Lettre confirm ID TVA intracom
Positionnez ce paramètre sur Oui pour demander une lettre de confirmation une fois la validation de l'ID de TVA intracommunautaire effectuée. Les autorités fiscales allemandes transmettent une lettre de confirmation écrite par voie postale à l'adresse correspondant à votre ID de TVA intracommunautaire.
Cela s'applique uniquement au web service allemand et pour des demandes de validation interactives. Cela ne s'applique pas à la fonction de revalidation.
Vous pouvez uniquement configurer ce paramètre au niveau dossier car les tiers ne sont pas liés à une société ou législation.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Dossier. Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- CNTVAT (Contrôle TVA)
- CONTVAPCE (Contrôle TVA en saisie pièces)
- DCLOPTPAY (Option déclaration TVA/encaiss)
- DCLVATDAT (Date pour déclaration de TVA)
- DCLVATPAY (Gestion TVA sur encaissements)
- EVCCOMPANY (ID TVA intracom société source)
- EVCSERVICE (Serv. web ctrl ID TVA intracom)
- MAXDCLVAT (Maximum lignes déclaration TVA)
- OTHVAT (Déc TVA autres législations)
- SAITAX (Code taxe obligatoire)
- TSDCNTVAT (Seuil)
- TYPCNTVAT (Type de contrôle)
- VATLINGNR (Génération ligne TVA)
- VATPAYFCY (TVA/enc. autorisée niveau site)
- VATRPTBAT (Destination batch)
- VATRPTDIR (Répertoire destination états)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Données de base > Tiers > Utilitaires > Revalidation ID TVA intracom
Données de base > Tiers > Clients
Données de base > Tiers > Prospects
Données de base > Tiers > Fournisseurs
Données de base > Tiers > Transporteurs
Données de base > Tiers > Représentants