22

01/07/07 -
30/09/07

4 650,60

1 529,00

385,39

1 143,61

01/10/07 -
31/12/07

4 650,60

1 529,00

385,39

1 529,00

01/01/08 -
31/12/08

6 179,60

1 533,19

01/01/09 -
31/12/09

7 712,79

1 529,00

01/01/10 -
31/12/10

9 241,79

758,21

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours) x (91 jours / 275 jours) = 381,20
1 552 jours = durée résiduelle d'amortissement, égale à la période [01/04/2006 - 30/06/2010]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice, égale à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]

(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
493,15 + [(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours)] = 1 645,14


Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
  • Exemple 8

    Prise d'effet : Date de début d'amortissement
    Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice E avec la nouvelle méthode
    La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.

    - Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Changement de durée (elle passe à 4 ans)

Exercice

Période

Cumul
début exercice

Dotation
exercice

Dotation
période

Cumul
fin période

01/01/06 -
31/12/2006

01/01/06 -
31/03/06

1 830,14

323,29

323,29

01/04/06 -
30/06/06

2 287,67

(1) 704,11

1 027,40

01/07/06 -
30/09/06

2 287,67

630,13

1 657,53

01/10/06 -
31/12/06

2 287,67

630,14

2 287,67

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

2 287,67

2 500,00

616,44

616,44

01/04/07 -
30/06/07

2 287,67

2 500,00

623,29

1 239,73

01/07/07 -
30/09/07

2 287,67

2 500,00

630,13

1 869,86

01/10/07 -
31/12/07

2 287,67

2 500,00

630,14

2 500,00

01/01/08 -
31/12/08

4 787,67

2 500,00

01/01/09 -
31/12/09

7 287,67

2 500,00

01/01/10 -
31/12/10

9 787,67

212,33

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
2 287,67 x (150 jours / 334 jours) = 1 027,40 - 323,29 = 704,11


Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
  • Exemple 9

    Prise d'effet : Date de début de période P
    Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.

    - Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
    - Valeur du bien : 10 000
    - Mode : linéaire
    - Durée : 5 ans
    - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
    - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
    - Changement de durée (elle passe à 4 ans)

Exercice

Période

Cumul
début exercice

Dotation
exercice

Dotation
période

Cumul
fin période

01/01/06 -
31/12/2006

01/01/06 -
31/03/06

1 830,14

323,29

323,29

01/04/06 -
30/06/06

(2) 2 221,36

(1) 628,09

951,38

01/07/06 -
30/09/06

2 221,36

634,99

1 586,37

01/10/06 -
31/12/06

2 221,36

634,99

2 221,36

01/01/07 -
31/12/07

01/01/07 -
31/03/07

2 221,36

2 519,26

621,19

621,19

01/04/07 -
30/06/07

2 221,36

2 519,26

628,09

1 249,28

01/07/07 -
30/09/07

2 221,36

2 519,26

634,99

1 884,27

01/10/07 -
31/12/07

2 221,36

2 519,26

634,99

2 519,26

01/01/08 -
31/12/08

4 740,62

2 526,16

01/01/09 -
31/12/09

7 266,78

2 519,26

01/01/10 -
31/12/10

9 786,04

213,96

01/01/11 -
31/12/11

10 000,00


(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours) x (91 jours / 275 jours) = 628,09
1 402 jours = durée résiduelle d'amortissement, correspondant à la période [01/04/2006 - 31/10/2006]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice correspondant à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]

(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
323,29 + [(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours)] = 2 221,36


Onglet Sélection étendue

Cet onglet permet de saisir des critères de sélection des biens.

Il contient cinq lignes permettant chacune, la saisie d'un critère, chaque critère étant relié au suivant par un des opérateurs logiques suivants : Et, Ou.

La saisie d'un critère de sélection s'effectue de la façon suivante :

1/ Saisissez un champ ou utilisez l'icône de sélection pour choisir une valeur dans la table des immobilisations FXDASSETS.

2/ Sélectionner ensuite l'opérateur : Indifférent, Egal, Différent, Plus grand ou égal, Plus petit, Plus petit ou égal, Comme.
L'opérateur 'Comme' est valable uniquement pour les rubriques numériques. Vous pouvez utiliser des jokers.

3/ Saisir une valeur. Utilisez l'icône de sélection pour afficher la liste des valeurs possibles dans le menu local ou la table correspondants (table diverse, table commune, table comptable, etc.)

Vous pouvez  :

- Saisir les critères en utilisant une expression. Les formules de ce type peuvent être saisies en utilisant l'icône Actions sur le champs depuis la table des immobilisationsFXDASSETS.

- Saisir une formule de sélection en faisant appel à l'éditeur de formules.


Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard FASMTC est prévue à cet effet.

Barre de menu

Contrôler

Cliquez sur ce bouton pour ouvrir la fenêtre de Contrôle qui propose deux tableaux :

  • Le premier tableau contient la liste des biens sélectionnés. Cette liste peut être mise à jour en supprimant les lignes correspondant aux biens à exclure du traitement.
    Les éventuelles lignes en erreur sont affichées en rouge.
  • Le second tableau présente les nouvelles méthodes d'amortissement du bien sur lequel est positionné le curseur dans le premier tableau.
    Vous pouvez  :

    - De modifier/corriger, si besoin, un ou plusieurs des paramètres de la méthode.

    - De renseigner, au niveau de chacun des biens, la valeur de certains champs lorsque leur mise à jour a été demandée au niveau des paramètres. Il s'agit notamment de la Valeur résiduelle lorsque sa mise à jour a été demandée.

    - De visualiser, lorsque la ligne est en erreur, le message d'erreur correspondant. Un bien en erreur n'est pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; il est affiché avec les paramètres des méthodes d'origine. Après correction, la ligne d'un bien qui n'est plus en erreur, n'est plus affichée en rouge.


    Cliquez sur Enregistrer pour valider les modifications apportées à un ou plusieurs paramètres pour un bien donné. Pour annuler les modifications en cours sur le bien, cliquer sur Annuler.
    Une fois les ajustements manuels terminés, cliquer sur Quitter la fonction pour fermer la fenêtre de contrôle. La fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau, vous permettant de confirmer la mise à jour en masse en cliquant sur OK, ou d'annuler la mises à jour en cliquant sur Fin.

Mémo

Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.

Le code mémo STD associé à l'écran s'affiche lorsque vous ouvrez la fonction.

Pour plus d'informations sur l'utilisation avancée de l'action Mémo, reportez-vous à la documentation Ergonomie générale des progiciels SAFE X3.

Rappel

Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code.

Efface Mémo

Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Si la date d'achat est > à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer

Ce message est lié à la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron).

Il s'affiche quand la date d'achat du bien est postérieure au 14/04.17, après modification ou saisie lors de la création. Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.

Oui : La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.

Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.

Tables mises en œuvre

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