Utilisez cette fonction pour générer les pièces comptables relatives à un ou plusieurs abonnements préalablement définis.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Le statut des écritures dans l'écran de lancement doit obligatoirement être 'Définitif' si la catégorie de pièces sélectionnée est 'Réelle' et si la société est :

  • une société de législation française (le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur 'Oui' et vous ne pouvez pas modifier cette valeur),
  • ou une société non française qui applique les règles françaises de la conformité DGI n° 13L-1-06 (le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur 'Oui' et vous pouvez modifier cette valeur).

Ecran de saisie

Critères de Sélection

La sélection des abonnements qui seront traités se fait selon les critères suivants :

  • société,
  • site,
  • utilisateur,
  • bornes pour les codes abonnements,
  • borne de date (la date d’échéance de l’abonnement est prise en compte).

Ces critères permettent de restreindre la sélection des échéances d’abonnement à traiter. Vous n'êtes pas obligés de renseigner tous ces champs.

Par défaut, le système sélectionne toutes les échéances de tous les abonnements et génère une pièce comptable pour chacune.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard ACCGAFGEN est prévue à cet effet.

Actions spécifiques

Limite

La gestion et la génération de pièces comptables selon une méthode de double-saisie n'est pas disponible dans cette fonction car elle ne traite pas les pièces automatiques. Seules les fonctions qui utilisent les pièces automatiques peuvent appliquer la méthode de double-saisie pour une société.

Le code activité KRU - Législation russe doit être actif pour appliquer la méthode de double-saisie à une société.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour la société

Si le traitement est lancé pour une société et que cette société a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur 'Oui', les pièces générées par le traitement auront le statut 'Définitif'.

Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour une ou plusieurs des sociétés

Le traitement est lancé pour toutes les sociétés ou un groupe de sociétés et si au moins une des sociétés a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur 'Oui'), les pièces générées par le traitement auront le statut 'Définitif'.

Tables mises en oeuvre

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