Lorsqu'il est positionné à Oui, ce paramètre autorise un fonctionnement en conformité avec la DGI.

Voir le livre blanc Gérer les règles de conformité DGI/IFRS depuis l'onglet pour en savoir plus.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe CPT (Comptabilité), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • FRADGIMSG (Avert. Règl DGI 13-L-1-06 N°12)
  • MAXVANA (Nb maxi ventilations ana)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Paramètres liés

Les paramètres suivants sont liés au paramètre FRADGI  :

Immobilisation

  ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Ventes > Factures > Génération factures contrats

  Ventes > Factures > Génération factures livraisons

  Ventes > Factures > Génération factures commandes

  Ventes > Factures > Génération factures services

  Ventes > Factures > Génération factures transferts

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc clients

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers fournisseur

  Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc fournisseurs

  Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables

  Paramétrage > Comptabilité > Formulaires comptables > Abonnements

  Immobilisations > Financement > Contrats location financement > Contrats location financement

  Achats > Factures > Factures

  Ventes > Factures > Factures

  Comptabilité > Utilitaires > Clôture > Ré-ouverture d'exercice

  Comptabilité > Utilitaires > Clôture > Ré-ouverture période