Règlementation DGI N° 13L-1-06
Lorsqu'il est positionné à Oui, ce paramètre autorise un fonctionnement en conformité avec la DGI.
Voir le livre blanc Gérer les règles de conformité DGI/IFRS depuis l'onglet pour en savoir plus.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre TC (Tronc commun) et au groupe CPT (Comptabilité), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Paramètres liés
Les paramètres suivants sont liés au paramètre FRADGI :
Immobilisation
ACCPERCTL (défini au niveau Société) : Contrôle périodes comptabilité
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Ventes > Factures > Génération factures contrats
Ventes > Factures > Génération factures livraisons
Ventes > Factures > Génération factures commandes
Ventes > Factures > Génération factures services
Ventes > Factures > Génération factures transferts
Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers client
Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc clients
Comptabilité tiers > Facturation > Factures tiers fournisseur
Comptabilité tiers > Facturation > Factures inter-soc fournisseurs
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables
Paramétrage > Comptabilité > Formulaires comptables > Abonnements
Immobilisations > Financement > Contrats location financement > Contrats location financement
Achats > Factures > Factures
Ventes > Factures > Factures
Comptabilité > Utilitaires > Clôture > Ré-ouverture d'exercice
Comptabilité > Utilitaires > Clôture > Ré-ouverture période