Option déclaration TVA/encaiss
Ce paramètre est utilisé dans le processus de déclaration de TVA lorsqu'un règlement partiel est lettré à une facture contenant des codes de TVA sur débits et des codes de TVA sur encaissements.
Vous pouvez alors indiquer si le montant du règlement est imputé en fonction de la TVA sur débits, ou de la TVA sur encaissements.
Si vous sélectionnez :
TVA/débits payée d'abord : L'imputation du règlement s'effectue en priorité pour le montant de TVA sur débits.
Prorata : L'imputation du règlement s'effectue de façon proportionnelle pour les montants de TVA sur débits et de TVA sur encaissements.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.