Contrôle TVA
Utilisez ce paramètre pour appliquer un contrôle de TVA lors d'une saisie ou modification manuelle d'une pièce comptable.
Le contrôle de TVA permet d'assurer la cohérence des données de TVA liées à une pièce comptable. Ce contrôle inclut uniquement les codes de TVA, et aucun autre type de code taxe.
Au niveau société : Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, il contrôle le montant maximum d'écart autorisé entre la TVA calculée et le montant saisi au niveau du paramètre TSDCNTVAT - Seuil (chapitre CPT, groupe VAT).
Au niveau utilisateur : Lorsque ce paramètre a pour valeur Oui, un message d'avertissement bloquant est déclenché si le contrôle s'applique à la société du paramètre TYPCNTVAT - Type de contrôle (chapitre CPT, groupe VAT).
Le contrôle qui s'applique à la saisie de pièce effectue les mêmes vérifications que lors de l'exécution de l'état CONTVAPCE - Contrôle de TVA sur pièces.
Vous ne pouvez pas utiliser le contrôle de TVA lors de l'import d'une pièce comptable (par exemple, depuis un autre ERP), ou lors de la création d'une pièce depuis un autre document comptable (par exemple, une facture client).
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCCONFIRM (Lettre confirm ID TVA intracom)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité > Pièces > Saisie pièces